Texte intégral
Le Premier ministre a réuni les ministres concernés pour faire le point sur les inondations en France et sur les mesures prises ou à prendre pour venir en aide aux populations sinistrées.
- Le constat
- Près de la moitié du pays est touché par les inondations. En de nombreux endroits, il s'agit d'une crue centennale exceptionnelle par sa durée.
- Le bilan humain est lourd : 15 décès, 5 disparus, 14 blessés.
- Un premier bilan matériel montre également la gravité de la situation : 40000 foyers ont été sinistrés, plus de 5000 personnes ont été évacuées, 233000 ont été privées d'eau, 26000 d'électricité, 10000 de téléphone, 780 axes routiers ont été endommagés.
- Plusieurs milliers d'entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles sont touchées directement par les inondations ; d'ores et déjà 8000 salariés au moins sont au chômage technique.
- Face à cette situation, nos concitoyens ont su garder leur sang froid et ont fait preuve d'une grande solidarité.
- Il faut souligner l'excellente coordination des moyens de secours de l'Etat et des Collectivités locales qui ont mobilisé 50000 personnes civiles et militaires, jour et nuit, depuis plus d'une semaine.
- Le gouvernement tient à rendre hommage au dévouement de tous et en particulier à celui des agents des services publics.
Les mesures prises
- 1) Le gouvernement décide que l'ensemble des moyens civils et militaires nécessaires seront mis en oeuvre et resteront mobilisés jusqu'au retour à la normale et notamment pour aider aux opérations de remise en état et de nettoyage.
- 2) Les moyens budgétaires nécessaires sont mis à la disposition des préfets pour accorder les secours d'urgence aux personnes en situation de détresse.
- 3) La procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle est d'ores et déjà engagée, le gouvernement ayant donné instructions aux préfets de procéder sans délai aux évaluations nécessaires. Les premières déclarations d'état de catastrophe naturelle pourront être décidées le 6 février au cas par cas, en fonction du rythme des décrues. Il est rappelé que les particuliers doivent déclarer aux assurances leurs dommages dans les dix jours qui suivent la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle.
- Le ministre de l'économie réunira dès demain les représentants des fédérations d'assurance pour veiller au bon fonctionnement de la procédure d'indemnisation.
- 4) Le gouvernement décide que dans les zones déclarées en état de catastrophe naturelle, l'Etat prendra à sa charge, à titre exceptionnel, la totalité de l'indemnisation minimale des salariés au titre du chômage partiel.
- 5) Pour les PME et le PMI, commerçants et artisans, des dispositions particulières d'urgence seront mises en place : des aides pour faire face aux difficultés de trésorerie résultant des inondations dans l'attente de l'indemnisation par les assurances et des aides à la remise en état des commerces et des entreprises industrielles et artisanales par l'intermédiaire du FISAC (Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde, la Transmission et la Restrucutration des activités Artisanales et Commerciales).
- 6) Les procédures de calamités agricoles seront engagées simultanément à l'initiative des préfets.
- 7) La solidarité nationale s'exercera également envers les collectivités locales les plus touchées pour les aider à faire face aux dépenses exceptionnelles qu'elles ont dû engager et à réparer les dommages à leurs biens. A cette fin, M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est désigné pour procéder à l'évaluation de ces dommages.
- 8) Le Premier ministre a demandé au ministre de l'environnement de faire le point au Conseil des ministres de mercredi prochain sur l'état d'avancement du plan de prévention des risques naturels arrêté l'an dernier, et de proposer au gouvernement les mesures complémentaires qui s'avèreraient nécessaires.
- 9) Le Premier ministre se rendre dans les Ardennes dès demain et en Bretagne la semaine prochaine où Monsieur Barnier fera un déplacement jeudi prochain.
- Le constat
- Près de la moitié du pays est touché par les inondations. En de nombreux endroits, il s'agit d'une crue centennale exceptionnelle par sa durée.
- Le bilan humain est lourd : 15 décès, 5 disparus, 14 blessés.
- Un premier bilan matériel montre également la gravité de la situation : 40000 foyers ont été sinistrés, plus de 5000 personnes ont été évacuées, 233000 ont été privées d'eau, 26000 d'électricité, 10000 de téléphone, 780 axes routiers ont été endommagés.
- Plusieurs milliers d'entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles sont touchées directement par les inondations ; d'ores et déjà 8000 salariés au moins sont au chômage technique.
- Face à cette situation, nos concitoyens ont su garder leur sang froid et ont fait preuve d'une grande solidarité.
- Il faut souligner l'excellente coordination des moyens de secours de l'Etat et des Collectivités locales qui ont mobilisé 50000 personnes civiles et militaires, jour et nuit, depuis plus d'une semaine.
- Le gouvernement tient à rendre hommage au dévouement de tous et en particulier à celui des agents des services publics.
Les mesures prises
- 1) Le gouvernement décide que l'ensemble des moyens civils et militaires nécessaires seront mis en oeuvre et resteront mobilisés jusqu'au retour à la normale et notamment pour aider aux opérations de remise en état et de nettoyage.
- 2) Les moyens budgétaires nécessaires sont mis à la disposition des préfets pour accorder les secours d'urgence aux personnes en situation de détresse.
- 3) La procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle est d'ores et déjà engagée, le gouvernement ayant donné instructions aux préfets de procéder sans délai aux évaluations nécessaires. Les premières déclarations d'état de catastrophe naturelle pourront être décidées le 6 février au cas par cas, en fonction du rythme des décrues. Il est rappelé que les particuliers doivent déclarer aux assurances leurs dommages dans les dix jours qui suivent la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle.
- Le ministre de l'économie réunira dès demain les représentants des fédérations d'assurance pour veiller au bon fonctionnement de la procédure d'indemnisation.
- 4) Le gouvernement décide que dans les zones déclarées en état de catastrophe naturelle, l'Etat prendra à sa charge, à titre exceptionnel, la totalité de l'indemnisation minimale des salariés au titre du chômage partiel.
- 5) Pour les PME et le PMI, commerçants et artisans, des dispositions particulières d'urgence seront mises en place : des aides pour faire face aux difficultés de trésorerie résultant des inondations dans l'attente de l'indemnisation par les assurances et des aides à la remise en état des commerces et des entreprises industrielles et artisanales par l'intermédiaire du FISAC (Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde, la Transmission et la Restrucutration des activités Artisanales et Commerciales).
- 6) Les procédures de calamités agricoles seront engagées simultanément à l'initiative des préfets.
- 7) La solidarité nationale s'exercera également envers les collectivités locales les plus touchées pour les aider à faire face aux dépenses exceptionnelles qu'elles ont dû engager et à réparer les dommages à leurs biens. A cette fin, M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est désigné pour procéder à l'évaluation de ces dommages.
- 8) Le Premier ministre a demandé au ministre de l'environnement de faire le point au Conseil des ministres de mercredi prochain sur l'état d'avancement du plan de prévention des risques naturels arrêté l'an dernier, et de proposer au gouvernement les mesures complémentaires qui s'avèreraient nécessaires.
- 9) Le Premier ministre se rendre dans les Ardennes dès demain et en Bretagne la semaine prochaine où Monsieur Barnier fera un déplacement jeudi prochain.