Texte intégral
Monsieur le Maire,
Madame et Messieurs les Ministres,
Messieurs les Présidents de chambres,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de rencontrer ce matin, au Lamentin, où le Maire, M. José TORIBIO, nous accueille, les principaux responsables de l'agriculture de Guadeloupe et de Martinique. Le Ministre de l'agriculture, M. Jean GLAVANY, et le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, M. Jean-Jack QUEYRANNE, m'accompagnent. Vous les connaissez bien, l'un et l'autre. Je remercie les responsables de la Martinique d'avoir accepté de venir en Guadeloupe pour cette réunion commune. Si des différences existent entre vos deux départements, vous partagez de nombreuses préoccupations.
Je voudrais introduire notre échange par quelques considérations sur l'agriculture antillaise, vos difficultés et l'appui que le Gouvernement vous apportera pour les résoudre.
L'agriculture demeure une composante essentielle de l'économie de la Martinique et de la Guadeloupe, et cela malgré les difficultés qu'elle rencontre.
L'agriculture est un des principaux employeurs des Antilles. Elle participe à la richesse et à l'équilibre de vos départements. Elle fait vivre plus de 60 000 personnes et représente 3,3 milliards de francs de production, 12 % du PIB et 57 % des exportations. Son développement est indispensable pour améliorer la situation de l'emploi, contenir l'urbanisation et mettre en uvre une politique équilibrée d'aménagement du territoire.
Votre activité souffre cependant de handicaps structurels. La pression sur le foncier conduit à la diminution régulière des terres agricoles, ce qui rend urgent l'achèvement du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe. Le relief, l'insularité, et même la double insularité pour les petites îles de l'archipel guadeloupéen, sont autant de difficultés. Les phénomènes climatiques sont redoutables. Chacun garde en mémoire, en Guadeloupe, les noms des cyclones qui se sont succédés depuis le cyclone Hugo en 1989. Si nous pouvons améliorer les prévisions et donc diminuer les risques pour les populations, nous ne pouvons pas atténuer les conséquences pour l'agriculture. Vous avez aussi connu plusieurs années de sécheresse, affectant le volume des productions ou leur qualité. L'étroitesse du marché intérieur est aussi une contrainte, car elle vous impose d'exporter sur les marchés internationaux, où vos productions traditionnelles sont exposées à la concurrence de pays à faible niveau de salaires.
Pour toutes ces raisons, vos entreprises connaissent souvent de grandes difficultés financières, marquées notamment par un endettement particulièrement élevé.
Le Gouvernement continuera d'aider l'agriculture antillaise à affronter les crises et lui donnera les moyens de se moderniser et se développer.
Pour faire face aux crises, l'Etat a toujours été et reste à vos côtés. Après chaque cyclone, les solidarités nationale et européenne ont joué. Il y a un an, après le cyclone Georges, le Gouvernement a apporté une aide de 100 millions de francs pour les producteurs guadeloupéens de bananes.
La crise de la banane s'est considérablement aggravée. La gestion des licences d'importation par la Commission a, en effet, provoqué, depuis plusieurs mois, des surapprovisionnements. Ceux-ci se sont traduits par une chute des cours, dont les conséquences menacent la survie de nombreuses exploitations antillaises.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un plan d'aide d'urgence.
Ce plan vise d'abord à améliorer la trésorerie des exploitations. Dans l'immédiat, le Gouvernement a arrêté, avec un pool d'établissements financiers, un dispositif d'avances doté de 120 millions de francs, destiné à préfinancer - les intérêts étant pris en charge par l'Etat -, la moitié environ du solde de l'aide compensatoire. Cela facilitera pour les producteurs et les groupements l'obtention des concours bancaires nécessaires au préfinancement de l'autre moitié.
En outre, la France a saisi la Commission d'une demande de réaménagement du rythme de versement de l'aide compensatoire. La situation actuelle, dans laquelle le solde est versé avec un an de retard, est à l'origine d'une grande part de vos difficultés de trésorerie.
Ce plan contribuera aussi à l'allègement de la dette. Le Gouvernement avait décidé, en 1998, de procéder à un premier réaménagement du remboursement des prêts consentis par l'ODEADOM en 1997. Le remboursement de ces prêts sera étalé sur une année supplémentaire, soit au total 42 mois pour la Martinique et 48 pour la Guadeloupe. Les mensualités venant à échéance avant le 30 juin 2000 seront réduites à 25 % de leur montant, les 75 % restant étant reportés sur les échéances postérieures.
Par ailleurs, pour favoriser le désendettement des planteurs, 50 millions de francs seront débloqués sans délai, sous la forme de subventions, dans le cadre de la procédure " banadif " et du fonds d'allègement des charges (FAC).
Le plan d'urgence apportera aussi une aide structurelle. L'aide à l'encadrement et à la replantation, d'un montant de 9,8 millions de francs, qui doit permettre de mobiliser plus de 22 millions de francs de fonds européens, a été débloquée en faveur de la Guadeloupe.
D'autre part, pour répondre aux craintes que vous éprouviez sur le champ des aides susceptibles d'être modulées pour dégager les financements des contrats territoriaux d'exploitation, je vous indique que j'ai donné les instructions nécessaires pour que, en tout état de cause, ces modulations ne touchent pas la filière.
Enfin, la demande de régionalisation du mode de calcul de l'aide compensatoire sera introduite, mais en temps opportun, afin de ne pas fragiliser la nécessaire cohésion des producteurs communautaires au moment où se déroulent des négociations internationales délicates.
Nous devons nous mobiliser, ensemble, pour moderniser et développer l'agriculture des Antilles.
Il nous faut d'abord faire mieux prendre en compte au niveau européen les contraintes de l'économie agricole des Antilles. Depuis 1989, le Programme d'Option à l'Eloignement et à l'insularité des Départements d'Outre-mer (POSEIDOM), permet de mieux répondre aux spécificités des départements d'outre-mer. Il favorise leur développement économique et social en maintenant, étendant ou adaptant les mesures communautaires qui leur sont applicables. Sa mise en uvre suppose une interprofession organisée. Il vous faut encore vous mobiliser en ce sens.
Cette prise en compte par l'Union européenne des spécificités de l'agriculture antillaise est particulièrement nécessaire pour la banane. Elle bénéficie depuis juillet 1993, vous le savez, d'une organisation commune de marché. Certaines des dispositions de celle-ci ont été condamnées par le panel de l'OMC en 1997. Son organisation a donc dû être réaménagée. Le Gouvernement s'est efforcé, tout au long de ces discussions, d'obtenir le maintien d'une organisation de marché favorable aux régions ultrapériphériques, ainsi qu'une augmentation de la recette de référence. Si nous n'avons pas atteint tous nos objectifs, nous avons pu du moins sauvegarder l'essentiel de ce dispositif et revaloriser cette recette de 8 %, dont 5 dès 1998.
Les Etats-Unis considèrent néanmoins que l'OCM banane, malgré la modification de 1998, n'est toujours pas conforme aux règles de l'OMC. A Bruxelles, nous avons clairement manifesté notre détermination. Si nous acceptons de nous conformer au jugement rendu par l'organe de règlement des différends de l'OMC, nous ne pouvons accepter de nous voir, pour son application, dicter notre conduite par les Etats-Unis qui, en l'espèce, bafouent par des mesures unilatérales les règles du commerce international auxquelles ils se disent attachés.
Nous devons aussi conforter la filière canne-sucre, autre culture traditionnelle de l'archipel. Cette activité est, elle aussi, soumise aux aléas météorologiques et à la pression foncière. Elle a été menacée, ce qui a justifié des mesures d'organisation. Le sucre bénéficie de l'aide économique et, par une OCM, d'une aide au transport et d'une garantie des prix, dans la limite d'un quota de production qui n'est pas atteint en Guadeloupe aujourd'hui. Ce régime arrive à son terme en 2001. Nous veillerons à ce qu'il soit reconduit. En Guadeloupe, la construction à Gardel de la centrale électrique bagasse-charbon, inaugurée en avril dernier, dans laquelle l'Etat s'est fortement impliqué, est un gage d'avenir pour la filière. Les bons rendements constatés lors de la campagne 1999 sont encourageants. Les efforts de modernisation accomplis à l'usine de Gardel devraient permettre le retour à l'équilibre d'exploitation.
Les Antilles françaises produisent le meilleur rhum du monde. La recherche de qualité des producteurs martiniquais leur a ainsi permis d'obtenir une appellation d'origine contrôlée (AOC), qui constitue un atout commercial considérable. Les producteurs guadeloupéens ont également été récompensés lors des derniers salons de l'agriculture. Il convient maintenant d'aller cueillir les fruits de ce travail, en partant à la conquête des marchés extérieurs. Le Gouvernement s'emploiera à obtenir des instances communautaires la reconduction au-delà du 31 décembre 2002 du régime fiscal privilégié pour le rhum traditionnel.
Mais l'agriculture antillaise ne doit pas miser exclusivement sur ses productions traditionnelles.
Des efforts de diversification sont en cours : ils doivent se poursuivre. Les cultures de contre saison exportables en Europe, comme les melons pendant l'hiver, en sont un bon exemple, même si la concurrence est forte. Mieux fournir le marché local en produits vivriers ouvre aussi des possibilités intéressantes, mais suppose des efforts de rationalisation de la production et de la commercialisation et une amélioration des dispositifs d'irrigation. Le Gouvernement est prêt à y aider. Je demande au préfet de Guadeloupe de tout mettre en uvre pour que le projet de barrage se réalise rapidement sur le site qui aura été choisi. Ainsi devraient pouvoir être évitées, à l'avenir, les conséquences dramatiques des sécheresses, comme celle dont la Grande-Terre a été récemment victime.
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite maintenant à faire part aux ministres et à moi-même de vos réactions et de vos interrogations.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 novembre 1999)
Madame et Messieurs les Ministres,
Messieurs les Présidents de chambres,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de rencontrer ce matin, au Lamentin, où le Maire, M. José TORIBIO, nous accueille, les principaux responsables de l'agriculture de Guadeloupe et de Martinique. Le Ministre de l'agriculture, M. Jean GLAVANY, et le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, M. Jean-Jack QUEYRANNE, m'accompagnent. Vous les connaissez bien, l'un et l'autre. Je remercie les responsables de la Martinique d'avoir accepté de venir en Guadeloupe pour cette réunion commune. Si des différences existent entre vos deux départements, vous partagez de nombreuses préoccupations.
Je voudrais introduire notre échange par quelques considérations sur l'agriculture antillaise, vos difficultés et l'appui que le Gouvernement vous apportera pour les résoudre.
L'agriculture demeure une composante essentielle de l'économie de la Martinique et de la Guadeloupe, et cela malgré les difficultés qu'elle rencontre.
L'agriculture est un des principaux employeurs des Antilles. Elle participe à la richesse et à l'équilibre de vos départements. Elle fait vivre plus de 60 000 personnes et représente 3,3 milliards de francs de production, 12 % du PIB et 57 % des exportations. Son développement est indispensable pour améliorer la situation de l'emploi, contenir l'urbanisation et mettre en uvre une politique équilibrée d'aménagement du territoire.
Votre activité souffre cependant de handicaps structurels. La pression sur le foncier conduit à la diminution régulière des terres agricoles, ce qui rend urgent l'achèvement du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe. Le relief, l'insularité, et même la double insularité pour les petites îles de l'archipel guadeloupéen, sont autant de difficultés. Les phénomènes climatiques sont redoutables. Chacun garde en mémoire, en Guadeloupe, les noms des cyclones qui se sont succédés depuis le cyclone Hugo en 1989. Si nous pouvons améliorer les prévisions et donc diminuer les risques pour les populations, nous ne pouvons pas atténuer les conséquences pour l'agriculture. Vous avez aussi connu plusieurs années de sécheresse, affectant le volume des productions ou leur qualité. L'étroitesse du marché intérieur est aussi une contrainte, car elle vous impose d'exporter sur les marchés internationaux, où vos productions traditionnelles sont exposées à la concurrence de pays à faible niveau de salaires.
Pour toutes ces raisons, vos entreprises connaissent souvent de grandes difficultés financières, marquées notamment par un endettement particulièrement élevé.
Le Gouvernement continuera d'aider l'agriculture antillaise à affronter les crises et lui donnera les moyens de se moderniser et se développer.
Pour faire face aux crises, l'Etat a toujours été et reste à vos côtés. Après chaque cyclone, les solidarités nationale et européenne ont joué. Il y a un an, après le cyclone Georges, le Gouvernement a apporté une aide de 100 millions de francs pour les producteurs guadeloupéens de bananes.
La crise de la banane s'est considérablement aggravée. La gestion des licences d'importation par la Commission a, en effet, provoqué, depuis plusieurs mois, des surapprovisionnements. Ceux-ci se sont traduits par une chute des cours, dont les conséquences menacent la survie de nombreuses exploitations antillaises.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un plan d'aide d'urgence.
Ce plan vise d'abord à améliorer la trésorerie des exploitations. Dans l'immédiat, le Gouvernement a arrêté, avec un pool d'établissements financiers, un dispositif d'avances doté de 120 millions de francs, destiné à préfinancer - les intérêts étant pris en charge par l'Etat -, la moitié environ du solde de l'aide compensatoire. Cela facilitera pour les producteurs et les groupements l'obtention des concours bancaires nécessaires au préfinancement de l'autre moitié.
En outre, la France a saisi la Commission d'une demande de réaménagement du rythme de versement de l'aide compensatoire. La situation actuelle, dans laquelle le solde est versé avec un an de retard, est à l'origine d'une grande part de vos difficultés de trésorerie.
Ce plan contribuera aussi à l'allègement de la dette. Le Gouvernement avait décidé, en 1998, de procéder à un premier réaménagement du remboursement des prêts consentis par l'ODEADOM en 1997. Le remboursement de ces prêts sera étalé sur une année supplémentaire, soit au total 42 mois pour la Martinique et 48 pour la Guadeloupe. Les mensualités venant à échéance avant le 30 juin 2000 seront réduites à 25 % de leur montant, les 75 % restant étant reportés sur les échéances postérieures.
Par ailleurs, pour favoriser le désendettement des planteurs, 50 millions de francs seront débloqués sans délai, sous la forme de subventions, dans le cadre de la procédure " banadif " et du fonds d'allègement des charges (FAC).
Le plan d'urgence apportera aussi une aide structurelle. L'aide à l'encadrement et à la replantation, d'un montant de 9,8 millions de francs, qui doit permettre de mobiliser plus de 22 millions de francs de fonds européens, a été débloquée en faveur de la Guadeloupe.
D'autre part, pour répondre aux craintes que vous éprouviez sur le champ des aides susceptibles d'être modulées pour dégager les financements des contrats territoriaux d'exploitation, je vous indique que j'ai donné les instructions nécessaires pour que, en tout état de cause, ces modulations ne touchent pas la filière.
Enfin, la demande de régionalisation du mode de calcul de l'aide compensatoire sera introduite, mais en temps opportun, afin de ne pas fragiliser la nécessaire cohésion des producteurs communautaires au moment où se déroulent des négociations internationales délicates.
Nous devons nous mobiliser, ensemble, pour moderniser et développer l'agriculture des Antilles.
Il nous faut d'abord faire mieux prendre en compte au niveau européen les contraintes de l'économie agricole des Antilles. Depuis 1989, le Programme d'Option à l'Eloignement et à l'insularité des Départements d'Outre-mer (POSEIDOM), permet de mieux répondre aux spécificités des départements d'outre-mer. Il favorise leur développement économique et social en maintenant, étendant ou adaptant les mesures communautaires qui leur sont applicables. Sa mise en uvre suppose une interprofession organisée. Il vous faut encore vous mobiliser en ce sens.
Cette prise en compte par l'Union européenne des spécificités de l'agriculture antillaise est particulièrement nécessaire pour la banane. Elle bénéficie depuis juillet 1993, vous le savez, d'une organisation commune de marché. Certaines des dispositions de celle-ci ont été condamnées par le panel de l'OMC en 1997. Son organisation a donc dû être réaménagée. Le Gouvernement s'est efforcé, tout au long de ces discussions, d'obtenir le maintien d'une organisation de marché favorable aux régions ultrapériphériques, ainsi qu'une augmentation de la recette de référence. Si nous n'avons pas atteint tous nos objectifs, nous avons pu du moins sauvegarder l'essentiel de ce dispositif et revaloriser cette recette de 8 %, dont 5 dès 1998.
Les Etats-Unis considèrent néanmoins que l'OCM banane, malgré la modification de 1998, n'est toujours pas conforme aux règles de l'OMC. A Bruxelles, nous avons clairement manifesté notre détermination. Si nous acceptons de nous conformer au jugement rendu par l'organe de règlement des différends de l'OMC, nous ne pouvons accepter de nous voir, pour son application, dicter notre conduite par les Etats-Unis qui, en l'espèce, bafouent par des mesures unilatérales les règles du commerce international auxquelles ils se disent attachés.
Nous devons aussi conforter la filière canne-sucre, autre culture traditionnelle de l'archipel. Cette activité est, elle aussi, soumise aux aléas météorologiques et à la pression foncière. Elle a été menacée, ce qui a justifié des mesures d'organisation. Le sucre bénéficie de l'aide économique et, par une OCM, d'une aide au transport et d'une garantie des prix, dans la limite d'un quota de production qui n'est pas atteint en Guadeloupe aujourd'hui. Ce régime arrive à son terme en 2001. Nous veillerons à ce qu'il soit reconduit. En Guadeloupe, la construction à Gardel de la centrale électrique bagasse-charbon, inaugurée en avril dernier, dans laquelle l'Etat s'est fortement impliqué, est un gage d'avenir pour la filière. Les bons rendements constatés lors de la campagne 1999 sont encourageants. Les efforts de modernisation accomplis à l'usine de Gardel devraient permettre le retour à l'équilibre d'exploitation.
Les Antilles françaises produisent le meilleur rhum du monde. La recherche de qualité des producteurs martiniquais leur a ainsi permis d'obtenir une appellation d'origine contrôlée (AOC), qui constitue un atout commercial considérable. Les producteurs guadeloupéens ont également été récompensés lors des derniers salons de l'agriculture. Il convient maintenant d'aller cueillir les fruits de ce travail, en partant à la conquête des marchés extérieurs. Le Gouvernement s'emploiera à obtenir des instances communautaires la reconduction au-delà du 31 décembre 2002 du régime fiscal privilégié pour le rhum traditionnel.
Mais l'agriculture antillaise ne doit pas miser exclusivement sur ses productions traditionnelles.
Des efforts de diversification sont en cours : ils doivent se poursuivre. Les cultures de contre saison exportables en Europe, comme les melons pendant l'hiver, en sont un bon exemple, même si la concurrence est forte. Mieux fournir le marché local en produits vivriers ouvre aussi des possibilités intéressantes, mais suppose des efforts de rationalisation de la production et de la commercialisation et une amélioration des dispositifs d'irrigation. Le Gouvernement est prêt à y aider. Je demande au préfet de Guadeloupe de tout mettre en uvre pour que le projet de barrage se réalise rapidement sur le site qui aura été choisi. Ainsi devraient pouvoir être évitées, à l'avenir, les conséquences dramatiques des sécheresses, comme celle dont la Grande-Terre a été récemment victime.
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite maintenant à faire part aux ministres et à moi-même de vos réactions et de vos interrogations.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 novembre 1999)