Texte intégral
L'aide au logement.
- Sur proposition du ministre du Logement, le conseil des ministres a décidé :
- - la mise en place de fonds locaux d'aide aux locataires HLM en difficulté économique ou sociale ; ces fonds bénéficieront d'une dotation de l'Etat ;
- - afin de contribuer à la relance du bâtiment, outre les 50 000 logements débloqués au dernier conseil des ministres, le lancement d'un programme de travaux dans les HLM existantes et l'habitat ancien, visant notamment les économies d'énergie.
- A cet effet, les aides de l'Etat à l'amélioration des HLM seront majorées, et leur octroi sera dispensé de l'obligation de conventionner, au sens de la loi du 3 janvier 1977.
- Sur proposition du ministre du Logement, le conseil des ministres a décidé :
- - la mise en place de fonds locaux d'aide aux locataires HLM en difficulté économique ou sociale ; ces fonds bénéficieront d'une dotation de l'Etat ;
- - afin de contribuer à la relance du bâtiment, outre les 50 000 logements débloqués au dernier conseil des ministres, le lancement d'un programme de travaux dans les HLM existantes et l'habitat ancien, visant notamment les économies d'énergie.
- A cet effet, les aides de l'Etat à l'amélioration des HLM seront majorées, et leur octroi sera dispensé de l'obligation de conventionner, au sens de la loi du 3 janvier 1977.