Texte intégral
Le bilan des actions en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles.
- Le conseil des ministres a procédé au bilan des actions en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles.
- Le gouvernement mène, depuis plusieurs années, une politique générale pour favoriser les créations d'entreprises et faciliter leur développement. En effet, ces entreprises occupent une place importante dans l'industrie française : les 45 000 entreprises industrielles de 10 à 500 personnes représentent 40 % de la production et le quart des investissements et des exportations industrielles. Elles assurent 45 % de l'emploi.
- I) La création d'entreprise.
- Elle a été encouragée de trois manières :
- a) L'information des créateurs d'entreprises est désormais bien assurée grâce-à l'Agence nationale pour la création d'entreprises, appuyée par les guichets ouverts dans les chambres de commerce et d'industrie. Au cours de l'année 1980, elle a été en contact avec 18 000 personnes et a reçu 2 500 projets, dont le quart est en voie de réalisation.
- b) des appuis financiers importants sont distribués aux créateurs d'entreprises :
- - par les primes à la création d'entreprise distribuées par les Etablissements publics régionaux ;
- - par l'intervention du Fonds de garantie pour la création d'entreprise ;
- - par l'aide prévue pour les chômeurs créant leur entreprise.
- c) Les procédures de création d'une entreprise ont été simplifiées, notamment par l'ouverture dans les préfectures d'un service d'accueil, par la mise en place de centres de formalités et par le regroupement des diverses formalités imposées aux entreprises, réforme qui sera généralisée en trois ans à l'ensemble du territoire.
- Ces efforts ont porté leurs fruits : les créations d'entreprises deviennent plus nombreuses.
- II) Le financement.
- Pour assurer leur développement,les PMI disposent d'une gamme élargie et adaptée de systèmes de financement ;
- - le Crédit d'équipement des PME fonctionne depuis le 1er janvier 198 1 ;
- - une procédure allégée et mieux adaptée au caractère propre des petites et moyennes entreprises a été prévue par l'attribution pour les petits prêts bonifiés d'un montant de crédits n'excédant pas 1,5 million de francs ;
- - Le Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi, créé en mars 1979, a déjà aidé 436 entreprises "performantes" pour un montant de 680 millions de francs, au-titre des prêts participatifs publics.
- Une enveloppe de 1,1 milliard de francs a été réservée à des investissements de soutien de l'emploi dans les PME.
- Le conseil des ministres a procédé au bilan des actions en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles.
- Le gouvernement mène, depuis plusieurs années, une politique générale pour favoriser les créations d'entreprises et faciliter leur développement. En effet, ces entreprises occupent une place importante dans l'industrie française : les 45 000 entreprises industrielles de 10 à 500 personnes représentent 40 % de la production et le quart des investissements et des exportations industrielles. Elles assurent 45 % de l'emploi.
- I) La création d'entreprise.
- Elle a été encouragée de trois manières :
- a) L'information des créateurs d'entreprises est désormais bien assurée grâce-à l'Agence nationale pour la création d'entreprises, appuyée par les guichets ouverts dans les chambres de commerce et d'industrie. Au cours de l'année 1980, elle a été en contact avec 18 000 personnes et a reçu 2 500 projets, dont le quart est en voie de réalisation.
- b) des appuis financiers importants sont distribués aux créateurs d'entreprises :
- - par les primes à la création d'entreprise distribuées par les Etablissements publics régionaux ;
- - par l'intervention du Fonds de garantie pour la création d'entreprise ;
- - par l'aide prévue pour les chômeurs créant leur entreprise.
- c) Les procédures de création d'une entreprise ont été simplifiées, notamment par l'ouverture dans les préfectures d'un service d'accueil, par la mise en place de centres de formalités et par le regroupement des diverses formalités imposées aux entreprises, réforme qui sera généralisée en trois ans à l'ensemble du territoire.
- Ces efforts ont porté leurs fruits : les créations d'entreprises deviennent plus nombreuses.
- II) Le financement.
- Pour assurer leur développement,les PMI disposent d'une gamme élargie et adaptée de systèmes de financement ;
- - le Crédit d'équipement des PME fonctionne depuis le 1er janvier 198 1 ;
- - une procédure allégée et mieux adaptée au caractère propre des petites et moyennes entreprises a été prévue par l'attribution pour les petits prêts bonifiés d'un montant de crédits n'excédant pas 1,5 million de francs ;
- - Le Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi, créé en mars 1979, a déjà aidé 436 entreprises "performantes" pour un montant de 680 millions de francs, au-titre des prêts participatifs publics.
- Une enveloppe de 1,1 milliard de francs a été réservée à des investissements de soutien de l'emploi dans les PME.