Texte intégral
La Conférence régionale européenne sur la sécurité maritime.
- Le ministre des Transports a rendu compte du déroulement de la Conférence régionale europééne sur la sécurité maritime qui s'est tenue à Paris les 1er et 2 décembre à l'initiative de la France. Cette Conférence réunissait les quatorze pays européens les plus concernés par la sécurité de la navigation maritime ainsi que les organisations internationales compétentes.
- Elle a permis de recueillir l'accord de l'ensemble des délégations sur les dispositions suivantes :
- - les quatorze Etats participants engageront avant le 1er juillet 1981 les procédures de ratification de quatre conventions internationales concernant la conception et l'exploitation des navires pétroliers ainsi que la formation et la qualification des équipages ; ces ratifications entraîneront la mise en vigueur de ces conventions internationales ;
- - le contrôle des navires dans les ports européens sera renforcé et rendu homogène afin de dissuader les bâtim ents qui ne répondent pas aux normes de sécurité de se présenter dans nos eaux ;
- - la recherche scientifique et technique relative à la prévention des pollutions sera développée et coordonnée entre les pays signataires ;
- - enfin, les quatorze pays apporteront leur plein appui à l'amélioration des règles de circulation maritimes et au contrôle de leur respect dans la Manche et au large des côtes bretonnes. Cette initiative française a permis d'exprimer fermement la volonté unanime d'accroître la sécurité maritime et prévenir les pollutions, notamment celles causées par les hydrocarbures.
- Le ministre des Transports a rendu compte du déroulement de la Conférence régionale europééne sur la sécurité maritime qui s'est tenue à Paris les 1er et 2 décembre à l'initiative de la France. Cette Conférence réunissait les quatorze pays européens les plus concernés par la sécurité de la navigation maritime ainsi que les organisations internationales compétentes.
- Elle a permis de recueillir l'accord de l'ensemble des délégations sur les dispositions suivantes :
- - les quatorze Etats participants engageront avant le 1er juillet 1981 les procédures de ratification de quatre conventions internationales concernant la conception et l'exploitation des navires pétroliers ainsi que la formation et la qualification des équipages ; ces ratifications entraîneront la mise en vigueur de ces conventions internationales ;
- - le contrôle des navires dans les ports européens sera renforcé et rendu homogène afin de dissuader les bâtim ents qui ne répondent pas aux normes de sécurité de se présenter dans nos eaux ;
- - la recherche scientifique et technique relative à la prévention des pollutions sera développée et coordonnée entre les pays signataires ;
- - enfin, les quatorze pays apporteront leur plein appui à l'amélioration des règles de circulation maritimes et au contrôle de leur respect dans la Manche et au large des côtes bretonnes. Cette initiative française a permis d'exprimer fermement la volonté unanime d'accroître la sécurité maritime et prévenir les pollutions, notamment celles causées par les hydrocarbures.