Texte intégral
Je suis heureux que cette conférence internationale du Musée de la Télévision et de la Radio organisée par Canal Plus s'ouvre aujourd'hui, à Paris, au Quai d'Orsay. C'est la première fois que vous vous réunissez dans un ministère des Affaires étrangères. J'y vois un signe, très positif, de l'orientation nouvelle que vous voulez donner à vos travaux. La présence d'Henry Kissinger, que je salue, en est un autre témoignage.
Vous avez retenu pour votre première séance d'échange, un thème particulièrement riche : l'interaction entre la mondialisation et les identités culturelles. Vous poursuivrez par une discussion sur les nouvelles technologies de l'information et, c'est un point essentiel, sur les mutations qu'elles entraîneront en termes de contenus.
Catherine Trautmann viendra présider ici le déjeuner qui suivra car je suis dans l'obligation de rejoindre tout à l'heure Bruxelles pour une réunion des Ministres européens.
Demain, vous débattrez des conséquences de la société de l'information sur la croissance économique, chez mon collègue, le ministre de l'Economie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn.
Le président de la République et le Premier ministre, en vous recevant à l'Elysée et à l'Hôtel Matignon, témoigneront de l'importance qu'ils attachent au sujet qui vous réunit.
Votre programme me confère donc le privilège d'ouvrir l'ensemble de la session et je veux saisir l'occasion de cette introduction pour me livrer à un travail d'explication et, je l'espère, de persuasion.
La politique de la France repose dans ce domaine sur deux convictions :
1 - La société de l'information appelle désormais une véritable régulation ; certes, il faut tenir compte des enjeux économiques et commerciaux, considérables, de son développement ; il faut aussi encourager le progrès technologique ; il faut également saluer les efforts considérables d'auto-régulation réalisés par les grands opérateurs ; mais la mondialisation ne doit pas créer des espaces de non-droit, comme elle ne peut pas non plus en rester à des règles floues ; nos sociétés sont fondées à la fois sur des règles et des libertés.
2 - La convergence technologique ne doit pas appauvrir les contenus : la normalisation, l'interopérabilité des matériels et des réseaux ne sont pas des rigidités supplémentaires pour les entreprises; à court terme ce sont des investissements, à moyen terme des économies; il n'y a donc aucune raison pour qu'elles entraînent des contraintes pour le public qui doit continuer à bénéficier d'un traitement différencié des services selon leur contenu; le consommateur est toujours demandeur de plus de simplicité mais non d'uniformité : en réalité, la convergence technologique peut permettre à toutes les cultures de se déployer, dans leur diversité, et dans un esprit de respect et d'enrichissement mutuel qui ne peut qu'être profitable à tous.
*
* *
Revenons d'abord sur le contenu de la régulation des nouveaux réseaux de la société de l'information.
La révolution des technologies et de l'information entraîne nécessairement un changement des règles.
La porosité sans précédent des frontières entre les pays et entre toutes les formes de communication électronique pose des questions radicalement nouvelles d'application des réglementations nationales et internationales.
La plupart des normes ne sont en effet applicables que sur des territoires clairement limités.
La communauté internationale va devoir apprendre à maîtriser des enjeux techniques et juridiques nouveaux pour elle. Les technologies elles-mêmes sont loin d'être stabilisées, et pourraient d'ailleurs selon les choix qui seront faits dans l'avenir apporter des réponses aux nouvelles questions qu'elles soulèvent aujourd'hui.
Un vaste chantier s'ouvre donc : la sécurité des transactions, la protection du citoyen et du consommateur, les préoccupations liées à l'ordre public et à la vie privée, la sauvegarde de la création et du droit d'auteur appellent nécessairement des règles définies dans un cadre international le plus large possible.
Le gouvernement français vient d'adopter les principes d'un cadre législatif pour la société de l'information, annoncés tout récemment par le Premier ministre.
Cette politique a trois axes :
1deg. Assurer la liberté des communications en ligne, en clarifiant les droits et les responsabilités de chacun - notamment des intermédiaires techniques.
Cette liberté suppose cependant de veiller à la légalité des contenus, à la protection des données personnelles et à la protection de la propriété intellectuelle.
2deg. Favoriser l'accès du plus grand nombre à l'Internet grâce à la mise en place de réseaux à haut débit.
3deg. Assurer la sécurité et la loyauté des communications en ligne afin de protéger les utilisateurs, lutter contre la criminalité et la piraterie et protéger les réseaux vitaux du pays. C'est dans cet esprit que le gouvernement français a décidé de libéraliser la cryptologie.
Au niveau européen un corpus de règles est en train de se constituer, notamment sur la protection des données personnelles, sur la signature électronique et sur les droits d'auteur.
Ces règles ont vocation à servir d'exemples : les démarches françaises et européennes peuvent constituer les fondements d'un dialogue dans des enceintes plus larges, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Le gouvernement français y travaille quotidiennement, en liaison avec les opérateurs publics et privés afin de créer la confiance qui est au coeur des relations d'échange pour le consommateur comme pour l'entreprise.
Cette confiance suppose des règles claires, stables, acceptées par tous.
La Commission européenne a fait preuve de beaucoup d'initiative en ce domaine. Une fois adoptées au niveau européen, ces dispositions contribueront à déterminer ce que seront demain les références mondiales de la société de l'information.
Je note avec satisfaction que plusieurs points de consensus apparaissent d'ores et déjà au niveau mondial sur les besoins d'une telle régulation :
- pour le commerce électronique en général ;
- et sur deux exigences en particulier : 1) le respect de l'ordre public - c'est à dire la protection de l'enfance, la non discrimination, le refus des atteintes à la dignité de la personne humaine et 2) le régime de la propriété littéraire et artistique.
Je me dois à cet égard d'aborder le thème que vous allez traiter ce matin :
La mondialisation de la communication et les identités culturelles.
L'enjeu est majeur : l'audiovisuel, la communication, et les nouveaux réseaux véhiculent aussi, et parfois même essentiellement, des oeuvres culturelles.
L'oeuvre audiovisuelle, comme la musique, comme la création littéraire et artistique ne peut en effet être réduite à un simple bien économique. Elle ne se limite pas à l'"entertainment" (le divertissement, en français).
Elle est l'expression d'une culture et des valeurs d'une société pluraliste. Elle sert de référence aux comportements sociaux, moraux et économiques.
Elle contribue à forger l'identité des peuples et des nations.
Elle exerce une influence croissante, à proportion du temps passé devant les écrans, sur les façons de penser et de réagir de nos sociétés, et plus particulièrement de la jeunesse.
Dans ce contexte, les Européens ont apporté une réponse commune et volontariste. Ils ont régulé le secteur audiovisuel en attribuant sur certains réseaux de distribution (la télévision notamment) une part réservée aux oeuvres européennes, tout simplement pour éviter que celles-ci perdent toute possibilité d'être vues. Parallèlement, des mécanismes de soutien, européens et nationaux, reposant souvent sur des processus de redistribution financière, ont contribué à maintenir un secteur industriel efficace et concurrentiel.
Les Européens, c'est vrai, n'ont pas laissé jouer librement un marché dont le fonctionnement est, singulièrement dans ce secteur, inégal. Mais leur action était indispensable pour conjurer le risque d'un monde uniforme, et permettre au contraire à chaque culture de faire connaître ses richesses. Je suis convaincu que les hommes de media aujourd'hui réunis à Paris sont sensibles à cet impératif de diversité : je me suis laissé dire en effet que lorsqu'ils établissent une grille de programmes ils se préoccupent beaucoup de marquer leur différence par rapport à la concurrence. Je ne doute donc pas que cet impératif s'imposera dans le cadre des prochaines discussions multilatérales, et pas seulement commerciales.
Car c'est le souhait de la France que d'autres instances multilatérales jouent leur rôle aux côtés de l'OMC, notamment l'UNESCO, car l'audiovisuel ne saurait être soumis à des règles à caractère purement commercial.
Il est vrai que la convergence technologique pose des problèmes nouveaux. N'oublions pas cependant que la diffusion des programmes audiovisuels par les vecteurs classiques (hertzien, câble, satellite) restera sans doute majoritaire pour la décennie qui vient.
Dans ce contexte, le principe - qui commence à s'imposer - de la transparence technologique doit servir de fil d'Ariane pour la régulation. Un même contenu doit pouvoir faire l'objet d'un traitement juridique similaire quelque soit le vecteur qui le véhicule. Le fait que des oeuvres audiovisuelles puissent être diffusées sur l'Internet, même s'il s'agit à ce jour d'un phénomène marginal, justifie bien évidemment une réflexion, une adaptation des règles aujourd'hui applicables sur les media classiques, mais n'implique en rien un abandon de toute règle. L'émergence d'un nouveau continent de communication - c'est le cas de l'internet - ne signifie pas une dérégulation automatique des media.
Les objectifs des règles existantes restent à mon avis pertinents : la préservation et le développement de la diversité des oeuvres et des cultures, la sanction des abus de position dominante, le pluralisme des opérateurs de ce secteur. Il s'agit aujourd'hui de les adapter aux nouveaux modes de diffusion.
Bien sûr, il n'est pas possible de décréter ex nihilo les modalités de cette régulation. Mais c'est une des raisons pour lesquelles vous êtes ici réunis : pour en débattre.
Votre travail, comme celui du gouvernement français, vise bien à cette recherche d'équilibre entre ouverture et croissance du marché d'une part, préservation de la diversité, liberté et respect des cultures, facilité d'accès et rémunération des producteurs et créateurs d'autre part.
Un tel processus ne peut qu'être pragmatique, associer responsables publics, dirigeants d'entreprises et créateurs. Il doit être mené dans un cadre multilatéral qui pour nous est certes d'abord européen aujourd'hui, mais ouvert à tous les grands partenaires internationaux qui partagent nos valeurs fondamentales. Je suis convaincu que nous répondrons ainsi aux aspirations des citoyens consommateurs./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 1999)
Vous avez retenu pour votre première séance d'échange, un thème particulièrement riche : l'interaction entre la mondialisation et les identités culturelles. Vous poursuivrez par une discussion sur les nouvelles technologies de l'information et, c'est un point essentiel, sur les mutations qu'elles entraîneront en termes de contenus.
Catherine Trautmann viendra présider ici le déjeuner qui suivra car je suis dans l'obligation de rejoindre tout à l'heure Bruxelles pour une réunion des Ministres européens.
Demain, vous débattrez des conséquences de la société de l'information sur la croissance économique, chez mon collègue, le ministre de l'Economie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn.
Le président de la République et le Premier ministre, en vous recevant à l'Elysée et à l'Hôtel Matignon, témoigneront de l'importance qu'ils attachent au sujet qui vous réunit.
Votre programme me confère donc le privilège d'ouvrir l'ensemble de la session et je veux saisir l'occasion de cette introduction pour me livrer à un travail d'explication et, je l'espère, de persuasion.
La politique de la France repose dans ce domaine sur deux convictions :
1 - La société de l'information appelle désormais une véritable régulation ; certes, il faut tenir compte des enjeux économiques et commerciaux, considérables, de son développement ; il faut aussi encourager le progrès technologique ; il faut également saluer les efforts considérables d'auto-régulation réalisés par les grands opérateurs ; mais la mondialisation ne doit pas créer des espaces de non-droit, comme elle ne peut pas non plus en rester à des règles floues ; nos sociétés sont fondées à la fois sur des règles et des libertés.
2 - La convergence technologique ne doit pas appauvrir les contenus : la normalisation, l'interopérabilité des matériels et des réseaux ne sont pas des rigidités supplémentaires pour les entreprises; à court terme ce sont des investissements, à moyen terme des économies; il n'y a donc aucune raison pour qu'elles entraînent des contraintes pour le public qui doit continuer à bénéficier d'un traitement différencié des services selon leur contenu; le consommateur est toujours demandeur de plus de simplicité mais non d'uniformité : en réalité, la convergence technologique peut permettre à toutes les cultures de se déployer, dans leur diversité, et dans un esprit de respect et d'enrichissement mutuel qui ne peut qu'être profitable à tous.
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Revenons d'abord sur le contenu de la régulation des nouveaux réseaux de la société de l'information.
La révolution des technologies et de l'information entraîne nécessairement un changement des règles.
La porosité sans précédent des frontières entre les pays et entre toutes les formes de communication électronique pose des questions radicalement nouvelles d'application des réglementations nationales et internationales.
La plupart des normes ne sont en effet applicables que sur des territoires clairement limités.
La communauté internationale va devoir apprendre à maîtriser des enjeux techniques et juridiques nouveaux pour elle. Les technologies elles-mêmes sont loin d'être stabilisées, et pourraient d'ailleurs selon les choix qui seront faits dans l'avenir apporter des réponses aux nouvelles questions qu'elles soulèvent aujourd'hui.
Un vaste chantier s'ouvre donc : la sécurité des transactions, la protection du citoyen et du consommateur, les préoccupations liées à l'ordre public et à la vie privée, la sauvegarde de la création et du droit d'auteur appellent nécessairement des règles définies dans un cadre international le plus large possible.
Le gouvernement français vient d'adopter les principes d'un cadre législatif pour la société de l'information, annoncés tout récemment par le Premier ministre.
Cette politique a trois axes :
1deg. Assurer la liberté des communications en ligne, en clarifiant les droits et les responsabilités de chacun - notamment des intermédiaires techniques.
Cette liberté suppose cependant de veiller à la légalité des contenus, à la protection des données personnelles et à la protection de la propriété intellectuelle.
2deg. Favoriser l'accès du plus grand nombre à l'Internet grâce à la mise en place de réseaux à haut débit.
3deg. Assurer la sécurité et la loyauté des communications en ligne afin de protéger les utilisateurs, lutter contre la criminalité et la piraterie et protéger les réseaux vitaux du pays. C'est dans cet esprit que le gouvernement français a décidé de libéraliser la cryptologie.
Au niveau européen un corpus de règles est en train de se constituer, notamment sur la protection des données personnelles, sur la signature électronique et sur les droits d'auteur.
Ces règles ont vocation à servir d'exemples : les démarches françaises et européennes peuvent constituer les fondements d'un dialogue dans des enceintes plus larges, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Le gouvernement français y travaille quotidiennement, en liaison avec les opérateurs publics et privés afin de créer la confiance qui est au coeur des relations d'échange pour le consommateur comme pour l'entreprise.
Cette confiance suppose des règles claires, stables, acceptées par tous.
La Commission européenne a fait preuve de beaucoup d'initiative en ce domaine. Une fois adoptées au niveau européen, ces dispositions contribueront à déterminer ce que seront demain les références mondiales de la société de l'information.
Je note avec satisfaction que plusieurs points de consensus apparaissent d'ores et déjà au niveau mondial sur les besoins d'une telle régulation :
- pour le commerce électronique en général ;
- et sur deux exigences en particulier : 1) le respect de l'ordre public - c'est à dire la protection de l'enfance, la non discrimination, le refus des atteintes à la dignité de la personne humaine et 2) le régime de la propriété littéraire et artistique.
Je me dois à cet égard d'aborder le thème que vous allez traiter ce matin :
La mondialisation de la communication et les identités culturelles.
L'enjeu est majeur : l'audiovisuel, la communication, et les nouveaux réseaux véhiculent aussi, et parfois même essentiellement, des oeuvres culturelles.
L'oeuvre audiovisuelle, comme la musique, comme la création littéraire et artistique ne peut en effet être réduite à un simple bien économique. Elle ne se limite pas à l'"entertainment" (le divertissement, en français).
Elle est l'expression d'une culture et des valeurs d'une société pluraliste. Elle sert de référence aux comportements sociaux, moraux et économiques.
Elle contribue à forger l'identité des peuples et des nations.
Elle exerce une influence croissante, à proportion du temps passé devant les écrans, sur les façons de penser et de réagir de nos sociétés, et plus particulièrement de la jeunesse.
Dans ce contexte, les Européens ont apporté une réponse commune et volontariste. Ils ont régulé le secteur audiovisuel en attribuant sur certains réseaux de distribution (la télévision notamment) une part réservée aux oeuvres européennes, tout simplement pour éviter que celles-ci perdent toute possibilité d'être vues. Parallèlement, des mécanismes de soutien, européens et nationaux, reposant souvent sur des processus de redistribution financière, ont contribué à maintenir un secteur industriel efficace et concurrentiel.
Les Européens, c'est vrai, n'ont pas laissé jouer librement un marché dont le fonctionnement est, singulièrement dans ce secteur, inégal. Mais leur action était indispensable pour conjurer le risque d'un monde uniforme, et permettre au contraire à chaque culture de faire connaître ses richesses. Je suis convaincu que les hommes de media aujourd'hui réunis à Paris sont sensibles à cet impératif de diversité : je me suis laissé dire en effet que lorsqu'ils établissent une grille de programmes ils se préoccupent beaucoup de marquer leur différence par rapport à la concurrence. Je ne doute donc pas que cet impératif s'imposera dans le cadre des prochaines discussions multilatérales, et pas seulement commerciales.
Car c'est le souhait de la France que d'autres instances multilatérales jouent leur rôle aux côtés de l'OMC, notamment l'UNESCO, car l'audiovisuel ne saurait être soumis à des règles à caractère purement commercial.
Il est vrai que la convergence technologique pose des problèmes nouveaux. N'oublions pas cependant que la diffusion des programmes audiovisuels par les vecteurs classiques (hertzien, câble, satellite) restera sans doute majoritaire pour la décennie qui vient.
Dans ce contexte, le principe - qui commence à s'imposer - de la transparence technologique doit servir de fil d'Ariane pour la régulation. Un même contenu doit pouvoir faire l'objet d'un traitement juridique similaire quelque soit le vecteur qui le véhicule. Le fait que des oeuvres audiovisuelles puissent être diffusées sur l'Internet, même s'il s'agit à ce jour d'un phénomène marginal, justifie bien évidemment une réflexion, une adaptation des règles aujourd'hui applicables sur les media classiques, mais n'implique en rien un abandon de toute règle. L'émergence d'un nouveau continent de communication - c'est le cas de l'internet - ne signifie pas une dérégulation automatique des media.
Les objectifs des règles existantes restent à mon avis pertinents : la préservation et le développement de la diversité des oeuvres et des cultures, la sanction des abus de position dominante, le pluralisme des opérateurs de ce secteur. Il s'agit aujourd'hui de les adapter aux nouveaux modes de diffusion.
Bien sûr, il n'est pas possible de décréter ex nihilo les modalités de cette régulation. Mais c'est une des raisons pour lesquelles vous êtes ici réunis : pour en débattre.
Votre travail, comme celui du gouvernement français, vise bien à cette recherche d'équilibre entre ouverture et croissance du marché d'une part, préservation de la diversité, liberté et respect des cultures, facilité d'accès et rémunération des producteurs et créateurs d'autre part.
Un tel processus ne peut qu'être pragmatique, associer responsables publics, dirigeants d'entreprises et créateurs. Il doit être mené dans un cadre multilatéral qui pour nous est certes d'abord européen aujourd'hui, mais ouvert à tous les grands partenaires internationaux qui partagent nos valeurs fondamentales. Je suis convaincu que nous répondrons ainsi aux aspirations des citoyens consommateurs./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 1999)