Texte intégral
Une Communauté proche de ses citoyens
- 1 - Nous réaffirmons notre attachement au traité de Maastricht : nous devons le ratifier pour avancer sur la voie de l'Union européenne si nous voulons que la Communauté reste un pôle de stabilité et de prospérité dans un continent en mutation rapide, en mettant à profit ses succès enregistrés au cours du dernier quart de siècle.
- 2 - En tant que communauté de démocraties, nous ne pouvons progresser qu'avec le soutien de nos citoyens. Nous sommes résolus à répondre aux préoccupations qui sont apparues dans le débat public qui vient d'avoir lieu. Nous devons :
- - démontrer à nos citoyens les avantages de la Communauté et du traité de Maastricht ;
- rendre la Communauté plus ouverte, afin qu'un débat public sur ses activités puisse avoir lieu en toute connaissance de cause ;
- - respecter l'histoire, la culture et les traditions de chacune des nations, en ayant une idée plus claire de ce que doivent faire les Etats membres et de ce qui doit être fait par la Communauté ;
- faire comprendre que la citoyenneté de l'Union confère à nos citoyens davantage de droits et de protection, sans se substituer en aucune manière à leur citoyenneté nationale.
- 3 - Les ministres des affaires étrangères proposeront avant le Conseil européen d'Edimbourg, les moyens de rendre les travaux des institutions de la communauté transparents, y compris la possibilité d'une certaine transparence des débats au Conseil, par exemple sur les programmes de travail futurs. Nous nous félicitons que la Commission se propose de procéder à des consultations plus larges avant de proposer des textes législatifs : cela pourrait comporter une consultation de tous les Etats membres et une utilisation plus systématique de documents de consultation (livres verts). Nous demandons à la Commission de mener à bien d'ici le début de l'année prochaine ses travaux sur l'amélioration de l'accès du public aux informations dont les autres institutions communautaires et elle-même disposent. Nous souhaitons que la législation communautaire devienne plus simple et plus claire.
- 4 - Nous soulignons le rôle important du Parlement européen dans la vie démocratique de la Communauté et nous nous félicitons des contacts croissants entre Parlements nationaux et le Parlement européen. Nous réaffirmons que les Parlements nationaux devaient être plus étroitement associés aux activités de la Communauté. C'est un sujet dont nous discuterons avec nos Parlements. Nous nous félicitons que la Commission soit disposée à répondre favorablement a des demandes d'explications sur ses propositions émanant des Parlements nationaux. Nous soulignons l'importance que nous attachons à la Conférence des Parlements et au Comité des régions.
5 - Nous réaffirmons que les décisions doivent être prises aussi près que possible du citoyen. Une plus grande unité est possible sans centralisation excessive. Il appartient à chaque Etat membre de décider comment ses pouvoirs doivent être exercés chez lui. La Communauté ne peut agir que lorsque les Etats membres lui en ont donné le pouvoir dans les traités. Des actions au niveau communautaire ne devraient être prises que lorsque c'est approprié et indispensable : le traité de Maastricht fournit le cadre et les objectifs appropriés à cet effet. Donner corps à ce principe - "subsidiarité" ou "proximité" - est essentiel si l'on veut que la Communauté se développe avec l'appui de ses citoyens. Nous attendons les décisions qui seront prises à Edimbourg sur la base de rapports sur :
- l'adaptation des procédures et des pratiques du Conseil, comme la Commission l'a déjà fait de son côté, de manière que ce principe devienne partie intégrante du processus décisionnel de la Communauté, comme l'exige le traité de Maastricht ;
- les lignes directrices pour appliquer ce principe dans la pratique, par exemple par le recours à la forme de législation la plus légère possible, les Etats membres disposant d'un maximum de liberté quant aux meilleurs moyens d'atteindre l'objectif en question. La législation communautaire doit être mise en oeuvre et son application contrôlée effectivement et sans intervenir inutilement dans la vie quotidienne de nos citoyens.
- Nous examinerons également les premiers résultats du réexamen, par la Commission, de la législation communautaire antérieure, assortis d'exemples.
- 6 - Assurer la concrétisation de ce principe devrait être une priorité pour toutes les institutions de la Communauté, sans que l'équilibre qui existe entre elles en soit affecté. Nous chercherons un accord à ce sujet avec le Parlement européen.
- 7 - Le traité de Maastricht apportera des avantages directs à chaque citoyen. Tous ensemble, Conseil, Commission et Parlement, nous devons faire plus pour expliquer cela.
- 8 - Le Conseil européen, conformément aux responsabilités qui lui sont attribuées en vertu du traité, veillera au respect intégral des principes fondamentaux de l'Union européenne.