Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
- EN SEPTEMBRE 1978, LE GOUVERNEMENT AVAIT ADOPTE UN PREMIER PROGRAMME COMPORTANT 101 MESURES DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : ELLES ONT ETE MISES EN OEUVRE PAR DES DECRETS, DES ARRETES, DES CIRCULAIRES, AINSI QUE PAR DES MESURES D'ORDRE INTERNE A CHAQUE MINISTERE. LES MESURES QUI NECESSITAIENT L'ADOPTION D'UNE LOI ONT ETE PRISES PAR LA LOI DU 17 JUILLET 1978. UN DEUXIEME ET UN TROISIEME PROGRAMME DE SIMPLIFICATIONS ONT ETE ADOPTES RESPECTIVEMENT EN FEVRIER 1978 ET FEVRIER 1979. LE PROJET DE LOI QUE LE CONSEIL DES MINISTRES VIENT D'ADOPTER REPRESENTE LA PARTIE LEGISLATIVE DU PROGRAMME DE 1979.
- UN QUATRIEME PROGRAMME AYANT ETE ADOPTE EN MARS DERNIER, C'EST AU TOTAL UN ENSEMBLE DE 260 DECISIONS DE SIMPLIFICATIONS QUI ONT ETE PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN MOINS DE TROIS ANS : ELLES CONCERNENT AUSSI BIEN LES PARTICULIE RS QUE LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITES LOCALES.
- LE PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES CONTIENT EGALEMENT UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOSITIONS FAITES PAR LE MEDIATEUR ET RETENUES PAR LE GOUVERNEMENT.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
- EN SEPTEMBRE 1978, LE GOUVERNEMENT AVAIT ADOPTE UN PREMIER PROGRAMME COMPORTANT 101 MESURES DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : ELLES ONT ETE MISES EN OEUVRE PAR DES DECRETS, DES ARRETES, DES CIRCULAIRES, AINSI QUE PAR DES MESURES D'ORDRE INTERNE A CHAQUE MINISTERE. LES MESURES QUI NECESSITAIENT L'ADOPTION D'UNE LOI ONT ETE PRISES PAR LA LOI DU 17 JUILLET 1978. UN DEUXIEME ET UN TROISIEME PROGRAMME DE SIMPLIFICATIONS ONT ETE ADOPTES RESPECTIVEMENT EN FEVRIER 1978 ET FEVRIER 1979. LE PROJET DE LOI QUE LE CONSEIL DES MINISTRES VIENT D'ADOPTER REPRESENTE LA PARTIE LEGISLATIVE DU PROGRAMME DE 1979.
- UN QUATRIEME PROGRAMME AYANT ETE ADOPTE EN MARS DERNIER, C'EST AU TOTAL UN ENSEMBLE DE 260 DECISIONS DE SIMPLIFICATIONS QUI ONT ETE PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN MOINS DE TROIS ANS : ELLES CONCERNENT AUSSI BIEN LES PARTICULIE RS QUE LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITES LOCALES.
- LE PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES CONTIENT EGALEMENT UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOSITIONS FAITES PAR LE MEDIATEUR ET RETENUES PAR LE GOUVERNEMENT.