Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les orientations de la politique du sport pour 2005, notamment l'encadrement des activités sportives professionnelles et la lutte contre le dopage et le projet de loi sur le volontariat, Paris le 20 janvier 2005.

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Circonstance : Présentation des voeux de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à la presse, à Paris le 20 janvier 2005

Texte intégral

Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Je suis particulièrement heureux de vous retrouver ce matin à l'occasion de cette nouvelle année 2005 et d'accueillir pour la première fois à cette traditionnelle cérémonie de voeux les représentants de la presse en charge de la jeunesse et de la vie associative. Vous le savez, depuis avril dernier le Président de la République et le Premier ministre m'ont fourni l'opportunité de donner une dynamique supplémentaire à mon action.
Jeunesse, sports et vie associative sont les trois moteurs d'une même ambition, celle qui doit permettre à une France qui regarde résolument devant elle et d'être en 2005 au rendez-vous du succès.
C'est avec beaucoup de plaisir que je vous présente ce matin tous mes voeux les plus chaleureux de bonne et heureuse année 2005, pour vous-mêmes, vos proches et pour les responsabilités que vous assumez.
2004 a été une année olympique et paralympique exceptionnelle. J'ai d'ailleurs à plusieurs reprises croisé certains d'entre vous lors de ce mois d'août athénien. Je tiens d'ailleurs à vous remercier de la belle couverture médiatique que vous avez réservée à ces jeux en particulier en ce qui concerne les paralympiques : l'intensité des compétitions était exceptionnelle. Je suis persuadé que, forts de ce constat, votre couverture des compétitions paralympiques ira croissante.
Cette fièvre olympique n'est pas retombée. Elle est encore en nous alors que nous nous tournons vers Turin et Pékin. Mais notre regard, vous le savez tous porte également jusqu 'en 2012.
Sur cette route les Jeux méditerranéens et les Jeux de la Francophonie seront deux rendez-vous importants pour nos équipes de France cette année. L'organisation de la Coupe du Monde de Rugby qui aura lieu en France en 2007 et celle des Championnats du Monde de ski à Val d'Isère en 2009 sont d'ores et déjà engagées.
Le 6 juillet prochain, à Singapour, le visage du sport français pourrait être transformé. Si le CIO nous confie la responsabilité et l'honneur d'organiser les Jeux à Paris, nous aurons une occasion historique de promouvoir durablement la place du sport dans la société française. Cette occasion, nous ne devons pas la laisser passer.
Pour cela nous avons présenté, le 15 novembre dernier, un dossier de candidature ambitieux et solide. Notre projet est construit à la fois pour les sportifs par sa compacité, sa convivialité et la performance de ses équipements, mais aussi pour tous les Français grâce à la fluidité des transports, au prix modéré des places, au respect de l'environnement, à l'accessibilité des équipements et des transports. L'héritage légué à notre pays par ces Jeux serait exceptionnel.
Nous avons besoin de ces Jeux porteurs des valeurs olympiques et de leurs retombées économiques, sociales et urbanistiques. Nous avons envie de ces Jeux festifs et ouverts sur le monde.
Pour que les rêves se réalisent, nous devons travailler avec rigueur. Les six prochains mois seront décisifs, vous l'avez compris. La commission d'évaluation du CIO trouvera, en mars prochain, face à elle, une équipe soudée et déterminée, compétente et motivée.
Le Président de la République a donné le signal de la mobilisation et de l'unité politique et économique autour de ce projet. C'est, plus que jamais, notre force. Gouvernement, Ville de Paris, Région Ile-de-France, mouvement sportif, partenaires économiques et associatifs sont unis autour de cet extraordinaire objectif.
C'est pour moi l'occasion de remercier toutes les grandes associations qui se sont mobilisées et m'ont fait part de leur soutien à la candidature de Paris et dont j'ai rendu public une première liste. Je reçois par ailleurs en ce moment les grands responsables des centrales syndicales dans le même sens.
Il est de ma responsabilité de faire en sorte que les Jeux, s'ils nous sont accordés, ne soient pas une simple " bulle olympique " qui éclate à l'issue des compétitions en ne nous laissant que des souvenirs.
Pour que les potentialités que recèlent les Jeux se réalisent, il faut mettre en place les politiques d'accompagnement adaptées, notamment en matière de développement de la pratique sportive. Si les équipements de proximité ne sont pas construits, si les clubs ne sont pas aidés, si les éducateurs ne sont pas formés, le nombre de pratiquants ne pourra augmenter autant que nous l'espérons.
La montée en puissance des travaux de rénovation de l'INSEP, l'achèvement du recensement national des équipements sportifs et la transformation fin 2005 du FNDS en Centre National pour le Développement du Sport, sont des éléments importants du plan d'ensemble auquel nous devons tous réfléchir dans le cadre de cette candidature.
Ce défi est bien sur celui de tous les acteurs du sport français, et notamment des clubs et des fédérations qui sont le socle de notre système. Leur vitalité est essentielle et indispensable. Elle se caractérise notamment par la récente adaptation de leurs structures et de leurs statuts aux nouveaux enjeux du sport français. Dans cet esprit, le renouvellement des agréments est l'occasion d'échanges constructifs et positifs entre les fédérations et mon administration.
La loi d'août 2003 a donné une plus grande liberté d'organisation aux fédérations sportives. Celles-ci ont su en tirer profit pour s'adapter aux nouvelles conditions économiques et sportives de leurs disciplines. Pour autant, je reste persuadé que des marges de modernisation de notre mouvement sportif sont encore à explorer.
Nous avons, par ailleurs, des efforts encore importants à accomplir pour assurer d'une part aux femmes toute la place qui doit leur revenir au sein du mouvement sportif et d'autre part pour éviter toute forme de ségrégation qu'elle soit fondée sur des critères sociaux ou physiques dans la pratique sportive. L'accessibilité des personnes handicapées à une pratique indifférenciée et à l'ensemble des équipements sportifs est une priorité forte de 2005. J'entends avec le mouvement sportif et les fédérations handisport et de sport adapté y consacrer une effort financier exceptionnel.
Je m'étais par ailleurs engagé, lors des Etats Généraux du Sport, à permettre au sport professionnel français de se moderniser dans le respect des principes d'unité avec le monde amateur et de solidarité, qui fondent notre modèle d'organisation.
L'année 2004 a été particulièrement dense dans ce secteur. Les décrets d'application de la loi du 1er août 2003 ont été pris selon le calendrier fixé. Le rapport DENIS et les travaux qui ont suivi, ont débouché sur les nouveaux aménagements législatifs adoptés dans le cadre de la proposition de loi déposée par Edouard Landrain et Jean Marie Geveaux. Ces nouvelles dispositions ont apporté des réponses précises et opérationnelles aux préoccupations des acteurs du sport professionnel.
Aux discours trop longtemps tenus, ont succédé des actes. La cession des droits d'exploitation audiovisuelle et l'encadrement juridique de leurs conditions de commercialisation ont permis un appel d'offres clair et une amélioration de la compétitivité des clubs.
Ces nouvelles marges de développement ne sauraient être valablement mises en oeuvre sans que la préoccupation de l'éthique et de la transparence ne soient renforcées.
Je suis choqué, tant par le développement d'affaires financières qui secouent le milieu des clubs professionnels et des intermédiaires, que par les actes de violence, de racisme et d'homophobie auxquels nous avons été, il y a peu de temps, confrontés. Ceci est inacceptable.
J'en appelle à la responsabilité première des clubs, des ligues professionnelles et des fédérations. Dans ce domaine, l'Etat a pris les siennes, comme en témoignent les mesures que j'ai récemment annoncées avec mes collègues Dominique de Villepin et Dominique Perben.
L'Etat sera vigilant et inflexible. Les valeurs de la République ne doivent pas s'arrêter à la porte des stades.
Les réflexions relatives à l'encadrement juridique du sport de haut niveau se poursuivront en 2005 dans deux directions :
la première concerne l'arbitrage : en particulier la réforme du statut fiscal et social des arbitres, et le renforcement de leur rôle et de leurs pouvoirs en matière de lutte contre la violence et les incivilités dans les stades.
La seconde vise à développer, pour les sportifs de haut niveau, un dispositif adapté de préparation à la retraite et à la reconversion au travers d'un dispositif d'épargne salariale.
Je serai par ailleurs dans quelques semaines saisi des propositions des inspections générales des finances et jeunesse et sports d'évolutions éventuelles de l'encadrement de la profession d'agent sportif. Là aussi, je privilégierai un principe de responsabilité.
Vous le savez, l'année 2004 a été marquée par de nouvelles affaires de dopage.
Nous pouvons en tirer deux enseignements :
- Premièrement, malgré le coup de semonce de 1998 et un durcissement de la loi sur le dopage, certains persistent dans cette impasse mortelle pour le sport et les sportifs
- Deuxièmement, la coordination internationale est plus que jamais évidente à mes yeux.
Depuis mai 2002, j'ai mené, dans le domaine de la lutte contre le dopage, une politique visant à restaurer la nécessaire complémentarité entre la prévention, le pouvoir disciplinaire et la répression, et à mettre en oeuvre l'indispensable coordination de l'action des Gouvernements et du mouvement sportif au niveau mondial. Tel est le sens de ma présence en qualité de représentant de l'Europe au comité exécutif de l'Agence Mondiale Antidopage.
Le nombre de contrôles inopinés est par ailleurs en augmentation continue (60 % des 9000 contrôles de 2004, 65 % en 2005) et est étendu aux entraînements quotidiens ou individuels.
Les commissions régionales de lutte contre les trafics de produits dopants ont par ailleurs toutes été installées. Je tiens tout particulièrement à remercier à cet égard l'OCRTIS (Office central de répression des trafics des produits illicites et stupéfiants) pour sa collaboration dans ce domaine.
Nous avons évalué ensemble le dispositif de la loi de 1999 et il nous faut, maintenant, respecter les engagements internationaux de la France pris lors du sommet de Copenhague en mars 2003.
C'est la raison pour laquelle je présenterai, très prochainement, en Conseil des ministres un projet de loi pour que notre législation soit rendue plus efficace et en totale cohérence avec les efforts internationaux du CIO et de l'AMA.
Une fois cette loi promulguée, elle permettra d'appliquer à la date prévue, en février 2006 pour les Jeux de Turin, tous les principes du code mondial anti-dopage.
Ma démarche est fondée sur une ligne directrice simple : l'engagement, la durée et la constance. C'est cette même méthode que j'entends appliquer aux secteurs de la jeunesse et de la vie associative.
La jeunesse est porteuse d'espoir et d'idéal, elle doit être encouragée dans ses initiatives. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité dès 2004 engager une réflexion visant à restaurer l'image des jeunes dans notre société. Vous avez d'ailleurs à cet égard un réel rôle à jouer. Je sais pouvoir compter sur vous pour nous aider à modifier cette image qui ne reflète pas toujours pas la réalité.
J'ai demandé à Jean-Pierre Cottet, qui a réuni autour de lui un certain nombre d'experts et de personnalités, de me suggérer les initiatives que nous pourrions prendre ensemble à ce sujet.
Un évènement permettant de mettre la jeunesse à l'honneur, de valoriser sa créativité et son désir d'engagement me paraissait une nécessité. La nuit des initiatives, qui s'est déroulée en décembre dernier, en a été l'occasion. Elle sera renouvelée, amplifiée en 2005, et enrichie dans sa dimension européenne.
Je mettrai également à profit cette nouvelle année pour fédérer les différents dispositifs d'aides aux initiatives des jeunes qui manquent aujourd'hui de lisibilité. Leur efficacité en sera ainsi renforcée au sein d'un programme unique intitulé " Envie d'agir ! ".
Je souhaite reconduire et donner plus d'ampleur à " Solidar'été ". Cette opération a permis, dès sa première édition, d'accueillir dans les établissements du Ministère plus de 4 500 jeunes qui ne partaient pas en vacances et de mettre en valeur des actions de solidarité portées par des jeunes à l'égard de personnes en difficulté.
Contribuer à la protection de la jeunesse est également une priorité du ministère. L'évolution de la réglementation, relative à la protection des mineurs accueillis dans les centres de vacances, sera un des grands chantiers de 2005.
La réglementation actuelle a fait apparaître de nombreuses difficultés. L'ordonnance en cours de préparation et de concertation permettra de clarifier le champ d'application de la législation et de rendre plus efficace les procédures de déclaration.
Mais les jeunes ont besoin, pour se construire, d'accéder à leur autonomie dans de bonnes conditions. Je souhaite ainsi que l'information des jeunes, pour faciliter leur accès à un premier logement, soit repensée et améliorée. L'INJEP vient à ce sujet de conduire une réflexion précieuse qui va nous permettre de prendre des initiatives nouvelles.
L'accès à une première expérience professionnelle est également un objectif essentiel. Je donnerai un nouveau dimensionnement à l'opération "jobs d'été", mené par le CIDJ en relation étroite avec l'ANPE et le réseau information-jeunesse, pour offrir aux jeunes cette opportunité.
2005 sera l'année de la modernisation du CIDJ dont le rôle doit être renforcé.Valoriser notre jeunesse, c'est aussi savoir l'écouter. Sa voix doit mieux s'exprimer dans les grands débats de notre société, en particulier sur le thème de l'Europe. Les instances de consultation des jeunes ont, à cet égard, un rôle majeur à jouer. Elles disposeront de moyens nouveaux en 2005. L'ordre du jour des universités d'hiver du Conseil National de la Jeunesse (CNJ) est conçue dans cet esprit.
Je souhaite conduire, en relation étroite avec ma collègue Claudie Haigneré, une opération d'explication des enjeux du référendum sur la constitution européenne pour que tous les jeunes, en conscience, puissent faire leur choix.
La jeunesse fait l'objet d'une active coopération politique au niveau des ministres de l'Union européenne depuis plus de deux ans. A l'initiative du Président de la République, et de ses homologues allemand, espagnol et suédois, un " Pacte européen pour la jeunesse " sera proposé aux chefs d'Etat et de Gouvernement des 25 lors du Conseil européen du printemps prochain.
En cette année 2005, 60 ans après la libération des camps, 60 ans après la seconde guerre mondiale, la jeunesse doit contribuer par un travail de mémoire mais aussi par son engagement, à réaffirmer tant en Europe que dans notre pays les valeurs de notre pacte républicain.
Par ailleurs, les politiques de jeunesse doivent être conçus sur un plan international. Je souhaite, à cet égard, rendre hommage au travail accompli par par l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ).
Cet intérêt pour la Francophonie trouvera également son entière dimension par la tenue, à Paris en avril prochain, de la CONFEJES.
Mon ambition est également de mettre en oeuvre une politique volontariste de promotion de la vie associative, facteur d'épanouissement individuel et de cohésion sociale.
J'ai lancé, à la demande du Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, une vaste concertation de l'ensemble des acteurs associatifs et de leurs partenaires dans le cadre de la première Conférence Nationale du Développement Associatif. Elle s'articulera autour de trois thèmes prioritaires :
- consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations,
- assurer la place des associations dans le dialogue civil,
- mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole.
Cette conférence doit être un moment d'échanges fructueux entre les administrations et le monde associatif.
Le projet de loi pour le volontariat, qui vise à doter, enfin, d'un statut les volontaires qui s'engagent à plein temps dans une activité d'intérêt général sur le territoire national, deviendra également réalité en 2005.
Cette loi permettra également, tant au bénéfice des jeunes qui encadrent que des jeunes qui sont accueillis, de stabiliser définitivement le statut de l'engagement éducatif. Ce texte concerne plus de 5 millions d'enfants - dont beaucoup sont issus de milieux modestes - qui partent ainsi en vacances chaque année dans ces centres.
Les autres formes d'engagement associatif continueront naturellement à être soutenues, au premier rang desquels le bénévolat, avec un effort particulier pour la formation des bénévoles et la professionnalisation de l'encadrement des associations.
La richesse du monde associatif est un levier de transformation sociale irremplaçable et j'entends accroître encore sa place et son rôle. Je veillerai, au côté des grands mouvements associatifs, à défendre ce modèle au niveau européen.
Engagement et solidarité sont le socle commun au sport, à la jeunesse et à la vie associative. C'est la raison pour laquelle je tiens à saluer l'engagement de ces acteurs en faveur de la reconstruction des pays d'Asie du Sud.
Avec Henri Sérandour, nous avons lancé il y a une dizaine de jours l'opération " Pour faire gagner la vie en Asie, le Sport Français s'engage ". Elle permet de fédérer et de coordonner les très nombreuses initiatives prises par les sportifs français afin - et c'est l'essentiel - d'inscrire cet élan de générosité dans la durée.
Voici tracés en quelques mots les grandes lignes de l'action que j'entends conduire en 2005.
Permettez-moi de vous renouveler enfin, Mesdames et messieurs mes voeux les meilleurs pour l'année 2005. Vous le voyez, un calendrier chargé nous attend en ce début d'année. Celui-ci nous donnera certainement de multiples occasions de nous rencontrer.
Que 2005 soit une belle année de solidarité, d'engagement et de passion et qu'elle nous offre la chance le 6 juillet prochain d'être une grande année " olympique "!
Je vous remercie.


(Source http://www.sports.gouv.fr, le 21 janvier 2005)