Texte intégral
Les conflits de la pêche maritime.
- Le ministre des Transports a informé le conseil des ministres du déroulement des conflits de la pêche maritime.
- A la suite de cet exposé le gouvernement a confirmé sa directive de maintien d'ouverture au trafic des grands ports maritimes français, dont l'activité n'est pas concernée par les problèmes de la pêche, et dont la désorganisation compromet l'emploi et l'avenir, en-raison du détournement de trafic vers l'étranger qu'elle entraîne automatiquement.
- Le conseil des ministres a approuvé les propositions du ministre des Transports pour améliorer les conditions d'activité de la pêche. Ces propositions devront être examinées sur-le-plan régional, en concertation avec les représentants des professionnels, afin que leur application soit confirmée et précisée.
- Il rappelle que le conflit de la pêche industrielle est un conflit interne à la profession dont la solution doit être recherchée par la voie de négociations contractuelles, et en uti lisant les facilités offertes par les décisions du conseil des ministres du 2 avril 1980.
- Pour tous les types de pêche, l'adoption d'une politique coommunautaire efficace d'ici le 31 décembre 1980, est la condition nécessaire de leur développement.
- Le ministre des Transports a informé le conseil des ministres du déroulement des conflits de la pêche maritime.
- A la suite de cet exposé le gouvernement a confirmé sa directive de maintien d'ouverture au trafic des grands ports maritimes français, dont l'activité n'est pas concernée par les problèmes de la pêche, et dont la désorganisation compromet l'emploi et l'avenir, en-raison du détournement de trafic vers l'étranger qu'elle entraîne automatiquement.
- Le conseil des ministres a approuvé les propositions du ministre des Transports pour améliorer les conditions d'activité de la pêche. Ces propositions devront être examinées sur-le-plan régional, en concertation avec les représentants des professionnels, afin que leur application soit confirmée et précisée.
- Il rappelle que le conflit de la pêche industrielle est un conflit interne à la profession dont la solution doit être recherchée par la voie de négociations contractuelles, et en uti lisant les facilités offertes par les décisions du conseil des ministres du 2 avril 1980.
- Pour tous les types de pêche, l'adoption d'une politique coommunautaire efficace d'ici le 31 décembre 1980, est la condition nécessaire de leur développement.