Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 16 et à "Ouest-France" le 20 janvier 2003, sur la proposition franco-allemande de double présidence élue de la Commission européenne et du Conseil européen, la campagne d'information sur l'Europe et la régionalisation des élections européennes.

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Média : BFM - Ouest France

Texte intégral

Q - Pouvez-vous expliquer les enjeux de la présidence bicéphale de l'Europe ?
R - Les enjeux sont très importants et parfaitement clairs. Il s'agit d'améliorer la façon dont l'Europe fonctionne depuis plus d'un demi-siècle et qui reste mal connue. Il est temps aujourd'hui de donner plus de visibilité à l'Europe et de renforcer cette visibilité au sein de la Commission d'une part avec un président qui sera désigné par le Parlement européen, c'est-à-dire par les élus au suffrage universel, des citoyens européens. Et il y aura un président du Conseil européen, l'instance qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement. Ce président aussi doit être connu, visible, proche des citoyens, présent sur la scène internationale. Il sera désigné par le Conseil européen, c'est-à-dire par la majorité qualifiée des chefs d'Etat ou de gouvernement. Ce président du Conseil européen ne sera pas élu pour six mois, durée trop courte qui donne un peu le tournis, mais pour cinq ans ou tout au moins deux ans et demi, renouvelables une fois.
Q - Pour résumer, avant, il y avait un président qui était le président de la Commission européenne et demain il devrait y en avoir deux
R - Il y a toujours eu deux présidents. Le président du Conseil européen garantira une continuité dans les travaux du Conseil qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement. C'est une instance au sein de laquelle on ne vote pas réellement, mais où est donnée l'impulsion politique. La dernière fois à Copenhague le 13 décembre, ce Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement présidé par le Premier ministre du Danemark, a lancé le processus d'élargissement. Ce Conseil qui donne le "la" des progrès de la construction européenne, aura à sa tête quelqu'un de visible mais qui continuera d'animer des travaux eux-mêmes menés collectivement par les Etats membres de l'Union européenne.
Q - Donc une personne mise en place pendant 5 ans ou 2 ans et demi renouvelables au lieu de tourner tous les six mois, comme c'était le cas jusqu'à maintenant avec chaque pays qui prenait la présidence. On disait d'ailleurs que le président essayait toujours de faire passer les intérêts de son pays
R - Je ne crois pas, en six mois, on n'a vraiment pas le temps de lancer des initiatives à long terme.
Q - Il reste un point de désaccord entre la France et l'Allemagne sur qui sera ce président : la France veut un président qui soit complètement dédié à cela, qui soit de l'extérieur, à temps plein, ce n'est pas le cas de l'Allemagne.
R - D'abord, les institutions européennes seront renforcées, rendues plus proches des citoyens, plus visibles grâce à ce mode de désignation ; elles seront stabilisées dans leurs rôles. Nous allons réunir les 25, chacun présentera un candidat. Ils voteront à une majorité suffisamment importante pour que ce candidat soit légitime. La contribution franco-allemande sur les institutions prévoit qu'il exerce à temps plein pour bénéficier la durée et surtout avoir le temps de préparer les travaux du Conseil européen. Ce sera une autorité morale qui animera ces travaux.
Q - Les Allemands souhaitent que ce soit déjà un homme politique et qui ferait cela en plus.
R - L'accord qui a été passé est de renforcer la Commission, le Conseil et le Parlement, c'est-à-dire de stabiliser ce triangle institutionnel qui fait le succès de l'Europe avec un président du Conseil qui a la permanence et la constance. C'est une proposition. Le président de la République et M. Schroeder ont écrit au président de la Convention, M. Giscard d'Estaing. On va discuter à partir du 20 janvier sur ces sujets.
Q - Les petits Etats ont peur que ce système favorise les gros et écrase les petits.
R - Détrompez-vous. Les partenaires européens sont contents que la France et l'Allemagne assument leurs responsabilités historiques. Ils font avancer le processus européen dans le bon sens. C'est une très bonne formule de renforcer à la fois le Conseil européen qui donne l'impulsion politique générale et la Commission qui fait marcher la machine communautaire.
Q - C'est la relance du moteur franco-allemand dans l'optique de l'anniversaire du Traité de l'Elysée.
R - L'Europe a toujours fonctionné grâce au moteur franco-allemand. La réconciliation franco-allemande a lancé la construction de l'Europe. Ce sont des accords franco-allemands qui ont permis la création du Conseil européen ou de l'euro.
Q - François Bayrou n'est pas du tout content de ce projet de présidence bicéphale. M. Bayrou défend l'idée européenne en France depuis des années. Selon lui, ce système ne peut pas marcher, c'est la cohabitation, un projet funeste et dangereux.
R- François Bayrou est très impliqué et joue un rôle positif dans les débats sur l'Europe. Il est extrêmement ambitieux pour l'Europe. Mais en Europe, on décide à 15 et demain à 25, donc chacun doit y mettre du sien. On ne peut pas sauter les étapes. Il faut le rassurer. Cela ne sera pas une cohabitation car le Conseil européen et la Commission ont des rôles différents. D'une part, le Conseil européen aura un rôle essentiel en matière de politique étrangère et de défense européenne qui sont les deux grands enjeux de la future Europe. Assurer notre stabilité, assurer la sécurité aux frontières, peser sur les affaires du monde, contribuer à la prévention des crises et à leur règlement si ces crises sont déclenchées, c'est un chantier pour l'Europe, pour qu'il y ait la paix dans le monde. Par ailleurs, la Commission est chargée de l'intégration des politiques internes, de la stabilité monétaire, de la défense de l'environnement, pour un grand marché qui permette à nos entreprises de prospérer et de créer des emplois.
Q - On sait bien que les positions françaises et allemandes n'étaient pas les mêmes ; on a dit qu'il y avait eu un donnant-donnant avec la France qui a accepté que le président de la Commission soit élu par le Parlement et l'Allemagne qui a accepté que le Conseil européen soit présidé par un Président élu par le Conseil. On voit bien que c'est un compromis et Bayrou affirme pourtant que c'est un compromis boiteux qui risque de faire boiter l'Europe.
R - C'est un compromis dans le sens noble du terme. L'Allemagne a reconnu qu'il fallait renforcer et stabiliser le Conseil européen. Il faut l'idée d'un grand programme de politique internationale pour l'Europe. On attend l'Europe sur la scène internationale. Je suis sans cesse questionnée sur le rôle que l'Europe entend jouer sur la scène internationale.
Le risque de cohabitation mis en avant par Bayrou n'existe pas. Il existe déjà un président du Conseil européen et un président de la Commission. Nous souhaitons que le président de la Commission ait les mains beaucoup plus libres pour faire avancer la machine communautaire et qu'il ait un pouvoir de coordination et même de direction de ses commissaires. Mais nous souhaitons aussi que la voix des Etats puisse s'affirmer dans le monde. Cela donnera une visibilité à la politique étrangère de l'Europe. Plus l'Europe aura une politique étrangère, plus nous, Français serons sécurisés et aurons de l'influence dans le monde.
Q - Ne trouvez-vous pas que l'Europe est déjà un sujet difficile politiquement avec beaucoup de réticences dans les pays, il ne vous aide pas M. Bayrou avec ses propos ?
R - Je suis tout à fait d'accord. Le gouvernement auquel j'ai la chance d'appartenir et moi-même sommes parfaitement conscients qu'il y a un fantastique effort d'explication à faire auprès des Français. Je veux être le ministre du rapprochement de l'Europe, de l'explication, de la popularisation de l'Europe. Il faut un débat populaire sur l'Europe.
Q - Vous allez lancer ce débat populaire ?
R - Je vais lancer ce débat à la fin du mois. Je vais prendre mon bâton de pèlerin européen et français pour aller à la rencontre des jeunes, des forces vives, des entreprises, des syndicalistes, des enseignants, des élus qui vont m'accueillir. Je veux leur dire : "L'Europe, c'est vous, vous l'avez dans la poche, vous avez l'euro. Alors faites-nous part de vos aspirations et de vos préoccupations".
Q - Vous irez dans les dix pays adhérents à l'Union pour aider au référendum qui va se passer là-bas ?
R - Je vais sillonner la France, ce que je n'ai pas fait jusqu'à présent. En revanche, je suis déjà allée dans la plupart de ces pays, nos voisins et partenaires de l'Union européenne actuelle. Je vais aller en Grèce prochainement car ce sont les Grecs qui pour six mois assurent la présidence du Conseil européen. Je vais aller prochainement en Pologne avec le ministre allemand des Affaires européennes, puisque nous faisons beaucoup de franco-allemand vis à vis de nos partenaires. Je vais aller en Lituanie, en Estonie, en Lettonie. Je vais aller en République tchèque, en Hongrie pour l'ouverture de la saison culturelle française. Je serai accompagnée par des artistes, des écrivains, des acteurs.
Q - J'ai envie de vous demander : vous êtes ministre depuis quelques mois, c'est la première fois que vous faites ce travail : est-ce que vous ne croyez pas que c'est difficile d'exister dans un gouvernement quand on est une femme, qu'on a au-dessus de soi Dominique de Villepin ? Comment fait-on ?
R - Je vais vous rassurer, je n'ai aucun problème existentiel. Je suis peut-être née comme cela mais je n'ai pas plus de problèmes existentiels aujourd'hui qu'hier et encore moins puisque tous les jours je fais avancer des dossiers européens. Nous avions, hier, un petit-déjeuner Dominique de Villepin et moi, nous avons programmé les actions de la ministre déléguée aux Affaires européennes pour les mois à venir.
Q - Et comment cela se passe-t-il avec lui ?
R - Il m'aide, me donne l'occasion de lancer des initiatives sous sa direction puisque je suis ministre déléguée auprès de lui et que je suis ministre du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui m'a chargée aussi d'une mission d'information et de communication. Bien entendu, s'agissant de la politique étrangère, c'est le président de la République qui donne le "la" ; simplement j'ai une tâche un peu particulière car il faut expliquer aux auditeurs une chose : il ne sert à rien de faire des grands effets d'annonce dans le domaine des affaires européennes. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas seuls. Nous sommes un sur quinze et demain nous serons un sur vingt-cinq. Ce qu'il faut, et c'est ce que nous faisons grâce à cette alliance franco-allemande qui est extrêmement efficace et motrice, c'est faire avancer nos dossiers, faire primer nos conceptions, pousser notre avantage national et européen à la fois à Bruxelles et à Strasbourg, ce que je fais me rendant à Bruxelles deux ou trois fois par mois, en voyant régulièrement à Paris et à Strasbourg les parlementaires européens français qui nous aident beaucoup ; il faut que l'on sache aussi que la démocratie européenne est très forte et insuffisamment connue, elle va l'être plus bientôt mais les parlementaires européens, notamment les Français, ont un grand rôle à jouer.
Q - Le sujet du jour est cette coopération franco-allemande qui est relancée, tout le monde s'en félicite, on espère que cela va aller jusqu'au bout et que cela va permettre d'aplanir pas mal de difficultés. Quel rôle jouez-vous ?
R - Je vois le ministre des Affaires européennes allemand une fois par mois. Je vois plusieurs fois par semaine des interlocuteurs allemands. J'ai rencontré M. Stoiber, Mme Merkel, j'ai rendu visite M. Fischer en Allemagne, j'ai reçu le président de la Deutsche Bank il y a deux jours pour parler des problèmes de stabilité monétaire, je vais voir la semaine prochaine le président de Rhénanie-Wesphalie, celui de Bade-Wurtenberg. L'un des rôles majeurs du ministre des Affaires européennes est aussi de défendre la vocation européenne de la France et notamment de la capitale européenne française qu'est Strasbourg.
Q - A propos du projet de réforme du mode de scrutin pour les élections européennes : c'est très important et très compliqué car on crée 8 régions, et là aussi François Bayrou n'est pas content et dit qu'il ne va plus y avoir de débat alors que les élections sont l'occasion pour le pays de s'exprimer.
R- Je suis toujours très favorable à la régionalisation des élections européennes, régionalisation qui existe dans la moitié des quinze pays membres de l'Union européenne. Le système des listes nationales ne marche pas parfaitement car malheureusement il ne permet pas d'introduire ce lien presque affectif et territorial entre l'électeur et son parlementaire. En organisant au plan régional une compétition électorale, nous allons pouvoir introduire ce lien affectif et surtout obliger ces parlementaires à rendre des comptes à leurs électeurs qui sont forcément des électeurs au plan local, régional. C'est cela l'idée de la réforme qu'avait annoncée le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale juste après sa nomination.
Q - Cela va être aussi une campagne de moins à mener pour les têtes de partis politiques, donc un risque électoral en moins ?
R - C'est un projet proposé à l'origine par Michel Barnier, projet qui concilie deux impératifs : rapprocher les élus européens des citoyens français en régionalisant le scrutin mais aussi préserver l'existence de groupes comme celui de M. Bayrou, ou les Verts ou d'autres qui ont à faire entendre leur voix à Bruxelles car le Parlement européen est un lieu pluraliste, un lieu d'expression qui est très ouvert, et cela aussi nous souhaitons le maintenir
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 janvier 2003)
Q - Comment allez-vous "expliquer l'Europe aux Français", tâche que vous vous fixez pour 2003 ?
R - Le Premier ministre m'a confié la mission d'aller au-devant des Français pour leur expliquer de la manière la plus concrète possible qu'ils sont aussi citoyens européens. Ils le sont dans l'Europe actuelle, ils le seront encore davantage dans le nouvel espace de l'Europe à 25 membres et plus. Qu'est-ce que cela induit comme contraintes, comme disciplines collectives, mais aussi comme ressources, comme avantages, comme garanties ? Contrairement aux idées reçues, on note un grand intérêt pour l'Europe sur le thème : qu'est-ce que cela va nous apporter ? L'Europe n'est pas un sujet abstrait pour les gens. Ils peuvent avoir des difficultés à comprendre une architecture institutionnelle compliquée. On doit surmonter cela en prenant des cas concrets, qui montrent l'intérêt d'agir ensemble, d'accepter de perdre un peu pour gagner beaucoup plus. Je souhaite m'adresser en priorité aux jeunes pour leur montrer qu'il vaut mieux gérer un certain nombre de problèmes entre Européens, plutôt que dans un cadre national. Dans certains domaines, on a fait des progrès considérables grâce à l'Europe.
Q - Par exemple ?
R - Nous devons à l'Europe la modernisation de l'agriculture française, qui est aujourd'hui l'une des premières du monde. J'expliquerai que pour empêcher le renouvellement de pollutions maritimes comme celle du "Prestige", il faut plutôt plus d'Europe que moins d'Europe.
Q - Mais pourquoi les leçons tirées du naufrage de "l'Erika" n'ont-elles servi à rien ?
R - Ce qui a été fait n'est pas complètement négligeable. On peut être très déçu parce que les décisions prises ne sont, pour la plupart, pas encore mises en uvre. Trois ans de délai, c'est trop long. Il y a là une faille, il ne suffit pas de prendre des décisions à quinze autour d'une table ; encore faut-il, face à des menaces aussi précises et récurrentes que la pollution maritime, pouvoir intervenir en urgence. Nous avons besoin d'outils européens pour inspecter et écarter les navires suspects. Mais on doit également empêcher que des navires poubelles prennent la mer. Cela dépend aussi de l'Organisation maritime internationale, il faut que l'Europe et le reste du monde interviennent ensemble.
Q - Comment répondre aux inquiétudes des gens, sur l'élargissement de l'Europe, sur ce que cela va coûter, sur la difficulté de gouverner un tel ensemble ?
R - Ces inquiétudes sont normales. La réponse, c'est d'abord que l'Europe est un projet politique. Réunir la famille européenne est un enjeu politique majeur qu'on a oublié, mais qui est exactement le même que celui qui prévalait à la création de l'Europe : la paix. On a vu, dans les Balkans, que celle-ci peut être mise à mal sur notre continent. Arrimer les nouveaux membres dans un grand ensemble démocratique, c'est une garantie de stabilité et de sécurité. Nous, Français, voulons en outre que l'Europe soit un ensemble politique qui pèse dans le monde. La dimension européenne est celle qui convient pour cela. Enfin, un marché unifié est une source de prospérité. Quand un pays va plus mal, les autres compensent. Quant aux Etats qui nous rejoignent, ils constitueront, pour nous, un nouveau marché domestique.
Q - Comment les citoyens peuvent-ils comprendre l'idée d'une présidence de l'Europe à deux têtes, telle qu'elle vient d'être formulée par Jacques Chirac et Gerhard Schoeder ? N'est-ce pas le conflit assuré entre le Conseil européen et la Commission ?
R - L'Europe a toujours eu, dans notre esprit, une double nature : Union des peuples, Union des Etats. D'ailleurs, aujourd'hui, il y a une présidence du Conseil européen et un président de la Commission. Une de nos grandes ambitions pour l'Europe est de lui permettre de mieux faire entendre sa voix dans le monde. Or la politique étrangère européenne relève surtout du Conseil et notamment de sa présidence. Pour que l'Europe fasse mieux prévaloir ses positions sur les grands dossiers internationaux comme le Proche-Orient par exemple. Il faut que le président du Conseil européen soit plus stable, plus permanent. Il ne faut plus que le président du Conseil change tous les six mois et cumule ses fonctions avec des responsabilités de chef d'Etat. Ce président pourra exercer ses fonctions en toute sérénité aux côtés d'un président de la Commission dont l'autorité sur les autres commissaires et la légitimité auront été renforcées et qui sera chargé de veiller à la bonne marche des politiques communes dans le domaine économique, environnemental et, comme nous le proposons, social,
Q - Au-delà de cette proposition, comment l'ambition commune de la France et de l'Allemagne pour l'Europe va-t-elle se traduire, mercredi, pour le 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée ?
R - Par des gestes très symboliques visant à montrer que l'Europe est une communauté politique. Ainsi, un Conseil des ministres commun des deux gouvernements se tiendra le matin du 22 à Paris, au cours duquel les ministres homologues présenteront des propositions communes. Une déclaration politique commune sera en outre adoptée et présentée aux deux parlements réunis à Versailles par le président de la République et le chancelier fédéral. Cette déclaration montrera que le couple franco-allemand est au service de l'Europe réunifiée.
Q - L'élection des députés européens français dans huit grandes régions rapprochera-t-elle vraiment l'Europe des citoyens ?
R - C'est le but de la réforme prévue. Néanmoins, les huit régions sont assez vastes pour permettre une représentation proportionnelle qui permettra aux différentes sensibilités politiques d'avoir leur mot à dire au Parlement européen. Nos vingt-deux régions administratives actuelles étaient trop petites pour cela.
Q - Etes-vous favorable à un impôt européen ?
R - C'est une idée très intéressante qui a d'ailleurs été évoquée par Dominique de Villepin lors de l'Assemblée nationale sur l'Europe. Nous essayons de la creuser. Rien n'est décidé. Cela permettrait de donner à l'Union des ressources propres en marge des contributions des Etats. Comme on peut le lire dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, le consentement à l'impôt constitue un lien fort de la citoyenneté.
Q - Faudrait-il faire exister davantage l'Europe à l'école, par l'enseignement de l'histoire, de la géographie, des cultures, des langues européennes ?
R - C'est indispensable. Aux journées européennes de la jeunesse qu'avait organisées le Premier ministre, fin novembre à Paris, j'ai animé un groupe de dialogue. Il en est sorti deux idées. "En France", ont dit les jeunes, "nous nous sentons handicapés par rapport à d'autres pays, parce que nous ne parlons pas assez de langues". Ils ont aussi estimé que, pour eux, s'ils étaient mieux informés, l'Europe pourrait être une source d'engagement politique, d'intérêt pour la chose publique. Par ailleurs, il faudrait que les enseignants, dans les instituts de formation des maîtres apprennent l'Europe.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2003)