Texte intégral
Le forum national sur l'accueil dans le service public témoigne de l'importance que les pouvoirs publics portent au rôle et à la place de l'administration.
La question des relations entre les citoyens et les administrations est au premier rang des enjeux de la modernisation de l'État.
Rapport demandé à M. LANGENIEUX-VILLARD sur la simplification des relations usagers-administration. Propositions à retenir, dont celle de la publication, par chaque administration, d'un guide pratique du citoyen.
Améliorer l'accès des citoyens à l'information ; renforcer la présence des services publics, là où elle est insuffisante (monde rural, quartiers en difficulté).
1. Un État plus proche des citoyens
C'est tout le sens de l'action du Gouvernement depuis 2 ans :
- décentralisation
- déconcentration
- loi d'orientation pour l'aménagement du territoire.
300 procédures ont été transférées à l'échelon local : regroupement des services territoriaux sous l'autorité du préfet.
L'effort de simplification doit être accentué : une partie de chaque session parlementaire de printemps pourrait être consacrée à la simplification des lois existantes, le Gouvernement procédant ensuite au réexamen de leurs textes d'application.
Dans le même esprit, quatre orientations doivent inspirer l'action de l'administration :
- se mettre à la portée des personnes en difficulté ;
- harmoniser les formulaires existants ;
- mieux écouter les usagers ;
- les associer à la rédaction des textes nouveaux.
Journée du citoyen : chaque année dans toutes les mairies.
2. Un état respecté et responsable
Depuis 2 ans, let fonctions régaliennes de l'État ont été rénovées : lois quinquennales sur la justice, la police, loi de programmation militaire.
Création de 10 000 emplois dans ces domaines d'ici à 1999.
Même effort en cours à l'école, "nouveau contrat pour l'école".
Pour l'avenir : universités, recherche, administrations sociales.
Respect de la parole donnée : protocole Durafour respecté ; accords Rossinot menée à bien.
Effort de clarté et de transparence : le dispositif législatif et réglementaire permettant d'assurer plus de clarté dans les nominations au tour extérieur et dans les départs de fonctionnaires vers le secteur privé est en place.
Assistance que l'État doit à ses agents mis en examen au titre de leur action administrative : Conseil d'État consulté actuellement pour déterminer les moyens permettant d'améliorer la protection des agents.
3. Un État plus efficace et tourné vers l'avenir
- État plus efficace : améliorer les conditions d'ouverture des services au public (horaires d'ouverture),
- développer le temps partiel et le temps choisi dans la fonction publique. Les premières mesures ont été prises. Il faut atteindre l'objectif de 25 % d'agents à temps partiel (création de 120 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein),
- relancer la négociation sociale sur le temps de travail.
Appel aux partenaires sociaux au sein de la fonction publique.
Tout organisme public devrait passer avec les citoyens un "contrat de service public". Le citoyen ne doit plus être un assujetti.
Développer participation et Intéressement au sein de l'administration.
Ouverture de l'administration à l'Union Européenne, tout en assurant la défense et la promotion du modèle français (recrutement par concours : promotion au mérite).
Le rôle de l'administration au service du citoyen est l'un des fondements du nouvel exemple français.
Les principes fondateurs de l'État républicain doivent s'adapter à des exigences nouvelles : efficacité, simplicité, ouverture.
Je forme le voeu que nos compatriotes puissent renouveler le contrat de confiance que, depuis 2 siècles, ils ont passé avec l'État républicain.
La question des relations entre les citoyens et les administrations est au premier rang des enjeux de la modernisation de l'État.
Rapport demandé à M. LANGENIEUX-VILLARD sur la simplification des relations usagers-administration. Propositions à retenir, dont celle de la publication, par chaque administration, d'un guide pratique du citoyen.
Améliorer l'accès des citoyens à l'information ; renforcer la présence des services publics, là où elle est insuffisante (monde rural, quartiers en difficulté).
1. Un État plus proche des citoyens
C'est tout le sens de l'action du Gouvernement depuis 2 ans :
- décentralisation
- déconcentration
- loi d'orientation pour l'aménagement du territoire.
300 procédures ont été transférées à l'échelon local : regroupement des services territoriaux sous l'autorité du préfet.
L'effort de simplification doit être accentué : une partie de chaque session parlementaire de printemps pourrait être consacrée à la simplification des lois existantes, le Gouvernement procédant ensuite au réexamen de leurs textes d'application.
Dans le même esprit, quatre orientations doivent inspirer l'action de l'administration :
- se mettre à la portée des personnes en difficulté ;
- harmoniser les formulaires existants ;
- mieux écouter les usagers ;
- les associer à la rédaction des textes nouveaux.
Journée du citoyen : chaque année dans toutes les mairies.
2. Un état respecté et responsable
Depuis 2 ans, let fonctions régaliennes de l'État ont été rénovées : lois quinquennales sur la justice, la police, loi de programmation militaire.
Création de 10 000 emplois dans ces domaines d'ici à 1999.
Même effort en cours à l'école, "nouveau contrat pour l'école".
Pour l'avenir : universités, recherche, administrations sociales.
Respect de la parole donnée : protocole Durafour respecté ; accords Rossinot menée à bien.
Effort de clarté et de transparence : le dispositif législatif et réglementaire permettant d'assurer plus de clarté dans les nominations au tour extérieur et dans les départs de fonctionnaires vers le secteur privé est en place.
Assistance que l'État doit à ses agents mis en examen au titre de leur action administrative : Conseil d'État consulté actuellement pour déterminer les moyens permettant d'améliorer la protection des agents.
3. Un État plus efficace et tourné vers l'avenir
- État plus efficace : améliorer les conditions d'ouverture des services au public (horaires d'ouverture),
- développer le temps partiel et le temps choisi dans la fonction publique. Les premières mesures ont été prises. Il faut atteindre l'objectif de 25 % d'agents à temps partiel (création de 120 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein),
- relancer la négociation sociale sur le temps de travail.
Appel aux partenaires sociaux au sein de la fonction publique.
Tout organisme public devrait passer avec les citoyens un "contrat de service public". Le citoyen ne doit plus être un assujetti.
Développer participation et Intéressement au sein de l'administration.
Ouverture de l'administration à l'Union Européenne, tout en assurant la défense et la promotion du modèle français (recrutement par concours : promotion au mérite).
Le rôle de l'administration au service du citoyen est l'un des fondements du nouvel exemple français.
Les principes fondateurs de l'État républicain doivent s'adapter à des exigences nouvelles : efficacité, simplicité, ouverture.
Je forme le voeu que nos compatriotes puissent renouveler le contrat de confiance que, depuis 2 siècles, ils ont passé avec l'État républicain.