Texte intégral
Votre question pose le problème très vaste des liens entre citoyenneté et nationalité. Les citoyens français ont la responsabilité de l'avenir de la France, de son influence, de son rayonnement, de sa cohésion. On ne peut pas demander la même chose à des étrangers qui ont préféré, comme ils en ont le droit, conserver la nationalité de leur pays d'origine.
Cela dit, en vertu du Traité de Maastricht, les étrangers ressortissants de l'Union européenne peuvent déjà prendre part aux élections municipales.
La question que vous posez a déjà été évoquée au sein de la majorité plurielle. Le groupe communiste a déposé une proposition de loi et le groupe socialiste une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre les étrangers non ressortissants de l'Union européenne électeurs et éligibles aux élections municipales. Le mouvement des citoyens et les Verts ont également pris position en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales. En ce qui concerne les groupes de l'opposition, j'ai cru entendre M. Barre dire quelque chose d'analogue.
Sur un tel sujet, évitons de lancer un brûlot qui ressusciterait des passions malsaines. Faisons un effort de conviction et de rassemblement pour obtenir un consensus assez général sur des dispositions qui ne concerneraient que les élections locales.
Cela dit, n'oublions pas que près de 2 millions de jeunes nés de l'immigration et qui ont la nationalité française, subissent un taux de chômage deux à trois fois supérieur à celui des autres jeunes. C'est pourquoi le gouvernement a organisé les Assises de la citoyenneté afin de prendre les mesures que le Premier ministre a annoncées, notamment l'octroi de 5 000 bourses de service public et de 10 000 bourses au mérite pour favoriser l'accès à la fonction publique, ainsi que les dispositions relatives à la naturalisation des jeunes arrivés en France avant l'âge de six ans. Il faut garder ces faits présents à l'esprit lorsqu'on pose une question qui intéresse les étrangers non communautaires, dont la participation aux élections locales pourrait être envisagée dans les mêmes conditions que celle des étrangers communautaires. C'est un débat que nous devons avoir en toute sérénité.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mars 2000)
Cela dit, en vertu du Traité de Maastricht, les étrangers ressortissants de l'Union européenne peuvent déjà prendre part aux élections municipales.
La question que vous posez a déjà été évoquée au sein de la majorité plurielle. Le groupe communiste a déposé une proposition de loi et le groupe socialiste une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre les étrangers non ressortissants de l'Union européenne électeurs et éligibles aux élections municipales. Le mouvement des citoyens et les Verts ont également pris position en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales. En ce qui concerne les groupes de l'opposition, j'ai cru entendre M. Barre dire quelque chose d'analogue.
Sur un tel sujet, évitons de lancer un brûlot qui ressusciterait des passions malsaines. Faisons un effort de conviction et de rassemblement pour obtenir un consensus assez général sur des dispositions qui ne concerneraient que les élections locales.
Cela dit, n'oublions pas que près de 2 millions de jeunes nés de l'immigration et qui ont la nationalité française, subissent un taux de chômage deux à trois fois supérieur à celui des autres jeunes. C'est pourquoi le gouvernement a organisé les Assises de la citoyenneté afin de prendre les mesures que le Premier ministre a annoncées, notamment l'octroi de 5 000 bourses de service public et de 10 000 bourses au mérite pour favoriser l'accès à la fonction publique, ainsi que les dispositions relatives à la naturalisation des jeunes arrivés en France avant l'âge de six ans. Il faut garder ces faits présents à l'esprit lorsqu'on pose une question qui intéresse les étrangers non communautaires, dont la participation aux élections locales pourrait être envisagée dans les mêmes conditions que celle des étrangers communautaires. C'est un débat que nous devons avoir en toute sérénité.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mars 2000)