Texte intégral
Le ministre des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le bilan d'étape de la session parlementaire 1996-1997.
- 1- Le Gouvernement a présenté, dès le début du mois d'octobre, un programme de travail jusqu'à la fin de février 1997. Ce programme a été respecté : députés et sénateurs ont pu ainsi organiser leurs travaux à long terme.
- Ce rythme nouveau a permis l'adoption dans de bonnes conditions de 16 projets de loi. Parmi ceux-ci figurent la loi de finances pour 1997 ainsi que la première loi de financement de la sécurité sociale, la loi créant une zone franche en Corse, les mesures relatives à la professionnalisation des armées ou encore à l'emploi dans la fonction publique.
- De même le Parlement a achevé l'examen des textes concernant l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et le pacte de relance pour la ville.
- Le rééquilibrage de l'initiative législative a par ailleurs été confirmé. Au total, 11 propositions de loi ont été examinées et quatre définitivement adoptées.
- Enfin, la discussion budgétaire a été rénovée dans les deux assemblées afin de l'adapter au rythme de travail de la session unique.
- 2- Cette activité législative s'est accompagnée d'un renforcement de l'exercice du contrôle qui a permis au Parlement de se montrer particulièrement actif sur les sujets d'actualité.
- Les assemblées ont adopté 4 résolutions sur des projets d'actes communautaires.
- Plusieurs débats ont été organisés : déclarations de politique générale suivies à l'Assemblée nationale d'une déclaration sur la politique européenne de la France et au Sénat de trois débats pré-budgétaires sur la défense, les affaires étrangères et l'agriculture.
- Trois missions d'information communes ont été créées à l'Assemblée nationale. Elles ont eu pour objet l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine, la situation en Corse et la situation du système bancaire français.
- 1- Le Gouvernement a présenté, dès le début du mois d'octobre, un programme de travail jusqu'à la fin de février 1997. Ce programme a été respecté : députés et sénateurs ont pu ainsi organiser leurs travaux à long terme.
- Ce rythme nouveau a permis l'adoption dans de bonnes conditions de 16 projets de loi. Parmi ceux-ci figurent la loi de finances pour 1997 ainsi que la première loi de financement de la sécurité sociale, la loi créant une zone franche en Corse, les mesures relatives à la professionnalisation des armées ou encore à l'emploi dans la fonction publique.
- De même le Parlement a achevé l'examen des textes concernant l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et le pacte de relance pour la ville.
- Le rééquilibrage de l'initiative législative a par ailleurs été confirmé. Au total, 11 propositions de loi ont été examinées et quatre définitivement adoptées.
- Enfin, la discussion budgétaire a été rénovée dans les deux assemblées afin de l'adapter au rythme de travail de la session unique.
- 2- Cette activité législative s'est accompagnée d'un renforcement de l'exercice du contrôle qui a permis au Parlement de se montrer particulièrement actif sur les sujets d'actualité.
- Les assemblées ont adopté 4 résolutions sur des projets d'actes communautaires.
- Plusieurs débats ont été organisés : déclarations de politique générale suivies à l'Assemblée nationale d'une déclaration sur la politique européenne de la France et au Sénat de trois débats pré-budgétaires sur la défense, les affaires étrangères et l'agriculture.
- Trois missions d'information communes ont été créées à l'Assemblée nationale. Elles ont eu pour objet l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine, la situation en Corse et la situation du système bancaire français.