Texte intégral
Mesdames, Messieurs les Députés,
Vous avez raison de le dire, la victoire des Sociaux-démocrates et des Verts, ce qui se passe aujourd'hui en Italie, après les élections en Grande-Bretagne et en France, crée une configuration nouvelle en Europe. Configuration sans doute favorable, malgré la diversité de ces coalitions, à une politique qui met davantage au coeur des préoccupations la croissance et l'emploi.
Vous savez que c'est l'orientation qu'a privilégié le gouvernement depuis juin 1997. Nous avons obtenu à Amsterdam une résolution sur la croissance et l'emploi, destinée à contrebalancer le Pacte de stabilité que vous évoquez ; nous avons aussi obtenu à Luxembourg un premier Sommet européen sur l'emploi dont nous allons, dans quelques semaines à Vienne, évaluer les résultats.
Il faut maintenant poursuivre en exploitant les instruments qui sont à notre disposition - le Traité d'Amsterdam, dont nous allons débattre, en comporte quelques-uns : je pense au chapitre emploi, au chapitre social, à la reconnaissance des services publics.
Par ailleurs, il faut aller plus loin en matière de coordination des politiques économiques, d'harmonisation fiscale, bref avoir une politique plus volontaire pour l'emploi.
Vous m'avez interrogé sur le pacte de stabilité. Est-il possible de le renégocier ? C'est un engagement international, qui avait d'ailleurs été pris au nom de la France, avant l'arrivée aux responsabilités de ce gouvernement.
En revanche, il est tout à fait possible et souhaitable d'infléchir la politique économique et sociale de l'Europe dans un sens plus favorable à l'emploi et c'est dans ce sens que le Premier ministre a pu proposer une politique de grands travaux financée par un grand emprunt européen.
Enfin, s'agissant du référendum sur le Traité d'Amsterdam, vous savez que le président de la République s'est exprimé sur ce sujet dès le soir d'Amsterdam. Nous nous engagerons dans un débat qui sera parlementaire, avec une double discussion dans le Parlement : une révision constitutionnelle puis une ratification du Traité d'Amsterdam. Je crois que l'Assemblée nationale, le Sénat, la représentation nationale ont l'occasion d'avoir là un vrai débat qui doit permettre d'entendre ce que les parlementaires ont à dire sur la réforme nécessaire des institutions et aussi d'améliorer les instruments, les outils du contrôle parlementaire sur les actes européens.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2001)
Vous avez raison de le dire, la victoire des Sociaux-démocrates et des Verts, ce qui se passe aujourd'hui en Italie, après les élections en Grande-Bretagne et en France, crée une configuration nouvelle en Europe. Configuration sans doute favorable, malgré la diversité de ces coalitions, à une politique qui met davantage au coeur des préoccupations la croissance et l'emploi.
Vous savez que c'est l'orientation qu'a privilégié le gouvernement depuis juin 1997. Nous avons obtenu à Amsterdam une résolution sur la croissance et l'emploi, destinée à contrebalancer le Pacte de stabilité que vous évoquez ; nous avons aussi obtenu à Luxembourg un premier Sommet européen sur l'emploi dont nous allons, dans quelques semaines à Vienne, évaluer les résultats.
Il faut maintenant poursuivre en exploitant les instruments qui sont à notre disposition - le Traité d'Amsterdam, dont nous allons débattre, en comporte quelques-uns : je pense au chapitre emploi, au chapitre social, à la reconnaissance des services publics.
Par ailleurs, il faut aller plus loin en matière de coordination des politiques économiques, d'harmonisation fiscale, bref avoir une politique plus volontaire pour l'emploi.
Vous m'avez interrogé sur le pacte de stabilité. Est-il possible de le renégocier ? C'est un engagement international, qui avait d'ailleurs été pris au nom de la France, avant l'arrivée aux responsabilités de ce gouvernement.
En revanche, il est tout à fait possible et souhaitable d'infléchir la politique économique et sociale de l'Europe dans un sens plus favorable à l'emploi et c'est dans ce sens que le Premier ministre a pu proposer une politique de grands travaux financée par un grand emprunt européen.
Enfin, s'agissant du référendum sur le Traité d'Amsterdam, vous savez que le président de la République s'est exprimé sur ce sujet dès le soir d'Amsterdam. Nous nous engagerons dans un débat qui sera parlementaire, avec une double discussion dans le Parlement : une révision constitutionnelle puis une ratification du Traité d'Amsterdam. Je crois que l'Assemblée nationale, le Sénat, la représentation nationale ont l'occasion d'avoir là un vrai débat qui doit permettre d'entendre ce que les parlementaires ont à dire sur la réforme nécessaire des institutions et aussi d'améliorer les instruments, les outils du contrôle parlementaire sur les actes européens.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2001)