Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la position du gouvernement concernant la célébration par le maire de Bègles, Noël Mamère, d'un mariage homosexuel, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2004.

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Monsieur le président de la commission des Lois,
En ma qualité de chef du Gouvernement, je me place exclusivement sur le terrain du droit pour répondre à votre question. Je défends l'Etat de droit. Le Code civil, ne permet, ni n'autorise le mariage de deux personnes d'un même sexe. Si donc, une telle manifestation avait lieu, on ne pourrait parler de "mariage", cet événement ne peut pas être qualifié de mariage. Il s'agit là, d'une manifestation illégale, nulle en droit, et de nul effet.
Je voudrais préciser que si cette initiative était menée à son terme, le maire, agent de l'Etat, officier d'Etat civil, ne peut que se conformer strictement à la loi et donc, dans l'hypothèse que vous évoquez, la loi serait enfreinte. Ce qui veut dire, Monsieur le président, que ma réponse est claire, nette et précise. Tout élu qui ne respecterait pas la loi dans ce contexte, qui ne respecterait pas le Code civil, encourerait les sanctions prévues par la loi. Ma responsabilité, celle de mon Gouvernement, est de faire respecter l'Etat de droit et donc la loi.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 juin 2004)