Texte intégral
Madame la Présidente,
Le programme INES a été élaboré pour apporter aux citoyens à la fois plus de sécurité et plus de facilités dans leurs relations avec l'administration :
- plus de sécurité, face à la fraude documentaire qui prend des proportions croissantes (immigration illégale, fraude aux prestations sociales, escroqueries diverses), et dont le coût pour la Nation tout entière devient alarmant ; et face au terrorisme qui profite des lacunes des systèmes actuels pour se jouer des contrôles.
- plus de facilités en réformant et en unifiant les procédures actuelles de demande de titres, et en proposant d'autres usages nécessaires à la vie quotidienne des Français.
Ce programme doit également respecter les contraintes internationales concernant l'introduction, dans un délai court, de la biométrie dans les titres de voyage.
Des interrogations légitimes peuvent naître dans l'opinion publique sur un tel projet. Aussi, compte tenu de ces éléments, je souhaiterais que vous puissiez organiser un débat public sur l'ensemble de ces enjeux, afin d'informer l'opinion sur ce dossier et de recueillir les avis et les propositions des citoyens.
Ce débat se déroulerait sous deux formes :
- d'une part, un débat en ligne avec modérateur, ouvert sur le site internet du Forum des droits sur l'internet ;
- et d'autre part, des débats régionaux grand public dans plusieurs villes de France.
La période 1er février - 30 avril 2005 paraîtrait le plus favorable.
Si cette coopération rencontre votre adhésion, le ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales se chargerait de l'annonce publique dans le cadre de son point de presse. Les préfectures de région assureraient l'organisation matérielle des débats en région, et le ministère prendrait en charge les frais de déplacement. Un agent du programme INES coopérerait avec le Forum pour la modération et l'animation conjointes du débat en ligne.
La direction de programme INES fixera avec vous les modalités pratiques de préparation et de lancement de ce débat, et notamment le choix des sujets à aborder et leur traitement.
Je tiens à vous remercier tout particulièrement de cette opération conjointe entre le Forum et le Ministère.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Dominique de VILLEPIN.
Source : http://www.foruminternet.org//telechargement/forum/lttre-mission-cnie.pdf)
Le programme INES a été élaboré pour apporter aux citoyens à la fois plus de sécurité et plus de facilités dans leurs relations avec l'administration :
- plus de sécurité, face à la fraude documentaire qui prend des proportions croissantes (immigration illégale, fraude aux prestations sociales, escroqueries diverses), et dont le coût pour la Nation tout entière devient alarmant ; et face au terrorisme qui profite des lacunes des systèmes actuels pour se jouer des contrôles.
- plus de facilités en réformant et en unifiant les procédures actuelles de demande de titres, et en proposant d'autres usages nécessaires à la vie quotidienne des Français.
Ce programme doit également respecter les contraintes internationales concernant l'introduction, dans un délai court, de la biométrie dans les titres de voyage.
Des interrogations légitimes peuvent naître dans l'opinion publique sur un tel projet. Aussi, compte tenu de ces éléments, je souhaiterais que vous puissiez organiser un débat public sur l'ensemble de ces enjeux, afin d'informer l'opinion sur ce dossier et de recueillir les avis et les propositions des citoyens.
Ce débat se déroulerait sous deux formes :
- d'une part, un débat en ligne avec modérateur, ouvert sur le site internet du Forum des droits sur l'internet ;
- et d'autre part, des débats régionaux grand public dans plusieurs villes de France.
La période 1er février - 30 avril 2005 paraîtrait le plus favorable.
Si cette coopération rencontre votre adhésion, le ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales se chargerait de l'annonce publique dans le cadre de son point de presse. Les préfectures de région assureraient l'organisation matérielle des débats en région, et le ministère prendrait en charge les frais de déplacement. Un agent du programme INES coopérerait avec le Forum pour la modération et l'animation conjointes du débat en ligne.
La direction de programme INES fixera avec vous les modalités pratiques de préparation et de lancement de ce débat, et notamment le choix des sujets à aborder et leur traitement.
Je tiens à vous remercier tout particulièrement de cette opération conjointe entre le Forum et le Ministère.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Dominique de VILLEPIN.
Source : http://www.foruminternet.org//telechargement/forum/lttre-mission-cnie.pdf)