Texte intégral
La politique de la consommation.
- Le ministre de l'Economie a présenté au conseil le bilan de l'action conduite, en 1980, dans le domaine de la consommation.
- Il a rappelé les trois objectifs de sa politique : assurer par voie réglementaire ou contractuelle, une protection et une information aussi complètes et claires que possible des consommateurs ; renforcer les moyens techniques et financiers de leurs associations ; favoriser la concertation entre les consommateurs et les producteurs et les commerçants.
- Des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics, à cet effet, notamment :
- - la publication de plusieurs décrets tendant à préciser les conditions d'application des lois sur la protection et l'information des consommateurs, et en-particulier celles du 10 janvier 1978 et du 13 juillet 1979, dans les domaines du crédit à la consommation et du crédit immobilier ;
- - le renforcement des contrôles relatifs à l'affichage obligatoire des prix, ou à l'étiquetage des produits dang ereux ;
- - l'adoption et la publication de plusieurs recommandations importantes de la commission des clauses abusives tendant à simplifier et à clarifier les contrats, dans les domaines aussi importants pour la vie quotidienne que ceux de la location de logements, de l'assurance, de l'achat de meubles, et des délais de livraison ;
- - la préparation d'une présentation normalisée des contrats de garantie et de services après vente relatifs aux appareils d'équipement ménager qui pourra entrer en application dès le début de 1981 ;
- - le doublement en 1981, par-rapport à 1980, du temps d'antenne consacré par les chaînes de télévision aux émissions de l'Institut national de la consommation.
- Afin d'assurer aux organisations de consommateurs les moyens de leur développement, une double action a été menée en 1980 par le ministre de l'Economie. L'aide financière de l'Etat à ces organisations, a été substantiellement accrue et cet accroissement a été affecté en priorité au développement des organisations locales de consommateurs et de leurs moyens de fonctionnement. Cette politique sera poursuivie en 1981.
- Afin de faciliter l'action des consommateurs, deux actions ont été entreprises :
- - l'introduction de représentants des consommateurs dans de nombreux organismes officiels : commissions, comités d'usagers, conseils d'administration d'entreprises publiques notamment ;
- - la recherche d'un mode original de réglement amiable des petits litiges de la consommation qu'illustre notamment le développement de la boîte postale 5000. Une réflexion sera conduite avec les services du ministère de la Justice pour la simplification des procédures de justice applicables aux litiges de la consommation les plus courants.
- Le ministre de l'Economie a présenté au conseil le bilan de l'action conduite, en 1980, dans le domaine de la consommation.
- Il a rappelé les trois objectifs de sa politique : assurer par voie réglementaire ou contractuelle, une protection et une information aussi complètes et claires que possible des consommateurs ; renforcer les moyens techniques et financiers de leurs associations ; favoriser la concertation entre les consommateurs et les producteurs et les commerçants.
- Des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics, à cet effet, notamment :
- - la publication de plusieurs décrets tendant à préciser les conditions d'application des lois sur la protection et l'information des consommateurs, et en-particulier celles du 10 janvier 1978 et du 13 juillet 1979, dans les domaines du crédit à la consommation et du crédit immobilier ;
- - le renforcement des contrôles relatifs à l'affichage obligatoire des prix, ou à l'étiquetage des produits dang ereux ;
- - l'adoption et la publication de plusieurs recommandations importantes de la commission des clauses abusives tendant à simplifier et à clarifier les contrats, dans les domaines aussi importants pour la vie quotidienne que ceux de la location de logements, de l'assurance, de l'achat de meubles, et des délais de livraison ;
- - la préparation d'une présentation normalisée des contrats de garantie et de services après vente relatifs aux appareils d'équipement ménager qui pourra entrer en application dès le début de 1981 ;
- - le doublement en 1981, par-rapport à 1980, du temps d'antenne consacré par les chaînes de télévision aux émissions de l'Institut national de la consommation.
- Afin d'assurer aux organisations de consommateurs les moyens de leur développement, une double action a été menée en 1980 par le ministre de l'Economie. L'aide financière de l'Etat à ces organisations, a été substantiellement accrue et cet accroissement a été affecté en priorité au développement des organisations locales de consommateurs et de leurs moyens de fonctionnement. Cette politique sera poursuivie en 1981.
- Afin de faciliter l'action des consommateurs, deux actions ont été entreprises :
- - l'introduction de représentants des consommateurs dans de nombreux organismes officiels : commissions, comités d'usagers, conseils d'administration d'entreprises publiques notamment ;
- - la recherche d'un mode original de réglement amiable des petits litiges de la consommation qu'illustre notamment le développement de la boîte postale 5000. Une réflexion sera conduite avec les services du ministère de la Justice pour la simplification des procédures de justice applicables aux litiges de la consommation les plus courants.