Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec beaucoup de plaisir que je viens aujourd'hui m'exprimer devant votre Conseil.
Cela fait très longtemps - je crois - qu'un Ministre en charge de la Pêche et de l'Aquaculture n'avait pas participé aux travaux de votre instance nationale. Et c'est pour entendre vos préoccupations, alors que votre profession traverse une période difficile, et partager avec vous l'action que le Ministère veut conduire en sa faveur que j'ai répondu à votre invitation. Je sais que plusieurs événements importants sont venus affecter votre filière au cours des derniers mois, et je voudrais, avant tout, vous assurer de mon soutien et de mon engagement à vos côtés face à cet environnement tourmenté.
Je mesure, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Présidents de sections régionales, les contraintes que font peser sur vos entreprises une catastrophe écologique en plus des évolutions de leur cadre réglementaire. J'entends les conforter, tout en assurant la sécurité des consommateurs.
Le 15 novembre dernier, le pétrolier Prestige, chargé initialement de plus de 80 000 tonnes de fioul lourd, faisait naufrage au large des côtes de l'Espagne et du Portugal. Aujourd'hui, 35 000 tonnes de fioul lourd sont encore contenues dans l'épave, qui repose par 3 500 mètres de fond. Elles constituent - je le mesure bien - une véritable Epée de Damoclès pour vos activités. Le Gouvernement français n'a pas ménagé ses efforts, et tout d'abord en participant activement à la lutte contre la pollution en mer, pour en atténuer l'impact. Dès que les côtes françaises ont été touchées, l'Etat a réagi avec l'aide des collectivités territoriales et des professionnels concernés. Des moyens importants ont été rapidement mobilisés, tant en mer que sur les côtes, et je veux saluer, à cet égard, le rôle joué par les professionnels de la mer.
Il a également fallu assurer la sécurité des consommateurs, tout en évitant tout mouvement irrationnel de panique, qui aurait entraîné un rejet brutal des produits de la mer. De tous ces points de vue, le dispositif mis en oeuvre a été - il faut le souligner - particulièrement adapté.
Fondées sur les recommandations de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), des mesures ont été très rapidement mises en oeuvre de façon à surveiller la pollution dans les parcs et filières, et à détecter d'éventuelles contaminations des coquillages. Le résultat des examens a pu rapidement confirmer la qualité sanitaire des coquillages mis sur le marché. Cette procédure, qui a fait ses preuves, demeure en vigueur.
Finalement, seule l'Aquitaine a dû faire l'objet d'une mesure de fermeture temporaire de la commercialisation des mollusques, et ce pendant une période très limitée. L'Etat a témoigné de sa solidarité en indemnisant, à travers plusieurs mesures, les zones touchées : allégement de 50 % des cotisations sociales sur un trimestre, exonération de la redevance domaniale au titre de 2003 et prise en charge partielle des intérêts de prêts bancaires à long et moyen terme dus en 2003 par de jeunes conchyliculteurs.
Mais au-delà, nous devons conforter l'image de vos produits auprès du consommateur si nous voulons en améliorer les ventes. Avec votre concours, deux axes ont pu être définis :
- d'une part, le lancement, à votre initiative et avec l'aide de l'OFIMER, d'une campagne de promotion des coquillages, afin de dynamiser les ventes à la rentrée, alors que débutera la campagne de commercialisation. J'ai également demandé à la Commission européenne de pouvoir utiliser des fonds IFOP pour son financement ;
- d'autre part, la tenue d'une table ronde, sous l'égide de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et de la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA). Cette rencontre prévue le 5 septembre prochain associera la grande distribution et les producteurs, en vue d'améliorer les conditions de commercialisation de vos produits. Et vous pouvez compter sur moi pour être attentif à ses conclusions.
L'ensemble de ces dispositifs doit permettre de remédier aux conséquences, pour le marché des coquillages, des pollutions constatées l'hiver dernier.
Pour l'avenir, j'ai demandé à l'OFIMER de poursuivre son suivi de la consommation des coquillages, et j'entends bien demeurer vigilant quant à l'évolution de la situation et à l'égard de nouveaux risques de pollution.
En dehors des épisodes accidentels de pollution caractérisée, vous savez que les consommateurs attendent également un degré de sécurité alimentaire toujours plus grand.
S'agissant des produits de la conchyliculture, trois domaines sont particulièrement concernés :
- les algues toxiques, tout d'abord ;
- le suivi également de l'hygiène, depuis la production jusqu'au conditionnement des coquillages ;
- enfin, le changement de critère microbiologique concernant les denrées.
S'agissant des algues toxiques, une décision de la Commission a étendu en 2002 la période d'observation des bio-essais sur souris de 5 heures à 24 heures, pour la recherche de biotoxines marines dans les mollusques bivalves vivants. Les études scientifiques ont, en effet, montré que le délai de cinq heures n'était pas suffisant pour caractériser la présence de certaines toxines aux effets diarrhéiques, car celles-ci ne se manifestent qu'entre 5 et 24 heures après le début du test. Cette mesure se justifie pleinement, non au titre du principe de précaution, mais de prévention et donc de protection du consommateur.
Cependant, mes services étudient, en liaison avec les scientifiques, des procédures qui permettraient, par l'utilisation d'analyses chimiques, et non plus seulement par des tests biologiques, d'obtenir un suivi plus fin des toxines présentes dans le milieu. Nous pouvons ainsi espérer parvenir à réduire, dans certains cas, les périodes de fermeture de zone avec interdiction de la commercialisation. Dès que ce projet sera suffisamment avancé, la profession sera, bien évidemment, consultée.
Je comprends, par ailleurs, vos préoccupations au sujet des arrêts de commercialisation liés aux épisodes d'efflorescence de dinophysis. Et c'est pour y répondre et mieux prendre en compte ces situations, dont les conséquences - je le sais - peuvent être importantes pour l'équilibre financier des entreprises, que j'ai demandé à l'Inspection Générale de l'Agriculture d'étudier cette question et de m'adresser rapidement des propositions.
S'agissant de l'hygiène des coquillages, la réglementation communautaire est en cours d'évolution. Deux des cinq règlements horizontaux en discussion au Conseil et au Parlement européens traitent de points spécifiques au secteur conchylicole.
Le dispositif prévu reprendra l'essentiel des textes actuellement en vigueur, tout en renforçant la responsabilité des professionnels. Il couvrira l'ensemble de la filière, en distinguant la production primaire conchylicole, soumise à des principes généraux d'hygiène, mais non à agrément sanitaire, des établissements conchylicoles expéditeurs, soumis à agrément sanitaire et devant appliquer la méthode HACCP.
Le Ministère a fermement défendu auprès de la Commission votre demande de mettre en cohérence certains aspects de ces textes. Bien qu'il reste quelques sujets sur lesquels nous n'avons pas encore obtenu gain de cause, je crois pouvoir dire que ces règlements préservent globalement les intérêts légitimes de la filière conchylicole française.
Enfin, et parallèlement aux règlements sur l'hygiène que je viens d'évoquer, la Commission a élaboré un projet de règlement visant à remplacer l'indicateur de contamination fécale Escherichia coli, par un bactériophage.
Comme vous le savez, nos experts scientifiques ont émis plusieurs réserves à l'égard de ce projet. En l'absence de bénéfice sanitaire certain, je me refuse donc à ce que soient établies de nouvelles règles dont les conséquences seraient économiquement lourdes pour nos entreprises. C'est la raison pour laquelle je suis intervenu auprès de Monsieur David BYRNE, Commissaire européen en charge de la Santé des consommateurs, afin de lui demander de ne pas donner suite à ce projet en l'état actuel des connaissances scientifiques. En parallèle, mes services ont relayé auprès de la Direction Générale de la Santé des Consommateurs les arguments scientifiques développés par IFREMER.
Je tiens, d'ailleurs, à saluer ici la très bonne collaboration entre les professionnels, les scientifiques d'IFREMER et l'administration, car c'est à cette synergie que nous devons beaucoup de ces avancées. Ces efforts ont déjà eu un impact. En effet, la Commission a décidé de lancer une étude scientifique d'une durée de six mois pour mieux étudier les conséquences de cette proposition, et j'attends désormais avec impatience la réponse du Commissaire.
J'ai bien entendu, Monsieur le Président, que les conséquences du classement de certaines zones de production vous préoccupent. S'agissant de l'étang de Thau, dont Monsieur ARCHIMBAULT a évoqué la situation, mes services ont demandé au Préfet de classer la zone conformément à la réglementation en vigueur. Je suis conscient qu'une telle décision n'est pas sans conséquence pour la filière, mais je rappelle que ce classement poursuit un objectif de sécurité alimentaire et qu'il est fondé sur des critères sanitaires objectifs. Bien évidemment, nous étudierons les mesures d'accompagnement nécessaires avec vous et les différents partenaires concernés, afin de faciliter l'aboutissement de cette démarche, qui doit rassurer le consommateur, tout en favorisant la commercialisation de vos produits, et par suite, la bonne santé de vos entreprises.
Sachez bien que je serai toujours attentif à la protection du consommateur, mais que j'entends également veiller aux conséquences socio-économiques de ces mesures sanitaires. Celles-ci représentent souvent un coût élevé pour les entreprises, mais cet effort est généralement payé en retour par la reconnaissance de la qualité sanitaire des produits. Car c'est, en définitive, le consommateur qui sanctionne un produit. Tout doit donc être mis en uvre pour garantir la qualité sanitaire de vos produits et faire en sorte que les épisodes d'intoxications alimentaires demeurent exceptionnels. Je sais que vous partagez cette préoccupation et je suis heureux de pouvoir compter sur votre esprit de responsabilité.
En ce domaine, le mieux étant - comme bien souvent - l'ennemi du bien, je me refuse, en revanche, à appliquer aux produits vivants un principe de précaution excessif, qui nous condamnerait à une alimentation aseptisée et sans saveur. C'est pourquoi vous me verrez toujours m'opposer à des propositions communautaires qui ne reposeraient pas sur des analyses scientifiques et socio-économiques rigoureuses.
Je comprends que ces questions sanitaires suscitent chez vous des réactions d'autant plus vives que votre profession dépend fortement du milieu aquatique et de la qualité des eaux de ses bassins versants.
La directive communautaire sur l'eau devrait être transcrite prochainement, et je vous invite à nous adresser vos propositions dans le cadre du projet de loi que prépare Roselyne BACHELOT.
En liaison avec la profession agricole, j'ai entrepris, une refonte des Programmes de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA). J'ai retenu pour cela une approche globale par bassin, et une politique de traitement intégré de l'ensemble des pollutions. A terme, cette démarche aura des effets bénéfiques sur la qualité des eaux et de l'environnement.
Je vous invite, à ce sujet, à vous impliquer dans toutes les enceintes qui traitent localement de ces questions, et à participer activement aux procédures d'autorisation des installations classées, notamment au stade des enquêtes publiques.
Vous avez engagé des travaux pour la valorisation des déchets liés à la partie non-comestible de la production de coquillages. Cette orientation vous permettra - j'en suis sûr - d'assurer une source de revenus supplémentaires à vos entreprises, tout en préservant l'environnement. Vous pouvez compter sur mon plein soutien dans cette voie.
Faire face à un nouvel environnement économique et réglementaire suppose également de redéfinir la politique des structures avec pour priorité la viabilité des entreprises, leur transmission et l'accueil des jeunes dans la profession.
Aussi, après 20 ans d'existence, le décret de 1983 méritait-il d'être adapté aux enjeux actuels.
A cette occasion, le caractère familial de l'entreprise conchylicole, qui fait la spécificité de notre filière française, devra être maintenu.
Plusieurs points cependant nécessitent une réflexion approfondie :
- le décret actuel met l'accent sur la concession. Or, il me semble important d'appréhender votre activité économique avant tout sous l'angle de l'entreprise, une entreprise qui peut exploiter plusieurs concessions dans différents départements. J'entends donc que cette notion soit mieux reconnue et affirmée ;
- afin d'assurer la pérennité des entreprises du secteur, la question du seuil de viabilité économique devra être également approfondie ;
- enfin la transmission des exploitations devra être mieux organisée. Celle-ci devra éviter à la fois le démembrement des entreprises et leur trop grande concentration, tout en permettant l'arrivée de sang neuf dans la profession.
A cet égard, la constitution de réserves foncières permettra d'anticiper la mise en place des plans de réaménagement de l'espace concédé et de constituer des entités d'exploitation économiquement viables susceptibles d'être transmises. Dans cette perspective, il me paraît très important que vos représentants professionnels soient plus systématiquement associés à la gestion du Domaine Public Maritime. Et j'entends que les présidents des Sections Régionales Conchylicoles (SRC) soient désormais pleinement intégrés aux réunions des Commissions de Cultures Marines.
Une première proposition de modification du décret a été élaborée par mes services. Je sais que parallèlement vous avez entamé une réflexion sur ces différents thèmes, et j'en attends les résultats, afin que nous puissions rapidement améliorer le cadre réglementaire en pleine concertation.
L'exercice de votre activité s'inscrit, par ailleurs, dans un espace spécifique, le Domaine Public Maritime, soumis à des règles contraignantes, et la conchyliculture peut - beaucoup l'ont souligné ce matin - se trouver en situation de concurrence déloyale par rapport à d'autres activités.
La loi Littoral dispose qu'un équilibre doit être recherché entre la protection des sites littoraux et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau. C'est sur cette base que j'ai obtenu que, dans le projet de modification du décret sur les espaces remarquables, qui va être soumis à l'examen du Conseil d'Etat, la limite de surface constructible soit supprimée en contrepartie d'une intégration paysagère plus poussée.
En ce qui concerne la concurrence avec les autres activités économiques sur le Domaine Public Maritime, je vous invite là encore à participer activement au processus d'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Elaborés sous l'autorité du Préfet, ces documents visent, en effet, à mieux coordonner les différentes activités économiques sur le littoral.
En matière de balisage, j'attends que vous m'adressiez vos propositions, avant de saisir le Ministre de l'Equipement, compétent sur ce sujet.
J'ai bien noté, Monsieur le Président, votre souhait de pouvoir bénéficier des Contrats d'Agriculture Durable (CAD). Cette application des CAD au secteur me semble pouvoir être étudiée, à condition qu'elle s'inscrive strictement dans la réglementation, notamment d'un point de vue agri-environnemental. De même, le cofinancement de l'IFOP devra être recherché, dans la mesure où le FEOGA ne peut intervenir dans le domaine conchylicole.
S'agissant enfin du projet de réglementation communautaire relatif au fichier de la flotte de pêche, et qui concerne les conchyliculteurs exerçant la pêche à titre d'activité accessoire, je souhaite qu'une concertation puisse avoir lieu entre les différentes parties concernées, le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages marins (CNPMEM) et le CNC, avant que la position française ne soit définitivement arrêtée. Car il s'agit d'une question délicate qui peut avoir des répercussions sur l'ensemble de la flotte de pêche française.
Je voudrais dire maintenant quelques mots de la démarche positive entreprise par votre profession pour se constituer en interprofession agricole et ainsi conclure des accords avec les distributeurs dans les domaines de l'organisation et de la commercialisation. Cette interprofession est fondamentale - chacun le mesure bien - pour assurer le développement de la filière, depuis la production primaire jusqu'à la commercialisation.
Un premier accord a déjà pu être conclu sur le calibrage et la classification des huîtres creuses et un second sur le colisage des huîtres creuses.
Les organisations de producteurs sont essentielles à une meilleure régulation des prix à la production. Il s'agit donc, à bien des égards, d'une bonne orientation, et je vous engage à la poursuivre.
Le financement du CNC doit être assuré dans les meilleures conditions. L'arrêté relatif à la cotisation professionnelle obligatoire vient enfin d'être signé par les administrations concernées et sera publié dans les prochains jours. A l'avenir, il conviendra de rechercher les moyens de raccourcir les délais de cette procédure, qui ne dépend pas seulement de mon Ministère.
Toujours en matière de financement, je vous confirme que, comme il en a été décidé pour le Comité National des Pêches Maritimes, le financement du nouveau siège du CNC pourra être aidé au titre de l'IFOP à hauteur d'au moins 30 %.
Ces fonds IFOP ayant fait l'objet d'une mesure de gel par le Ministère du Budget, j'ai personnellement demandé qu'ils soient débloqués rapidement afin de permettre le paiement dans les meilleurs délais des opérations d'investissement et de promotion et le versement plus systématique d'acomptes.
Enfin, j'ai pris acte, Monsieur le Président, de votre souhait de ne pas bénéficier des prestations de l'ADAR, le nouvel organisme de développement agricole et rural. Pour 2003, des discussions sont en cours avec les services du Budget pour aboutir à une application équitable de la loi à votre profession. Pour l'avenir, j'ai chargé Claude BERNET de constituer un groupe de travail interministériel qui proposera, après vous avoir consulté, les modifications législatives nécessaires, afin que les conchyliculteurs ne soient plus assujettis à cette taxe.
Exerçant une activité agricole, votre profession bénéficie du régime des calamités agricoles en cas de destruction de cheptel pour des raisons naturelles. Je veillerai à ce que, à l'avenir, l'association de votre profession au dispositif soit encore améliorée. Et c'est dans cet esprit que le Premier ministre a désigné, à ma demande, une mission parlementaire, de façon à préciser ce qui relève des dispositifs nationaux et communautaires, d'une part, du domaine de la solidarité nationale et des techniques d'assurance, d'autre part. Ce parlementaire aura à coeur de vous consulter, et je vous remercie de lui réserver le meilleur accueil.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Le nombre des sujets que vous avez évoqués montre l'ampleur de la tâche qui nous attend.
Mais quelles que puissent être ces difficultés passagères, je crois fondamentalement à l'avenir du secteur conchylicole, un secteur, d'ailleurs, essentiel au développement économique du littoral et à son aménagement équilibré.
Qu'il s'agisse de développer votre filière ou de faire face à des situations exceptionnelles, vous trouverez mon Ministère à vos côtés pour soutenir vos projets.
Et, au-delà de cette rencontre dont je suis heureux, je vous invite à poursuivre cet échange - franc mais confiant - que nous avons eu aujourd'hui à travers des contacts réguliers avec mes services.
Les Japonais disent fréquemment qu' " on ne vide pas l'océan avec un coquillage ". Ces rencontres marqueront un premier pas sur le chemin que nous voulons parcourir, mais je ne doute pas qu'elles sont, à plus long terme, la promesse d'une collaboration efficace, au service de votre profession.
Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 25 juillet 2003)
Mesdames, Messieurs,
C'est avec beaucoup de plaisir que je viens aujourd'hui m'exprimer devant votre Conseil.
Cela fait très longtemps - je crois - qu'un Ministre en charge de la Pêche et de l'Aquaculture n'avait pas participé aux travaux de votre instance nationale. Et c'est pour entendre vos préoccupations, alors que votre profession traverse une période difficile, et partager avec vous l'action que le Ministère veut conduire en sa faveur que j'ai répondu à votre invitation. Je sais que plusieurs événements importants sont venus affecter votre filière au cours des derniers mois, et je voudrais, avant tout, vous assurer de mon soutien et de mon engagement à vos côtés face à cet environnement tourmenté.
Je mesure, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Présidents de sections régionales, les contraintes que font peser sur vos entreprises une catastrophe écologique en plus des évolutions de leur cadre réglementaire. J'entends les conforter, tout en assurant la sécurité des consommateurs.
Le 15 novembre dernier, le pétrolier Prestige, chargé initialement de plus de 80 000 tonnes de fioul lourd, faisait naufrage au large des côtes de l'Espagne et du Portugal. Aujourd'hui, 35 000 tonnes de fioul lourd sont encore contenues dans l'épave, qui repose par 3 500 mètres de fond. Elles constituent - je le mesure bien - une véritable Epée de Damoclès pour vos activités. Le Gouvernement français n'a pas ménagé ses efforts, et tout d'abord en participant activement à la lutte contre la pollution en mer, pour en atténuer l'impact. Dès que les côtes françaises ont été touchées, l'Etat a réagi avec l'aide des collectivités territoriales et des professionnels concernés. Des moyens importants ont été rapidement mobilisés, tant en mer que sur les côtes, et je veux saluer, à cet égard, le rôle joué par les professionnels de la mer.
Il a également fallu assurer la sécurité des consommateurs, tout en évitant tout mouvement irrationnel de panique, qui aurait entraîné un rejet brutal des produits de la mer. De tous ces points de vue, le dispositif mis en oeuvre a été - il faut le souligner - particulièrement adapté.
Fondées sur les recommandations de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), des mesures ont été très rapidement mises en oeuvre de façon à surveiller la pollution dans les parcs et filières, et à détecter d'éventuelles contaminations des coquillages. Le résultat des examens a pu rapidement confirmer la qualité sanitaire des coquillages mis sur le marché. Cette procédure, qui a fait ses preuves, demeure en vigueur.
Finalement, seule l'Aquitaine a dû faire l'objet d'une mesure de fermeture temporaire de la commercialisation des mollusques, et ce pendant une période très limitée. L'Etat a témoigné de sa solidarité en indemnisant, à travers plusieurs mesures, les zones touchées : allégement de 50 % des cotisations sociales sur un trimestre, exonération de la redevance domaniale au titre de 2003 et prise en charge partielle des intérêts de prêts bancaires à long et moyen terme dus en 2003 par de jeunes conchyliculteurs.
Mais au-delà, nous devons conforter l'image de vos produits auprès du consommateur si nous voulons en améliorer les ventes. Avec votre concours, deux axes ont pu être définis :
- d'une part, le lancement, à votre initiative et avec l'aide de l'OFIMER, d'une campagne de promotion des coquillages, afin de dynamiser les ventes à la rentrée, alors que débutera la campagne de commercialisation. J'ai également demandé à la Commission européenne de pouvoir utiliser des fonds IFOP pour son financement ;
- d'autre part, la tenue d'une table ronde, sous l'égide de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et de la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA). Cette rencontre prévue le 5 septembre prochain associera la grande distribution et les producteurs, en vue d'améliorer les conditions de commercialisation de vos produits. Et vous pouvez compter sur moi pour être attentif à ses conclusions.
L'ensemble de ces dispositifs doit permettre de remédier aux conséquences, pour le marché des coquillages, des pollutions constatées l'hiver dernier.
Pour l'avenir, j'ai demandé à l'OFIMER de poursuivre son suivi de la consommation des coquillages, et j'entends bien demeurer vigilant quant à l'évolution de la situation et à l'égard de nouveaux risques de pollution.
En dehors des épisodes accidentels de pollution caractérisée, vous savez que les consommateurs attendent également un degré de sécurité alimentaire toujours plus grand.
S'agissant des produits de la conchyliculture, trois domaines sont particulièrement concernés :
- les algues toxiques, tout d'abord ;
- le suivi également de l'hygiène, depuis la production jusqu'au conditionnement des coquillages ;
- enfin, le changement de critère microbiologique concernant les denrées.
S'agissant des algues toxiques, une décision de la Commission a étendu en 2002 la période d'observation des bio-essais sur souris de 5 heures à 24 heures, pour la recherche de biotoxines marines dans les mollusques bivalves vivants. Les études scientifiques ont, en effet, montré que le délai de cinq heures n'était pas suffisant pour caractériser la présence de certaines toxines aux effets diarrhéiques, car celles-ci ne se manifestent qu'entre 5 et 24 heures après le début du test. Cette mesure se justifie pleinement, non au titre du principe de précaution, mais de prévention et donc de protection du consommateur.
Cependant, mes services étudient, en liaison avec les scientifiques, des procédures qui permettraient, par l'utilisation d'analyses chimiques, et non plus seulement par des tests biologiques, d'obtenir un suivi plus fin des toxines présentes dans le milieu. Nous pouvons ainsi espérer parvenir à réduire, dans certains cas, les périodes de fermeture de zone avec interdiction de la commercialisation. Dès que ce projet sera suffisamment avancé, la profession sera, bien évidemment, consultée.
Je comprends, par ailleurs, vos préoccupations au sujet des arrêts de commercialisation liés aux épisodes d'efflorescence de dinophysis. Et c'est pour y répondre et mieux prendre en compte ces situations, dont les conséquences - je le sais - peuvent être importantes pour l'équilibre financier des entreprises, que j'ai demandé à l'Inspection Générale de l'Agriculture d'étudier cette question et de m'adresser rapidement des propositions.
S'agissant de l'hygiène des coquillages, la réglementation communautaire est en cours d'évolution. Deux des cinq règlements horizontaux en discussion au Conseil et au Parlement européens traitent de points spécifiques au secteur conchylicole.
Le dispositif prévu reprendra l'essentiel des textes actuellement en vigueur, tout en renforçant la responsabilité des professionnels. Il couvrira l'ensemble de la filière, en distinguant la production primaire conchylicole, soumise à des principes généraux d'hygiène, mais non à agrément sanitaire, des établissements conchylicoles expéditeurs, soumis à agrément sanitaire et devant appliquer la méthode HACCP.
Le Ministère a fermement défendu auprès de la Commission votre demande de mettre en cohérence certains aspects de ces textes. Bien qu'il reste quelques sujets sur lesquels nous n'avons pas encore obtenu gain de cause, je crois pouvoir dire que ces règlements préservent globalement les intérêts légitimes de la filière conchylicole française.
Enfin, et parallèlement aux règlements sur l'hygiène que je viens d'évoquer, la Commission a élaboré un projet de règlement visant à remplacer l'indicateur de contamination fécale Escherichia coli, par un bactériophage.
Comme vous le savez, nos experts scientifiques ont émis plusieurs réserves à l'égard de ce projet. En l'absence de bénéfice sanitaire certain, je me refuse donc à ce que soient établies de nouvelles règles dont les conséquences seraient économiquement lourdes pour nos entreprises. C'est la raison pour laquelle je suis intervenu auprès de Monsieur David BYRNE, Commissaire européen en charge de la Santé des consommateurs, afin de lui demander de ne pas donner suite à ce projet en l'état actuel des connaissances scientifiques. En parallèle, mes services ont relayé auprès de la Direction Générale de la Santé des Consommateurs les arguments scientifiques développés par IFREMER.
Je tiens, d'ailleurs, à saluer ici la très bonne collaboration entre les professionnels, les scientifiques d'IFREMER et l'administration, car c'est à cette synergie que nous devons beaucoup de ces avancées. Ces efforts ont déjà eu un impact. En effet, la Commission a décidé de lancer une étude scientifique d'une durée de six mois pour mieux étudier les conséquences de cette proposition, et j'attends désormais avec impatience la réponse du Commissaire.
J'ai bien entendu, Monsieur le Président, que les conséquences du classement de certaines zones de production vous préoccupent. S'agissant de l'étang de Thau, dont Monsieur ARCHIMBAULT a évoqué la situation, mes services ont demandé au Préfet de classer la zone conformément à la réglementation en vigueur. Je suis conscient qu'une telle décision n'est pas sans conséquence pour la filière, mais je rappelle que ce classement poursuit un objectif de sécurité alimentaire et qu'il est fondé sur des critères sanitaires objectifs. Bien évidemment, nous étudierons les mesures d'accompagnement nécessaires avec vous et les différents partenaires concernés, afin de faciliter l'aboutissement de cette démarche, qui doit rassurer le consommateur, tout en favorisant la commercialisation de vos produits, et par suite, la bonne santé de vos entreprises.
Sachez bien que je serai toujours attentif à la protection du consommateur, mais que j'entends également veiller aux conséquences socio-économiques de ces mesures sanitaires. Celles-ci représentent souvent un coût élevé pour les entreprises, mais cet effort est généralement payé en retour par la reconnaissance de la qualité sanitaire des produits. Car c'est, en définitive, le consommateur qui sanctionne un produit. Tout doit donc être mis en uvre pour garantir la qualité sanitaire de vos produits et faire en sorte que les épisodes d'intoxications alimentaires demeurent exceptionnels. Je sais que vous partagez cette préoccupation et je suis heureux de pouvoir compter sur votre esprit de responsabilité.
En ce domaine, le mieux étant - comme bien souvent - l'ennemi du bien, je me refuse, en revanche, à appliquer aux produits vivants un principe de précaution excessif, qui nous condamnerait à une alimentation aseptisée et sans saveur. C'est pourquoi vous me verrez toujours m'opposer à des propositions communautaires qui ne reposeraient pas sur des analyses scientifiques et socio-économiques rigoureuses.
Je comprends que ces questions sanitaires suscitent chez vous des réactions d'autant plus vives que votre profession dépend fortement du milieu aquatique et de la qualité des eaux de ses bassins versants.
La directive communautaire sur l'eau devrait être transcrite prochainement, et je vous invite à nous adresser vos propositions dans le cadre du projet de loi que prépare Roselyne BACHELOT.
En liaison avec la profession agricole, j'ai entrepris, une refonte des Programmes de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA). J'ai retenu pour cela une approche globale par bassin, et une politique de traitement intégré de l'ensemble des pollutions. A terme, cette démarche aura des effets bénéfiques sur la qualité des eaux et de l'environnement.
Je vous invite, à ce sujet, à vous impliquer dans toutes les enceintes qui traitent localement de ces questions, et à participer activement aux procédures d'autorisation des installations classées, notamment au stade des enquêtes publiques.
Vous avez engagé des travaux pour la valorisation des déchets liés à la partie non-comestible de la production de coquillages. Cette orientation vous permettra - j'en suis sûr - d'assurer une source de revenus supplémentaires à vos entreprises, tout en préservant l'environnement. Vous pouvez compter sur mon plein soutien dans cette voie.
Faire face à un nouvel environnement économique et réglementaire suppose également de redéfinir la politique des structures avec pour priorité la viabilité des entreprises, leur transmission et l'accueil des jeunes dans la profession.
Aussi, après 20 ans d'existence, le décret de 1983 méritait-il d'être adapté aux enjeux actuels.
A cette occasion, le caractère familial de l'entreprise conchylicole, qui fait la spécificité de notre filière française, devra être maintenu.
Plusieurs points cependant nécessitent une réflexion approfondie :
- le décret actuel met l'accent sur la concession. Or, il me semble important d'appréhender votre activité économique avant tout sous l'angle de l'entreprise, une entreprise qui peut exploiter plusieurs concessions dans différents départements. J'entends donc que cette notion soit mieux reconnue et affirmée ;
- afin d'assurer la pérennité des entreprises du secteur, la question du seuil de viabilité économique devra être également approfondie ;
- enfin la transmission des exploitations devra être mieux organisée. Celle-ci devra éviter à la fois le démembrement des entreprises et leur trop grande concentration, tout en permettant l'arrivée de sang neuf dans la profession.
A cet égard, la constitution de réserves foncières permettra d'anticiper la mise en place des plans de réaménagement de l'espace concédé et de constituer des entités d'exploitation économiquement viables susceptibles d'être transmises. Dans cette perspective, il me paraît très important que vos représentants professionnels soient plus systématiquement associés à la gestion du Domaine Public Maritime. Et j'entends que les présidents des Sections Régionales Conchylicoles (SRC) soient désormais pleinement intégrés aux réunions des Commissions de Cultures Marines.
Une première proposition de modification du décret a été élaborée par mes services. Je sais que parallèlement vous avez entamé une réflexion sur ces différents thèmes, et j'en attends les résultats, afin que nous puissions rapidement améliorer le cadre réglementaire en pleine concertation.
L'exercice de votre activité s'inscrit, par ailleurs, dans un espace spécifique, le Domaine Public Maritime, soumis à des règles contraignantes, et la conchyliculture peut - beaucoup l'ont souligné ce matin - se trouver en situation de concurrence déloyale par rapport à d'autres activités.
La loi Littoral dispose qu'un équilibre doit être recherché entre la protection des sites littoraux et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau. C'est sur cette base que j'ai obtenu que, dans le projet de modification du décret sur les espaces remarquables, qui va être soumis à l'examen du Conseil d'Etat, la limite de surface constructible soit supprimée en contrepartie d'une intégration paysagère plus poussée.
En ce qui concerne la concurrence avec les autres activités économiques sur le Domaine Public Maritime, je vous invite là encore à participer activement au processus d'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Elaborés sous l'autorité du Préfet, ces documents visent, en effet, à mieux coordonner les différentes activités économiques sur le littoral.
En matière de balisage, j'attends que vous m'adressiez vos propositions, avant de saisir le Ministre de l'Equipement, compétent sur ce sujet.
J'ai bien noté, Monsieur le Président, votre souhait de pouvoir bénéficier des Contrats d'Agriculture Durable (CAD). Cette application des CAD au secteur me semble pouvoir être étudiée, à condition qu'elle s'inscrive strictement dans la réglementation, notamment d'un point de vue agri-environnemental. De même, le cofinancement de l'IFOP devra être recherché, dans la mesure où le FEOGA ne peut intervenir dans le domaine conchylicole.
S'agissant enfin du projet de réglementation communautaire relatif au fichier de la flotte de pêche, et qui concerne les conchyliculteurs exerçant la pêche à titre d'activité accessoire, je souhaite qu'une concertation puisse avoir lieu entre les différentes parties concernées, le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages marins (CNPMEM) et le CNC, avant que la position française ne soit définitivement arrêtée. Car il s'agit d'une question délicate qui peut avoir des répercussions sur l'ensemble de la flotte de pêche française.
Je voudrais dire maintenant quelques mots de la démarche positive entreprise par votre profession pour se constituer en interprofession agricole et ainsi conclure des accords avec les distributeurs dans les domaines de l'organisation et de la commercialisation. Cette interprofession est fondamentale - chacun le mesure bien - pour assurer le développement de la filière, depuis la production primaire jusqu'à la commercialisation.
Un premier accord a déjà pu être conclu sur le calibrage et la classification des huîtres creuses et un second sur le colisage des huîtres creuses.
Les organisations de producteurs sont essentielles à une meilleure régulation des prix à la production. Il s'agit donc, à bien des égards, d'une bonne orientation, et je vous engage à la poursuivre.
Le financement du CNC doit être assuré dans les meilleures conditions. L'arrêté relatif à la cotisation professionnelle obligatoire vient enfin d'être signé par les administrations concernées et sera publié dans les prochains jours. A l'avenir, il conviendra de rechercher les moyens de raccourcir les délais de cette procédure, qui ne dépend pas seulement de mon Ministère.
Toujours en matière de financement, je vous confirme que, comme il en a été décidé pour le Comité National des Pêches Maritimes, le financement du nouveau siège du CNC pourra être aidé au titre de l'IFOP à hauteur d'au moins 30 %.
Ces fonds IFOP ayant fait l'objet d'une mesure de gel par le Ministère du Budget, j'ai personnellement demandé qu'ils soient débloqués rapidement afin de permettre le paiement dans les meilleurs délais des opérations d'investissement et de promotion et le versement plus systématique d'acomptes.
Enfin, j'ai pris acte, Monsieur le Président, de votre souhait de ne pas bénéficier des prestations de l'ADAR, le nouvel organisme de développement agricole et rural. Pour 2003, des discussions sont en cours avec les services du Budget pour aboutir à une application équitable de la loi à votre profession. Pour l'avenir, j'ai chargé Claude BERNET de constituer un groupe de travail interministériel qui proposera, après vous avoir consulté, les modifications législatives nécessaires, afin que les conchyliculteurs ne soient plus assujettis à cette taxe.
Exerçant une activité agricole, votre profession bénéficie du régime des calamités agricoles en cas de destruction de cheptel pour des raisons naturelles. Je veillerai à ce que, à l'avenir, l'association de votre profession au dispositif soit encore améliorée. Et c'est dans cet esprit que le Premier ministre a désigné, à ma demande, une mission parlementaire, de façon à préciser ce qui relève des dispositifs nationaux et communautaires, d'une part, du domaine de la solidarité nationale et des techniques d'assurance, d'autre part. Ce parlementaire aura à coeur de vous consulter, et je vous remercie de lui réserver le meilleur accueil.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Le nombre des sujets que vous avez évoqués montre l'ampleur de la tâche qui nous attend.
Mais quelles que puissent être ces difficultés passagères, je crois fondamentalement à l'avenir du secteur conchylicole, un secteur, d'ailleurs, essentiel au développement économique du littoral et à son aménagement équilibré.
Qu'il s'agisse de développer votre filière ou de faire face à des situations exceptionnelles, vous trouverez mon Ministère à vos côtés pour soutenir vos projets.
Et, au-delà de cette rencontre dont je suis heureux, je vous invite à poursuivre cet échange - franc mais confiant - que nous avons eu aujourd'hui à travers des contacts réguliers avec mes services.
Les Japonais disent fréquemment qu' " on ne vide pas l'océan avec un coquillage ". Ces rencontres marqueront un premier pas sur le chemin que nous voulons parcourir, mais je ne doute pas qu'elles sont, à plus long terme, la promesse d'une collaboration efficace, au service de votre profession.
Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 25 juillet 2003)