Impôt direct

Impôt direct : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Éric Coquerel  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RTL" le 21 mars 2016, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 9 avril 2010, sur la destruction des maisons inondées par la tempête Xinthia et sur une réforme de la fiscalité.

Déclaration

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, François Hollande, porte-parole du PS, et Denis Kessler, vice-président du CNPF, à France 3 le 18 septembre 1996, sur le projet de budget pour 1997 et les modalités de la réforme fiscale et de la baisse de l'impôt sur le revenu.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Le Nouvel Observateur" du 14 septembre 1984, sur la politique économique et la fiscalité.

Article Interview

CM. 9 septembre 1981 Les recettes du projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

CM. 8 avril 1980 La mise en oeuvre du cinquième programme de simplifications administratives.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" le 31 janvier et "La Tribune de l'Expansion" du 10 février 1989, sur l'harmonisation de la fiscalité et la perspective du marché unique de 1992.

Article Interview

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