Texte intégral
L'amélioration de la condition des retraités militaires.
- Le ministre de la Défense a rappelé les mesures prises en 1980 :
- - pour revaloriser en trois étapes l'allocation annuelle des veuves de sous-officiers non titulaires d'une pension de reversion
- - et pour régulariser la situation des sous-officiers du grade de maître et de sergent-major retraités avant 1974.
- Il a annoncé que les conditions d'attribution de l'échelle de solde no 4 aux sous-officiers admis à la retraite avant le 31 décembre 1962 allaient être encore assouplies pour mieux tenir compte des titres militaires des intéressés.
- Il a précisé que l'ensemble de ces dispositions concernait environ 40 000 retraités et représentait un effort financier de plus de 120 millions de francs en année pleine.
- Faisant suite aux mesures prises en 1977 et 1978, cet effort manifeste une volonté continue d'améliorer le sort des retraités grâce-à une étroite concertation entre les pouvoirs publics, les intéressés et leurs représentan ts, qui sera entretenue, notamment dans-le-cadre du Conseil supérieur de la fonction militaire.
- De plus les retraités militaires qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu bénéficieront, à-compter du 1er juillet 1981, de l'exonération du paiement des cotisations d'assurance maladie. Cette exonération concernera plus de 90 000 veuves et retraités militaires sur un effectif total de 455 000 pensionnés militaires.
- La mesure s'applique également à l'ensemble des retraités de la fonction publique et des régimes spéciaux - notamment des agents des collectivités locales, de la SNCF, des marins - qui auront ainsi droit à la même exonération que celle des retraités du régime général de la Sécurité sociale, au total 760 000 personnes.
- Le ministre de la Défense a rappelé les mesures prises en 1980 :
- - pour revaloriser en trois étapes l'allocation annuelle des veuves de sous-officiers non titulaires d'une pension de reversion
- - et pour régulariser la situation des sous-officiers du grade de maître et de sergent-major retraités avant 1974.
- Il a annoncé que les conditions d'attribution de l'échelle de solde no 4 aux sous-officiers admis à la retraite avant le 31 décembre 1962 allaient être encore assouplies pour mieux tenir compte des titres militaires des intéressés.
- Il a précisé que l'ensemble de ces dispositions concernait environ 40 000 retraités et représentait un effort financier de plus de 120 millions de francs en année pleine.
- Faisant suite aux mesures prises en 1977 et 1978, cet effort manifeste une volonté continue d'améliorer le sort des retraités grâce-à une étroite concertation entre les pouvoirs publics, les intéressés et leurs représentan ts, qui sera entretenue, notamment dans-le-cadre du Conseil supérieur de la fonction militaire.
- De plus les retraités militaires qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu bénéficieront, à-compter du 1er juillet 1981, de l'exonération du paiement des cotisations d'assurance maladie. Cette exonération concernera plus de 90 000 veuves et retraités militaires sur un effectif total de 455 000 pensionnés militaires.
- La mesure s'applique également à l'ensemble des retraités de la fonction publique et des régimes spéciaux - notamment des agents des collectivités locales, de la SNCF, des marins - qui auront ainsi droit à la même exonération que celle des retraités du régime général de la Sécurité sociale, au total 760 000 personnes.