Texte intégral
Monsieur le ministre,
Messieurs les Présidents,
Monsieur le porte-parole,
Mesdames, Messieurs,
A l'occasion de la très belle manifestation " Terre Attitude ", qui a marqué une nouvelle fois l'importance de l'agriculture pour notre pays, j'ai proposé, en réponse aux demandes de plusieurs d'entre vous, de nous retrouver dans une table-ronde avec le ministre de l'Agriculture pour faire le point de vos préoccupations, pour prendre la mesure des nouvelles attentes de la société à l'égard de son agriculture et dégager des orientations pour l'avenir. Nous sommes réunis en effet à un moment privilégié, à la jonction de trois démarches décisives : l'évolution de la politique agricole commune après les accords de Berlin, la mise en uvre de la loi d'orientation agricole, la préparation des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Vous avez, dans la première partie de cette table-ronde, évoqué quatre thèmes avec Jean Glavany : l'agriculture française et la mondialisation ; l'agriculture et les nouvelles attentes de la société ; la prévention des crises sectorielles ; la rénovation du cadre de l'activité agricole. Je souhaite revenir sur chacun de ces quatre points pour préciser les orientations que le Gouvernement entend mettre en uvre.
1. Face à la mondialisation, la France défendra le modèle agricole européen.
Nous le défendrons d'abord dans le cycle de négociations de l'OMC qui s'engage à Seattle.
La position de la France, et celle de nos partenaires européens, sont claires. Nous affirmerons les grands axes qui structurent le mandat de négociation de l'Union européenne :
- la défense d'un modèle européen fondé sur une agriculture multifonctionnelle ;
- la prise en compte dans le nouveau cycle des questions non commerciales (environnement, sécurité et qualité des aliments) ;
- la référence aux accords de Berlin et le renforcement de la politique agricole commune comme socle permanent de la position européenne ;
- un mode de négociation adapté : celui d'une négociation globale, conclue par un engagement unique, où rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu.
Le souhait des Etats-Unis de limiter l'agenda de Seattle aux quelques sujets qui ont leur préférence est irréaliste. Le commissaire européen Pascal LAMY le soulignait il y a quelques jours à Washington : nous devons parvenir à un ordre du jour large et qui réponde pleinement au souci légitime des citoyens de mieux maîtriser la mondialisation. A trop persister dans leur approche, les Etats-Unis pourraient même remettre en cause le lancement du nouveau cycle. Nous n'accepterons pas les demandes américaines, qui visent principalement les exportations agricoles européennes, alors même que se développent, notamment de leur part, des formes moins transparentes de soutien aux exportations, telles que les programmes d'aide alimentaire ou le commerce d'Etat à Etat. L'agriculture française doit en effet voir préservée sa capacité productive et exportatrice.
De même, les questions liées à la sécurité sanitaire des aliments doivent être pleinement prises en compte : nous n'admettrons pas l'introduction sur nos marchés de produits qui susciteraient des préoccupations légitimes quant à leur sécurité.
Nous défendrons aussi ce modèle en mettant pleinement en uvre les acquis des accords de Berlin.
Leurs résultats sont globalement satisfaisants pour la France, même s'il convient d'apporter des solutions aux difficultés particulières rencontrées par certains secteurs de production. Je pense à l'élevage bovin allaitant, à la filière ovine et aux oléagineux, mais aussi aux productions non alimentaires.
En ce qui concerne la filière bovine, le Gouvernement mettra progressivement en place le complément national majoré de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes, pour que celui-ci atteigne, en 3 ans, le plafond de 50 Euros. L'accord de Berlin prévoit également la mise à disposition de la France d'une enveloppe dite de " flexibilité " permettant d'abonder les aides dans le secteur bovin. Cette enveloppe de 613 millions de francs en année pleine sera répartie en accord avec vos propositions.
Quant au secteur ovin, la nature des décisions prises à Berlin en faveur du secteur bovin peut constituer pour lui un facteur de déstabilisation. Pour prévenir ce risque, un programme de 50 millions de francs incluant une hausse des indemnités compensatoires de handicaps naturels sera mis en place dès 2000. Ceci permettra de soutenir et de moderniser cette filière.
L'application de l'accord de Berlin soulève également des difficultés dans le secteur des oléagineux, pour le tournesol et le soja. S'agissant du tournesol, un programme agri-environnemental d'un montant total de 300 millions de francs a été élaboré conformément à la déclaration de la Commission européenne inscrite dans les conclusions de Berlin. Il sera mis en oeuvre dès l'an prochain. Pour ce qui concerne le soja, la disparition du rendement spécifique pour le soja irrigué risque de conduire à un grave recul de cette production, alors même que le déficit en protéines végétales de la France est très important. Nous allons lancer une action de soutien à la production de soja de qualité dans les principales zones de production, en facilitant notamment la traçabilité de filières de soja sans OGM. Cette action sera dotée de 100 millions de francs dès 2000. En 2002, conformément à l'accord de Berlin, nous procéderons ensemble, avec la Commission et nos partenaires de l'Union, à un réexamen général de la situation des oléagineux.
Vous avez également évoqué la situation des biocarburants. Je sais que les filières pilotes de production d'esters d'huiles végétales et d'ETBE (dérivés de l'éthanol de betteraves et de blé) sont très dynamiques dans notre pays. A moyen terme, les valorisations non alimentaires des produits agricoles, dans le secteur de l'énergie mais aussi dans celui de la chimie, représentent un potentiel de diversification important pour notre agriculture. Il me paraît indispensable de poursuivre, de façon raisonnée, le programme pilote qui a été engagé. Un bilan sera conduit par le Gouvernement dans le courant de l'année 2000 pour apprécier les gains de productivité déjà réalisés et évaluer l'intérêt de nouvelles unités pilotes.
2. L'agriculture doit répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des consommateurs.
La politique agricole doit prendre en compte les fonctions économiques et sociales de l'agriculture, et participer à l'aménagement du territoire en vue d'un développement durable. Je l'ai souligné à Pomacle : il est légitime de rétribuer l'agriculture pour les services non marchands qu'elle rend à notre société, qu'ils soient de nature environnementale, paysagère, sociale ou culturelle.
Cette nouvelle orientation que le Gouvernement a souhaitée, et que le Parlement a inscrite dans la loi d'orientation agricole, doit maintenant être mise en uvre grâce aux contrats territoriaux d'exploitation. Elle le sera dès la fin de cette année, dans le cadre et avec les nouveaux outils de la politique agricole commune. Le contrat territorial d'exploitation s'intégrera au plan de développement rural national et fera l'objet d'une montée en charge progressive. Nous avons fixé un objectif ambitieux : conclure des contrats avec 50.000 exploitants avant la fin de l'an 2000. Je souhaite que nous puissions mener ensemble une première évaluation en 2001, pour tirer les enseignements de cette première génération de CTE et préparer leur développement. D'ores et déjà, je forme le voeu que le cap des 100.000 CTE puisse être atteint en 2002.
Les aides doivent être réorientées et mieux réparties. L'accord de Berlin permet la modulation des aides directes dans la prochaine campagne 1999/2000. Une plus juste répartition des aides entre les agriculteurs ainsi que leur réorientation au profit d'une agriculture multifonctionnelle, répartie sur l'ensemble du territoire, sont deux priorités du Gouvernement. La modulation des aides est une première réponse à ces deux objectifs. Elle conférera aux soutiens à l'agriculture une plus grande légitimité aux yeux des citoyens comme dans la perspective de la négociation à l'OMC.
Le règlement européen permet d'appuyer la modulation sur trois critères : le niveau des aides, l'emploi, la " marge brute standard ". Le dispositif provisoire envisagé par le ministre de l'Agriculture en juillet et soumis à concertation ne retenait que les deux premiers critères, le troisième -la marge brute standard reflétant la prospérité globale de l'exploitation- étant d'application complexe. Néanmoins, les consultations menées par Jean GLAVANY et vos observations nous conduisent à proposer d'intégrer ce troisième critère dès la première année et de renforcer la prise en compte de l'emploi, priorité gouvernementale. Le ministre de l'Agriculture a l'intention de réaménager en conséquence le dispositif de modulation et vous en présentera les modalités précises dans les prochains jours. Ce n'est qu'après ces consultations que le dispositif sera arrêté. L'effet de la modulation n'entrera en vigueur qu'en novembre 2000. Les sommes concernées seront abondées par autant de crédits nationaux et serviront à financer le développement des CTE.
Les modes de production agricole doivent mieux prendre en compte l'environnement. Si l'agriculture française contribue à l'entretien et à la préservation de l'environnement, et si beaucoup d'efforts ont déjà été engagés ces dernières années par les agriculteurs, certains modes de production doivent encore être réorientés, afin de réduire les effets négatifs d'une trop forte intensification. C'est dans cette perspective que " l'éco-conditionnalité " permise par le règlement européen sera introduite dès 2000 dans la gestion des aides aux cultures irriguées et que sera poursuivie l'action engagée en 1999 en faveur d'un strict respect de la législation relative aux établissements classés, notamment dans le secteur de la production porcine.
La reconquête de la qualité des eaux constitue, vous le savez, un enjeu majeur pour le Gouvernement. Le programme de maîtrise des pollutions d'origine animale (PMPOA), mis en place en 1993, a mobilisé beaucoup de moyens pour mettre aux normes les élevages et réduire les rejets azotés. Cinq ans après, un premier bilan s'avérait nécessaire. Une évaluation qui avait été confiée aux corps d'inspection des ministères de l'agriculture et de l'économie sera remise prochainement aux ministres concernés. Je souhaite que ce programme de maîtrise soit poursuivi et réorienté en tenant compte des enseignements de ces premières années. Il devra être adapté dans le sens d'une plus grande équité, en intégrant notamment les petits élevages, et d'une meilleure efficacité environnementale en mettant la priorité sur des opérations groupées dans les zones sensibles. Jean Glavany et la ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, Dominique Voynet, engageront dans les prochaines semaines une concertation avec vos organisations sur ce sujet.
Le niveau de contamination des nappes phréatiques par les produits phytosanitaires est préoccupant dans beaucoup de régions. C'est pourquoi le Gouvernement propose au Parlement de créer une taxe ciblée sur les molécules phytosanitaires les plus polluantes, et graduée en fonction de leur toxicité. Parallèlement, je souhaite que soit mis en oeuvre dès l'an prochain un programme d'actions volontaristes incitant à l'usage raisonné des produits phytosanitaires, qui devra être mené en concertation avec les professions agricoles.
L'épandage des boues d'épuration est de plus en plus remis en cause par les industries alimentaires, la distribution et même de plus en plus d'élus locaux voire d'agriculteurs, qui craignent une réaction de rejet des consommateurs. Je crois comme vous qu'un débat public doit être organisé sur ce sujet. L'Assemblée nationale vient de mettre en place une commission d'enquête sur l'alimentation, qui traitera notamment de cette question. Je propose qu'une large concertation -sous forme de colloque ou de " conférence citoyenne "- soit menée après la remise du rapport de cette commission parlementaire.
Garantir la sécurité et la qualité de nos aliments est un impératif. Les récents développements à propos de la crise de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) ont confirmé la primauté, pour le Gouvernement, du principe de précaution lorsque la santé publique est en cause. La mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments nous permet de disposer d'une instance capable de fonder les décisions d'application de ce principe sur des bases scientifiques rigoureuses et indépendantes. C'est sur ces seules bases que le Gouvernement a pris sa décision de surseoir à la levée de l'embargo sur la viande bovine britannique.
Dans le même esprit, nous devons renforcer les systèmes d'alerte sanitaire, tant au niveau des pouvoirs publics que des producteurs et des entreprises alimentaires, en appliquant rigoureusement les deux principes de précaution et de transparence. Le Gouvernement va pour sa part renforcer l'an prochain les contrôles de l'identification et de la traçabilité des animaux. Je souhaite que l'ensemble des acteurs des filières agro-alimentaires se mobilisent aussi pour généraliser les systèmes de traçabilité et d'assurance-qualité qui sont des éléments clés de la prévention des risques.
Il ne faut pas pour autant céder à une quelconque forme de psychose alimentaire. Il nous faut mieux informer, ensemble, nos concitoyens sur la grande sécurité de notre alimentation. L'enjeu porte sur la qualité et l'image des produits français, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Nous devons faire un effort de communication en ce sens. La semaine du Goût nous rappelle d'ailleurs la grande richesse de notre patrimoine culinaire et l'importance de l'éducation au goût des citoyens dès le plus jeune âge. Le Gouvernement a décidé d'organiser des États Généraux de l'alimentation à la fin de l'an 2000, qui seront préparés pendant l'année par des forums régionaux.
La valorisation des spécificités et du savoir-faire de l'agriculture et la communication sur les métiers et les terroirs agricoles doivent être renforcées. Vous avez demandé la création d'un " fonds de valorisation et de communication " ; la loi d'orientation agricole l'instaure. Je vous confirme que ce fonds sera effectivement mis en place dès 2000 et doté des moyens nécessaires.
3. Nous devons, ensemble, mieux prévenir et gérer les crises sectorielles.
Les aléas climatiques et leurs effets sur les marchés doivent d'abord être compensés par des efforts d'anticipation et d'organisation. C'est dans cette perspective que nous approfondissons la réflexion sur la mise en place d'un dispositif " d'assurance-récolte " accompagné par l'État. Le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie disposeront, avant le 31 mars 2000, d'un rapport sur cette question.
Il faudra aussi moderniser l'organisation économique des producteurs et réguler les relations commerciales que ces derniers entretiennent avec la grande distribution. A la suite de la réunion tenue par les ministres Jean GLAVANY et Marylise LEBRANCHU, des groupes de travail examinent notamment les questions suivantes : la qualité des produits, les pratiques commerciales, le double étiquetage. A l'issue des Assises de la distribution, nous apprécierons les aménagements contractuels, réglementaires voire législatifs qui s'imposeront. Je veillerai à ce que des réponses concrètes soient apportées rapidement sur chacun de ces thèmes.
Nous devons aussi garantir la solidarité pour les secteurs en difficulté. Le secteur des fruits et légumes traverse cette année une crise grave. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mobiliser près de 450 millions de francs pour aider à restructurer les exploitations en difficulté et moderniser la filière. Dans le secteur des productions animales, des difficultés importantes affectent notamment les filières avicole, porcine, ovine et vitelline ainsi que les industries des viandes et de l'équarrissage. Pour y répondre, une dotation de 220 millions de francs doit être dégagée dès 1999 -dont 50 millions pour le secteur ovin, que j'ai déjà évoqués.
Les aléas conjoncturels et climatiques exposent les exploitations à des difficultés financières qui fragilisent surtout les jeunes en phase d'installation et les exploitations engagées dans des programmes d'investissement. Aussi est-il souhaitable de pérenniser le fonds d'allégement des charges financières des agriculteurs (FAC). Le montant de l'enveloppe sera fixé à 200 millions de francs par an. Les aides du FAC seront accordées par le canal des établissements de crédit sous forme de prise en charge d'intérêts. Elles seront attribuées localement par les préfets dans le cadre des Commissions départementales d'orientation agricole (CDOA), priorité devant être donnée aux exploitations fragilisées par les évolutions conjoncturelles ou rencontrant des difficultés d'adaptation, qu'il convient d'accompagner.
4. Il nous faut enfin poursuivre la rénovation du cadre social et fiscal de l'agriculture.
L'une des priorités sociales du Gouvernement est de revaloriser les plus petites retraites agricoles. A cet effet, en deux ans, nous avons dégagé 5,5 milliards de francs. Le budget 2000 verra la troisième étape de cette revalorisation, pour un montant supplémentaire de 1,6 milliard de francs en année pleine, concernant 780.000 retraités. Au total, la retraite mensuelle sera passée pour les chefs d'exploitation de 2.750 F en 1997 à 3.200 F en 2000. Cet effort sans précédent assure désormais à l'ensemble des agriculteurs, quel que soit leur statut -chef d'exploitation, conjoint, aide familial, veuf ou veuve- une pension minimale supérieure au RMI. L'objectif de ce plan est de porter, au terme de la législature, le minimum de pension de retraite, pour une carrière complète, au niveau du minimum vieillesse.
J'ai confié le 28 septembre dernier à deux députés, Mme Béatrice MARRE et M. Jérôme CAHUZAC, un rapport sur l'évolution de la fiscalité et du mode de calcul des cotisations sociales dans le secteur agricole, en vue de favoriser notamment l'installation de jeunes agriculteurs. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement arrêtera en 2000 les évolutions à apporter au cadre fiscal et social de l'agriculture. D'ores et déjà, afin de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, l'exonération partielle des charges sociales dont ceux-ci bénéficient sera étendue et son taux sera augmenté.
Le renouvellement des générations est aussi une priorité. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à Pomacle, il nous faut susciter des vocations plus nombreuses, au-delà des seules familles paysannes, et imaginer de nouvelles réponses pour favoriser l'entrée dans le métier d'agriculteur.
Dans cet esprit, je suis favorable à ce que nous mettions en place une articulation intelligente entre le dispositif " nouveaux services - emplois jeunes ", et le volet " transmission " des contrats territoriaux d'exploitation. Cette articulation doit respecter les principes du programme emploi-jeunes. Nous sommes prêts, dans ce cadre, à ouvrir la possibilité à un bénéficiaire d'un emploi-jeune, au bout d'un certain temps -par exemple la moitié de son contrat-, de se préparer -à mi-temps- à la reprise d'une exploitation, grâce à une formation adaptée et au contact direct de l'agriculteur. L'exploitant, qui devra avoir souscrit préalablement un " CTE transmission ", contribuera au tutorat du jeune et l'aidera à réussir la reprise de l'exploitation agricole. Les 50.000 jeunes déjà engagés dans le dispositif emploi-jeunes dans le monde rural peuvent constituer un formidable vivier de vocations. La reprise d'une exploitation peut être pour certains d'entre eux un débouché professionnel très motivant. Je vous propose de préciser dans les prochaines semaines, avec Jean Glavany et la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, les modalités opérationnelles de ce dispositif.
Mesdames et Messieurs,
Nous avons, je crois, évoqué vos principales préoccupations. Nous avons aussi esquissé quelques grandes orientations pour y répondre : conforter le modèle agricole français et européen dans la mise en oeuvre des accords de Berlin et de la loi d'orientation agricole ; refuser l'uniformisation des modèles agricoles et alimentaires dans les prochaines négociations multilatérales ; réorienter et mieux répartir les aides entre les agriculteurs, sur tout le territoire, pour renforcer leur légitimité ; aider les filières agricoles et les agriculteurs en difficulté à retrouver le chemin d'un développement économique durable ; favoriser le renouvellement des générations, en assurant une retraite digne aux anciens et en aidant des jeunes de tous horizons à choisir le métier d'agriculteur. Ce sont là autant de chantiers que nous avons ouverts ensemble, et pour lesquels l'engagement du Gouvernement ne fera pas défaut.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 octobre 1999)
Messieurs les Présidents,
Monsieur le porte-parole,
Mesdames, Messieurs,
A l'occasion de la très belle manifestation " Terre Attitude ", qui a marqué une nouvelle fois l'importance de l'agriculture pour notre pays, j'ai proposé, en réponse aux demandes de plusieurs d'entre vous, de nous retrouver dans une table-ronde avec le ministre de l'Agriculture pour faire le point de vos préoccupations, pour prendre la mesure des nouvelles attentes de la société à l'égard de son agriculture et dégager des orientations pour l'avenir. Nous sommes réunis en effet à un moment privilégié, à la jonction de trois démarches décisives : l'évolution de la politique agricole commune après les accords de Berlin, la mise en uvre de la loi d'orientation agricole, la préparation des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Vous avez, dans la première partie de cette table-ronde, évoqué quatre thèmes avec Jean Glavany : l'agriculture française et la mondialisation ; l'agriculture et les nouvelles attentes de la société ; la prévention des crises sectorielles ; la rénovation du cadre de l'activité agricole. Je souhaite revenir sur chacun de ces quatre points pour préciser les orientations que le Gouvernement entend mettre en uvre.
1. Face à la mondialisation, la France défendra le modèle agricole européen.
Nous le défendrons d'abord dans le cycle de négociations de l'OMC qui s'engage à Seattle.
La position de la France, et celle de nos partenaires européens, sont claires. Nous affirmerons les grands axes qui structurent le mandat de négociation de l'Union européenne :
- la défense d'un modèle européen fondé sur une agriculture multifonctionnelle ;
- la prise en compte dans le nouveau cycle des questions non commerciales (environnement, sécurité et qualité des aliments) ;
- la référence aux accords de Berlin et le renforcement de la politique agricole commune comme socle permanent de la position européenne ;
- un mode de négociation adapté : celui d'une négociation globale, conclue par un engagement unique, où rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu.
Le souhait des Etats-Unis de limiter l'agenda de Seattle aux quelques sujets qui ont leur préférence est irréaliste. Le commissaire européen Pascal LAMY le soulignait il y a quelques jours à Washington : nous devons parvenir à un ordre du jour large et qui réponde pleinement au souci légitime des citoyens de mieux maîtriser la mondialisation. A trop persister dans leur approche, les Etats-Unis pourraient même remettre en cause le lancement du nouveau cycle. Nous n'accepterons pas les demandes américaines, qui visent principalement les exportations agricoles européennes, alors même que se développent, notamment de leur part, des formes moins transparentes de soutien aux exportations, telles que les programmes d'aide alimentaire ou le commerce d'Etat à Etat. L'agriculture française doit en effet voir préservée sa capacité productive et exportatrice.
De même, les questions liées à la sécurité sanitaire des aliments doivent être pleinement prises en compte : nous n'admettrons pas l'introduction sur nos marchés de produits qui susciteraient des préoccupations légitimes quant à leur sécurité.
Nous défendrons aussi ce modèle en mettant pleinement en uvre les acquis des accords de Berlin.
Leurs résultats sont globalement satisfaisants pour la France, même s'il convient d'apporter des solutions aux difficultés particulières rencontrées par certains secteurs de production. Je pense à l'élevage bovin allaitant, à la filière ovine et aux oléagineux, mais aussi aux productions non alimentaires.
En ce qui concerne la filière bovine, le Gouvernement mettra progressivement en place le complément national majoré de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes, pour que celui-ci atteigne, en 3 ans, le plafond de 50 Euros. L'accord de Berlin prévoit également la mise à disposition de la France d'une enveloppe dite de " flexibilité " permettant d'abonder les aides dans le secteur bovin. Cette enveloppe de 613 millions de francs en année pleine sera répartie en accord avec vos propositions.
Quant au secteur ovin, la nature des décisions prises à Berlin en faveur du secteur bovin peut constituer pour lui un facteur de déstabilisation. Pour prévenir ce risque, un programme de 50 millions de francs incluant une hausse des indemnités compensatoires de handicaps naturels sera mis en place dès 2000. Ceci permettra de soutenir et de moderniser cette filière.
L'application de l'accord de Berlin soulève également des difficultés dans le secteur des oléagineux, pour le tournesol et le soja. S'agissant du tournesol, un programme agri-environnemental d'un montant total de 300 millions de francs a été élaboré conformément à la déclaration de la Commission européenne inscrite dans les conclusions de Berlin. Il sera mis en oeuvre dès l'an prochain. Pour ce qui concerne le soja, la disparition du rendement spécifique pour le soja irrigué risque de conduire à un grave recul de cette production, alors même que le déficit en protéines végétales de la France est très important. Nous allons lancer une action de soutien à la production de soja de qualité dans les principales zones de production, en facilitant notamment la traçabilité de filières de soja sans OGM. Cette action sera dotée de 100 millions de francs dès 2000. En 2002, conformément à l'accord de Berlin, nous procéderons ensemble, avec la Commission et nos partenaires de l'Union, à un réexamen général de la situation des oléagineux.
Vous avez également évoqué la situation des biocarburants. Je sais que les filières pilotes de production d'esters d'huiles végétales et d'ETBE (dérivés de l'éthanol de betteraves et de blé) sont très dynamiques dans notre pays. A moyen terme, les valorisations non alimentaires des produits agricoles, dans le secteur de l'énergie mais aussi dans celui de la chimie, représentent un potentiel de diversification important pour notre agriculture. Il me paraît indispensable de poursuivre, de façon raisonnée, le programme pilote qui a été engagé. Un bilan sera conduit par le Gouvernement dans le courant de l'année 2000 pour apprécier les gains de productivité déjà réalisés et évaluer l'intérêt de nouvelles unités pilotes.
2. L'agriculture doit répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des consommateurs.
La politique agricole doit prendre en compte les fonctions économiques et sociales de l'agriculture, et participer à l'aménagement du territoire en vue d'un développement durable. Je l'ai souligné à Pomacle : il est légitime de rétribuer l'agriculture pour les services non marchands qu'elle rend à notre société, qu'ils soient de nature environnementale, paysagère, sociale ou culturelle.
Cette nouvelle orientation que le Gouvernement a souhaitée, et que le Parlement a inscrite dans la loi d'orientation agricole, doit maintenant être mise en uvre grâce aux contrats territoriaux d'exploitation. Elle le sera dès la fin de cette année, dans le cadre et avec les nouveaux outils de la politique agricole commune. Le contrat territorial d'exploitation s'intégrera au plan de développement rural national et fera l'objet d'une montée en charge progressive. Nous avons fixé un objectif ambitieux : conclure des contrats avec 50.000 exploitants avant la fin de l'an 2000. Je souhaite que nous puissions mener ensemble une première évaluation en 2001, pour tirer les enseignements de cette première génération de CTE et préparer leur développement. D'ores et déjà, je forme le voeu que le cap des 100.000 CTE puisse être atteint en 2002.
Les aides doivent être réorientées et mieux réparties. L'accord de Berlin permet la modulation des aides directes dans la prochaine campagne 1999/2000. Une plus juste répartition des aides entre les agriculteurs ainsi que leur réorientation au profit d'une agriculture multifonctionnelle, répartie sur l'ensemble du territoire, sont deux priorités du Gouvernement. La modulation des aides est une première réponse à ces deux objectifs. Elle conférera aux soutiens à l'agriculture une plus grande légitimité aux yeux des citoyens comme dans la perspective de la négociation à l'OMC.
Le règlement européen permet d'appuyer la modulation sur trois critères : le niveau des aides, l'emploi, la " marge brute standard ". Le dispositif provisoire envisagé par le ministre de l'Agriculture en juillet et soumis à concertation ne retenait que les deux premiers critères, le troisième -la marge brute standard reflétant la prospérité globale de l'exploitation- étant d'application complexe. Néanmoins, les consultations menées par Jean GLAVANY et vos observations nous conduisent à proposer d'intégrer ce troisième critère dès la première année et de renforcer la prise en compte de l'emploi, priorité gouvernementale. Le ministre de l'Agriculture a l'intention de réaménager en conséquence le dispositif de modulation et vous en présentera les modalités précises dans les prochains jours. Ce n'est qu'après ces consultations que le dispositif sera arrêté. L'effet de la modulation n'entrera en vigueur qu'en novembre 2000. Les sommes concernées seront abondées par autant de crédits nationaux et serviront à financer le développement des CTE.
Les modes de production agricole doivent mieux prendre en compte l'environnement. Si l'agriculture française contribue à l'entretien et à la préservation de l'environnement, et si beaucoup d'efforts ont déjà été engagés ces dernières années par les agriculteurs, certains modes de production doivent encore être réorientés, afin de réduire les effets négatifs d'une trop forte intensification. C'est dans cette perspective que " l'éco-conditionnalité " permise par le règlement européen sera introduite dès 2000 dans la gestion des aides aux cultures irriguées et que sera poursuivie l'action engagée en 1999 en faveur d'un strict respect de la législation relative aux établissements classés, notamment dans le secteur de la production porcine.
La reconquête de la qualité des eaux constitue, vous le savez, un enjeu majeur pour le Gouvernement. Le programme de maîtrise des pollutions d'origine animale (PMPOA), mis en place en 1993, a mobilisé beaucoup de moyens pour mettre aux normes les élevages et réduire les rejets azotés. Cinq ans après, un premier bilan s'avérait nécessaire. Une évaluation qui avait été confiée aux corps d'inspection des ministères de l'agriculture et de l'économie sera remise prochainement aux ministres concernés. Je souhaite que ce programme de maîtrise soit poursuivi et réorienté en tenant compte des enseignements de ces premières années. Il devra être adapté dans le sens d'une plus grande équité, en intégrant notamment les petits élevages, et d'une meilleure efficacité environnementale en mettant la priorité sur des opérations groupées dans les zones sensibles. Jean Glavany et la ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, Dominique Voynet, engageront dans les prochaines semaines une concertation avec vos organisations sur ce sujet.
Le niveau de contamination des nappes phréatiques par les produits phytosanitaires est préoccupant dans beaucoup de régions. C'est pourquoi le Gouvernement propose au Parlement de créer une taxe ciblée sur les molécules phytosanitaires les plus polluantes, et graduée en fonction de leur toxicité. Parallèlement, je souhaite que soit mis en oeuvre dès l'an prochain un programme d'actions volontaristes incitant à l'usage raisonné des produits phytosanitaires, qui devra être mené en concertation avec les professions agricoles.
L'épandage des boues d'épuration est de plus en plus remis en cause par les industries alimentaires, la distribution et même de plus en plus d'élus locaux voire d'agriculteurs, qui craignent une réaction de rejet des consommateurs. Je crois comme vous qu'un débat public doit être organisé sur ce sujet. L'Assemblée nationale vient de mettre en place une commission d'enquête sur l'alimentation, qui traitera notamment de cette question. Je propose qu'une large concertation -sous forme de colloque ou de " conférence citoyenne "- soit menée après la remise du rapport de cette commission parlementaire.
Garantir la sécurité et la qualité de nos aliments est un impératif. Les récents développements à propos de la crise de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) ont confirmé la primauté, pour le Gouvernement, du principe de précaution lorsque la santé publique est en cause. La mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments nous permet de disposer d'une instance capable de fonder les décisions d'application de ce principe sur des bases scientifiques rigoureuses et indépendantes. C'est sur ces seules bases que le Gouvernement a pris sa décision de surseoir à la levée de l'embargo sur la viande bovine britannique.
Dans le même esprit, nous devons renforcer les systèmes d'alerte sanitaire, tant au niveau des pouvoirs publics que des producteurs et des entreprises alimentaires, en appliquant rigoureusement les deux principes de précaution et de transparence. Le Gouvernement va pour sa part renforcer l'an prochain les contrôles de l'identification et de la traçabilité des animaux. Je souhaite que l'ensemble des acteurs des filières agro-alimentaires se mobilisent aussi pour généraliser les systèmes de traçabilité et d'assurance-qualité qui sont des éléments clés de la prévention des risques.
Il ne faut pas pour autant céder à une quelconque forme de psychose alimentaire. Il nous faut mieux informer, ensemble, nos concitoyens sur la grande sécurité de notre alimentation. L'enjeu porte sur la qualité et l'image des produits français, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Nous devons faire un effort de communication en ce sens. La semaine du Goût nous rappelle d'ailleurs la grande richesse de notre patrimoine culinaire et l'importance de l'éducation au goût des citoyens dès le plus jeune âge. Le Gouvernement a décidé d'organiser des États Généraux de l'alimentation à la fin de l'an 2000, qui seront préparés pendant l'année par des forums régionaux.
La valorisation des spécificités et du savoir-faire de l'agriculture et la communication sur les métiers et les terroirs agricoles doivent être renforcées. Vous avez demandé la création d'un " fonds de valorisation et de communication " ; la loi d'orientation agricole l'instaure. Je vous confirme que ce fonds sera effectivement mis en place dès 2000 et doté des moyens nécessaires.
3. Nous devons, ensemble, mieux prévenir et gérer les crises sectorielles.
Les aléas climatiques et leurs effets sur les marchés doivent d'abord être compensés par des efforts d'anticipation et d'organisation. C'est dans cette perspective que nous approfondissons la réflexion sur la mise en place d'un dispositif " d'assurance-récolte " accompagné par l'État. Le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie disposeront, avant le 31 mars 2000, d'un rapport sur cette question.
Il faudra aussi moderniser l'organisation économique des producteurs et réguler les relations commerciales que ces derniers entretiennent avec la grande distribution. A la suite de la réunion tenue par les ministres Jean GLAVANY et Marylise LEBRANCHU, des groupes de travail examinent notamment les questions suivantes : la qualité des produits, les pratiques commerciales, le double étiquetage. A l'issue des Assises de la distribution, nous apprécierons les aménagements contractuels, réglementaires voire législatifs qui s'imposeront. Je veillerai à ce que des réponses concrètes soient apportées rapidement sur chacun de ces thèmes.
Nous devons aussi garantir la solidarité pour les secteurs en difficulté. Le secteur des fruits et légumes traverse cette année une crise grave. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mobiliser près de 450 millions de francs pour aider à restructurer les exploitations en difficulté et moderniser la filière. Dans le secteur des productions animales, des difficultés importantes affectent notamment les filières avicole, porcine, ovine et vitelline ainsi que les industries des viandes et de l'équarrissage. Pour y répondre, une dotation de 220 millions de francs doit être dégagée dès 1999 -dont 50 millions pour le secteur ovin, que j'ai déjà évoqués.
Les aléas conjoncturels et climatiques exposent les exploitations à des difficultés financières qui fragilisent surtout les jeunes en phase d'installation et les exploitations engagées dans des programmes d'investissement. Aussi est-il souhaitable de pérenniser le fonds d'allégement des charges financières des agriculteurs (FAC). Le montant de l'enveloppe sera fixé à 200 millions de francs par an. Les aides du FAC seront accordées par le canal des établissements de crédit sous forme de prise en charge d'intérêts. Elles seront attribuées localement par les préfets dans le cadre des Commissions départementales d'orientation agricole (CDOA), priorité devant être donnée aux exploitations fragilisées par les évolutions conjoncturelles ou rencontrant des difficultés d'adaptation, qu'il convient d'accompagner.
4. Il nous faut enfin poursuivre la rénovation du cadre social et fiscal de l'agriculture.
L'une des priorités sociales du Gouvernement est de revaloriser les plus petites retraites agricoles. A cet effet, en deux ans, nous avons dégagé 5,5 milliards de francs. Le budget 2000 verra la troisième étape de cette revalorisation, pour un montant supplémentaire de 1,6 milliard de francs en année pleine, concernant 780.000 retraités. Au total, la retraite mensuelle sera passée pour les chefs d'exploitation de 2.750 F en 1997 à 3.200 F en 2000. Cet effort sans précédent assure désormais à l'ensemble des agriculteurs, quel que soit leur statut -chef d'exploitation, conjoint, aide familial, veuf ou veuve- une pension minimale supérieure au RMI. L'objectif de ce plan est de porter, au terme de la législature, le minimum de pension de retraite, pour une carrière complète, au niveau du minimum vieillesse.
J'ai confié le 28 septembre dernier à deux députés, Mme Béatrice MARRE et M. Jérôme CAHUZAC, un rapport sur l'évolution de la fiscalité et du mode de calcul des cotisations sociales dans le secteur agricole, en vue de favoriser notamment l'installation de jeunes agriculteurs. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement arrêtera en 2000 les évolutions à apporter au cadre fiscal et social de l'agriculture. D'ores et déjà, afin de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, l'exonération partielle des charges sociales dont ceux-ci bénéficient sera étendue et son taux sera augmenté.
Le renouvellement des générations est aussi une priorité. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à Pomacle, il nous faut susciter des vocations plus nombreuses, au-delà des seules familles paysannes, et imaginer de nouvelles réponses pour favoriser l'entrée dans le métier d'agriculteur.
Dans cet esprit, je suis favorable à ce que nous mettions en place une articulation intelligente entre le dispositif " nouveaux services - emplois jeunes ", et le volet " transmission " des contrats territoriaux d'exploitation. Cette articulation doit respecter les principes du programme emploi-jeunes. Nous sommes prêts, dans ce cadre, à ouvrir la possibilité à un bénéficiaire d'un emploi-jeune, au bout d'un certain temps -par exemple la moitié de son contrat-, de se préparer -à mi-temps- à la reprise d'une exploitation, grâce à une formation adaptée et au contact direct de l'agriculteur. L'exploitant, qui devra avoir souscrit préalablement un " CTE transmission ", contribuera au tutorat du jeune et l'aidera à réussir la reprise de l'exploitation agricole. Les 50.000 jeunes déjà engagés dans le dispositif emploi-jeunes dans le monde rural peuvent constituer un formidable vivier de vocations. La reprise d'une exploitation peut être pour certains d'entre eux un débouché professionnel très motivant. Je vous propose de préciser dans les prochaines semaines, avec Jean Glavany et la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, les modalités opérationnelles de ce dispositif.
Mesdames et Messieurs,
Nous avons, je crois, évoqué vos principales préoccupations. Nous avons aussi esquissé quelques grandes orientations pour y répondre : conforter le modèle agricole français et européen dans la mise en oeuvre des accords de Berlin et de la loi d'orientation agricole ; refuser l'uniformisation des modèles agricoles et alimentaires dans les prochaines négociations multilatérales ; réorienter et mieux répartir les aides entre les agriculteurs, sur tout le territoire, pour renforcer leur légitimité ; aider les filières agricoles et les agriculteurs en difficulté à retrouver le chemin d'un développement économique durable ; favoriser le renouvellement des générations, en assurant une retraite digne aux anciens et en aidant des jeunes de tous horizons à choisir le métier d'agriculteur. Ce sont là autant de chantiers que nous avons ouverts ensemble, et pour lesquels l'engagement du Gouvernement ne fera pas défaut.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 octobre 1999)