Texte intégral
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de profiter du congrès de l'association des maires de France, et de cette journée consacrée à l'outre-mer, pour revenir brièvement sur l'attention que nous portons, mon collègue Jean-Jacques Queyranne et moi-même, au développement durable outre-mer.
Il s'agit de l'une des exigences que nous avons soumises aux représentants de l'Etat pour la préparation des futurs contrats de plan et conventions de développement.
Votre première priorité, en tant qu'élu, c'est le développement économique et social, et en particulier la création d'emplois. À cet égard, le développement d'activités pérennes, respectant les ressources naturelles, les habitants et la culture locale, ainsi que la qualité environnementale, constitue un enjeu majeur dans chacune de vos communes.
J'ai pu mesurer ces réalités concrètement lors de mon déplacement officiel en Polynésie française, en août dernier.
J'illustrerai le développement durable au travers de cinq domaines particulièrement sensibles dans les départements et territoires d'outre-mer.
La prévention des risques naturels
En premier lieu, la prévention des risques naturels est une priorité dans vos territoires. Je sais que vous avez eu sur ce sujet un atelier de travail cet après-midi, auquel participaient les services de mon ministère, et qui fait suite à la rencontre des élus des DOM, sur le même sujet, la semaine dernière en Martinique.
Bien sûr, je ne peux pas passer sous silence le désastre que vient de subir l'Amérique centrale, et ne pas le relier aux difficiles négociations internationales sur les changements climatiques.
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement refuse clairement une approche fataliste des catastrophes naturelles, et développe au contraire une approche de prévention. Il s'agit, avec les autres ministères concernés, d'intégrer la prise en compte des risques dans l'aménagement et le développement local. Qu'en est-il concrètement ?
Pour le risque cyclonique, les réponses résident certes dans la surveillance et l'alerte, mais aussi dans la prise en compte des effets du vent et des pluies diluviennes sur les constructions existantes, et sur les terrains jugés constructibles.
Pour le risque volcanique, la surveillance et l'alerte sont également nécessaires. Mais en amont, il faut privilégier les aménagements en dehors des zones dangereuses.
Pour le risque sismique, la réponse réside essentiellement dans la construction parasismique. Aux Antilles en particulier, tous les bâtiments nouveaux doivent être conformes à ces règles. En liaison avec le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer et le ministère de l'Equipement, je compte proposer un développement de l'effort de formation et d'information dans ces domaines, et la réhabilitation des bâtiments nécessaires à l'organisation des secours en cas de séisme aux Antilles.
Dans ce domaine, le rôle des élus est primordial. Si des actions telles que la surveillance et l'alerte doivent être entreprises par l'Etat, la réussite de la prévention repose sur la prise en compte des risques dans les décisions d'aménagement et de construction.
La gestion des déchets ménagers
Dans le domaine de la gestion des déchets ménagers, mon ministère prend en compte les contraintes et les particularités de l'outre-mer, en particulier l'isolement, dans la définition des actions à entreprendre pour atteindre les objectifs de la loi du 13 juillet 1992. La mise en place de filières équilibrées d'élimination des déchets doit ainsi être adaptée au contexte local.
Pour améliorer la gestion des déchets dans les Dom-Tom, le respect de la réglementation est essentiel. Par exemple, il est impératif d'en finir avec les décharges brutes. Il faut mettre aux normes les installations existantes ou les fermer.
La politique d'assainissement
L'assainissement constitue une autre priorité de vos territoires, confrontés à une forte croissance démographique. L'enjeu est ici la préservation du milieu naturel, et notamment des lagons. Je pense bien sûr à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, mais également à Mayotte. C'est aussi la ressource halieutique et l'atout touristique qu'ils constituent pour vous.
Deux principes généraux s'imposent dans ce domaine ; d'une part, la mise en place de schémas directeurs d'assainissement, pour éviter la multiplication d'ouvrages de traitement et de points de rejet ; d'autre part, la mise en place d'un organisme de gestion des installations (réseaux et stations), avec entretien et surveillance.
La préservation de la biodiversité
Autre domaine : la préservation de la biodiversité. La situation intertropicale et leur insularité sont à l'origine de la très grande diversité biologique. Un travail d'inventaire et de protection de la flore peut être réalisé, grâce aux conservatoires botaniques nationaux, comme celui mis en uvre à la Réunion par les collectivités locales.
D'un point de vue global il s'agit : de conserver pour les générations futures le patrimoine naturel et les grands équilibres écologiques des Dom-Tom ; d'acquérir et de diffuser les connaissances relatives à la biologie d'espèces tropicales ou équatoriales ; d'expérimenter des nouveaux modes de gestion de ce capital naturel, combinant protection et développement, et contribuant à l'attractivité des territoires.
La responsabilité et le domaine de compétences des collectivités seront consolidés par la négociation des contrats pluriannuels d'aménagement et de développement durable. Il est en particulier souhaitable que la gestion des forêts tropicales et équatoriales bénéficie d'une approche à la fois économique, écologique et sociale, et que ce nouveau cadre implique les populations locales.
C'est l'esprit qui doit présider notamment à la création d'un parc national en Guyane, département dans lequel je souhaite pouvoir me rendre dans le courant de l'année 1999. Il s'agit là-bas de préserver un patrimoine exceptionnel. En lien avec le Brésil et les autres pays du plateau des Guyanes, c'est un espace de plusieurs centaines de milliers d'hectares, qui servirait de référence pour l'Amazonie, voire au-delà.
Les énergies renouvelables
Le dernier domaine que je souhaite aborder avec vous dans ce bref panorama d'ensemble est celui des énergies renouvelables. Associé à l'efficacité de la consommation d'énergie, les énergies renouvelables constituent un apport économique important, à la fois pour la réduction des dépenses d'importation, la création d'activités et de richesses locales. De plus, ces formes d'énergie présentent des avantages incontestables pour l'environnement.
Les Dom-Tom ont un potentiel élevé d'énergies renouvelables, qu'il s'agisse du vent, du soleil, de l'hydraulique, de la biomasse ou de la géothermie. C'est pourquoi leur développement, auquel ont participé les collectivités territoriales, les gouvernements territoriaux et EDF, sous l'impulsion de l'ADEME, a-t-il été soutenu et diversifié. Les efforts dans ce domaine me semble devoir être pousuivis, c'est pourquoi j'ai demandé à l'ADEME de renforcer ses moyens financiers, qui seront en 1999 de 50 MF sur l'ensemble des Dom-Tom, mais également ses moyens humains, avec de nouveaux postes d'ingénieurs outre-mer.
Voilà rapidement quelques-uns des axes pouvant contribuer utilement à la conduite d'une politique de développement durable outre-mer. Ils doivent, à mon sens, mobiliser Etat et collectivités. Ils me semblent devoir être privilégiés dans l'élaboration des prochains contrats de développement, tant ils sont déterminants pour votre avenir et celui de vos enfants.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 septembre 2001)