Texte intégral
La mise en oeuvre du cinquième programme de simplifications administratives.Ï Le Premier ministre a présenté un premier bilan de la mise en oeuvre des140 mesures de simplifications administratives du cinquième programme adoptées par le conseil des ministres le 18 février dernier.Ï Ces mesures intéressent la vie quotidienne des Français, les entreprises et les collectivités locales. Avant la fin du mois d'avril, soit moins de trois mois après l'annonce du programme décidé par le gouvernement, les deux tiers des mesures seront en application.Ï Elles concernent par exemple :Ï - la suppression du "questionnaire de chantier" pour les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics, - l'amélioration de la liquidation des dossiers de retraite des exploitants agricoles, - la création d'un imprimé unique pour les demandes de cartes de combattants en Afrique du Nord et du titre de reconnaissance de la Nation, - l'amélioration de la procédure de dégrèvement d'impôt direct.Ï Les mesures d'ordre législatif prévues par ce programme seront jointes au projet de loi déjà déposé devant la Parlement.