Texte intégral
Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a décidé d'accorder une Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) après avis du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (Ciala) à 27 entreprises qui se sont engagées à créer 2.388 emplois et à réaliser près de 1,2 milliards d'euros d'investissements. Ces emplois dans les secteurs industriels (82 %) mais aussi tertiaires ou R D sont destinés prioritairement aux bassins d'emplois les plus touchés par le chômage (62% des emplois primés sont en zone PAT à taux majoré).
Ces entreprises, qui vont bénéficier pour ces emplois de 20 M de PAT, s'engagent à créer ces emplois dans les trois années à venir et doivent les maintenir ensuite au moins cinq ans sous peine de devoir rembourser les aides perçues.
Au regard du bilan 2002 de la PAT, ces premières décisions de PAT pour 2003 confirment l'effort consenti par le Gouvernement en faveur de la création d'emplois dans les bassins d'emploi les plus sensibles.
En 2002, la PAT, gérée par la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (Datar), a contribué à la création de près de 12.500 emplois et à la réalisation de 1,5 Milliards d'euros d'investissements. 67 % de ces emplois sont concentrés dans 21 départements connaissant des problèmes de conversion industrielle.
La PAT a un réel effet d'orientation des emplois vers les zones d'emploi prioritaires. On peut relever que plus de 40 % des projets concernent des nouvelles implantations. Elle contribue également à améliorer l'attractivité de ces territoires comme en témoigne le fait qu'un tiers des emplois primés soient des emplois créés par des sociétés étrangères.
L'objectif pour 2003 est d'accompagner l'implantation en France de projets internationalement mobiles et d'attirer ou de susciter la création de nouveaux emplois avec une attention particulière pour les bassins d'emplois fragilisés par des restructurations industrielles.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 17 février 2003)
Ces entreprises, qui vont bénéficier pour ces emplois de 20 M de PAT, s'engagent à créer ces emplois dans les trois années à venir et doivent les maintenir ensuite au moins cinq ans sous peine de devoir rembourser les aides perçues.
Au regard du bilan 2002 de la PAT, ces premières décisions de PAT pour 2003 confirment l'effort consenti par le Gouvernement en faveur de la création d'emplois dans les bassins d'emploi les plus sensibles.
En 2002, la PAT, gérée par la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (Datar), a contribué à la création de près de 12.500 emplois et à la réalisation de 1,5 Milliards d'euros d'investissements. 67 % de ces emplois sont concentrés dans 21 départements connaissant des problèmes de conversion industrielle.
La PAT a un réel effet d'orientation des emplois vers les zones d'emploi prioritaires. On peut relever que plus de 40 % des projets concernent des nouvelles implantations. Elle contribue également à améliorer l'attractivité de ces territoires comme en témoigne le fait qu'un tiers des emplois primés soient des emplois créés par des sociétés étrangères.
L'objectif pour 2003 est d'accompagner l'implantation en France de projets internationalement mobiles et d'attirer ou de susciter la création de nouveaux emplois avec une attention particulière pour les bassins d'emplois fragilisés par des restructurations industrielles.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 17 février 2003)