Texte intégral
Le Premier Ministre a rencontré, sur sa demande, Pierre MAUROY, Président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation. Celui-ci lui a fait un point sur le déroulement de la mission de réflexion sur une nouvelle phase de décentralisation qui lui a été confiée par le Gouvernement, et lui a précisé les conditions dans lesquelles certains de ses membres appartenant à l'opposition ont décidé d'arrêter de participer aux travaux de la Commission.
Le Premier Ministre a pris acte du fait que, jusqu'à ce jour, les travaux de la Commission ont été menés de façon consensuelle, sur la totalité des sujets de réflexion qui lui avaient été confiés, et en prenant en compte les observations et recommandations de l'ensemble de ses membres.
La Commission est maintenant au stade de la rédaction du rapport qui sera remis au Gouvernement le 18 octobre 2000.
Il prend acte de la décision de certains de ses membres de suspendre leur participation aux travaux de la commission pour des motifs qui ne concernent pas le contenu même des travaux et en prenant prétexte de décisions gouvernementales qui ne remettent pas en cause les orientations d'ores et déjà définies par la Commission.
Le Gouvernement renouvelle le très vif intérêt qu'il porte aux travaux de la Commission et aux orientations que son Président a développées devant le Premier Ministre.
La clarification et l'accroissement des transferts de compétences, la réorganisation des structures territoriales, le renforcement de la démocratie locale et sa transparence, la refonte d'ensemble des moyens accordés aux élus locaux pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités devant leurs électeurs sont des objectifs qui s'inscrivent parfaitement dans le cadre de la nouvelle phase de décentralisation que le Gouvernement entend proposer au pays.
L'ensemble de ces mesures fera l'objet d'un débat public sur la base du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation.
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 septembre 2000)
Le Premier Ministre a pris acte du fait que, jusqu'à ce jour, les travaux de la Commission ont été menés de façon consensuelle, sur la totalité des sujets de réflexion qui lui avaient été confiés, et en prenant en compte les observations et recommandations de l'ensemble de ses membres.
La Commission est maintenant au stade de la rédaction du rapport qui sera remis au Gouvernement le 18 octobre 2000.
Il prend acte de la décision de certains de ses membres de suspendre leur participation aux travaux de la commission pour des motifs qui ne concernent pas le contenu même des travaux et en prenant prétexte de décisions gouvernementales qui ne remettent pas en cause les orientations d'ores et déjà définies par la Commission.
Le Gouvernement renouvelle le très vif intérêt qu'il porte aux travaux de la Commission et aux orientations que son Président a développées devant le Premier Ministre.
La clarification et l'accroissement des transferts de compétences, la réorganisation des structures territoriales, le renforcement de la démocratie locale et sa transparence, la refonte d'ensemble des moyens accordés aux élus locaux pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités devant leurs électeurs sont des objectifs qui s'inscrivent parfaitement dans le cadre de la nouvelle phase de décentralisation que le Gouvernement entend proposer au pays.
L'ensemble de ces mesures fera l'objet d'un débat public sur la base du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation.
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 septembre 2000)