Texte intégral
L'aide à l'investissement des entreprises.
- Les premières décisions économiques du gouvernement ont eu pour objectif de créer les conditions d'une relance progressive et saine de l'activité économique. Cette stimulation de la demande devrait contribuer à interrompre la tendance, constatée depuis le début de l'année, à la baisse de l'investissement productif, pour autant que les décisions financières des entreprises puissent se développer dans un contexte rendu plus difficile par la hausse des taux d'intérêts américains.
- Afin de faciliter les décisions d'investissement, le gouvernement a décidé plusieurs mesures :
- les procédures de financement à long terme des investissements industriels seront activées. L'enveloppe totale des prêts bonifiés des établissements de crédit à long terme sera portée à 17 milliards de francs, dont 6,5 d'enveloppes de prêts "super-bonifiés" ;
- Les chefs d'entreprise qui emprunteront avant le 30 septembre 1981 auprès de ces établissements bénéficieront de taux d'intérêt stabilisés à leur niveau actuel (12,75 % et 14,75%) ; il est rappelé que le déblocage du Fonds d'action conjoncturelle et le projet de loi de finances rectificative permettront de financer la construction de 100 000 logements nouveaux et la rénovation de 25 000 logements sociaux et augmenteront d'un montant de 5 milliards de francs les crédits en faveur de l'investissement industriel ;
- Le ministre de l'Economie et des Finances a rappelé aux représentants de la profession bancaire que les banques ont notamment pour fonction d'assurer aux entreprises dont les bases économiques sont saines les moyens financiers de supporter les à-coups dûs aux modifications brutales de leurs sources de financement à court terme (notamment chez les sous-traitants) ; pour traiter les cas qui n'auraient pu être réglés dans-le-cadre des procédures normales, le ministre de l'Economie etdes Finances a décidé de doter momentanément les CODEFI de moyens leur permettant d'accorder dans des c as exceptionnels aux entreprises industrielles des avances de trésorerie d'un montant maximum de 500 000 francs, avances qui accompagneront les concours consentis par les banques ;
- Le traitement des entreprises en difficulté sera rendu plus rapide, et plus cohérent avec l'environnement économique de ces entreprises : les prêts du FDES décidés au-plan départemental seront mis en place par les délégations régionales du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises ; les instructions seront données pour que, tant au-niveau national qu'au-niveau départemental, les conséquences des reconversions ou des restructurations sur le tissu industriel régional ou sectoriel soient mieux mesurées que par le passé, et pour que les mesures prévues s'intègrent dans une perspective industrielle à moyen terme.
- Les premières décisions économiques du gouvernement ont eu pour objectif de créer les conditions d'une relance progressive et saine de l'activité économique. Cette stimulation de la demande devrait contribuer à interrompre la tendance, constatée depuis le début de l'année, à la baisse de l'investissement productif, pour autant que les décisions financières des entreprises puissent se développer dans un contexte rendu plus difficile par la hausse des taux d'intérêts américains.
- Afin de faciliter les décisions d'investissement, le gouvernement a décidé plusieurs mesures :
- les procédures de financement à long terme des investissements industriels seront activées. L'enveloppe totale des prêts bonifiés des établissements de crédit à long terme sera portée à 17 milliards de francs, dont 6,5 d'enveloppes de prêts "super-bonifiés" ;
- Les chefs d'entreprise qui emprunteront avant le 30 septembre 1981 auprès de ces établissements bénéficieront de taux d'intérêt stabilisés à leur niveau actuel (12,75 % et 14,75%) ; il est rappelé que le déblocage du Fonds d'action conjoncturelle et le projet de loi de finances rectificative permettront de financer la construction de 100 000 logements nouveaux et la rénovation de 25 000 logements sociaux et augmenteront d'un montant de 5 milliards de francs les crédits en faveur de l'investissement industriel ;
- Le ministre de l'Economie et des Finances a rappelé aux représentants de la profession bancaire que les banques ont notamment pour fonction d'assurer aux entreprises dont les bases économiques sont saines les moyens financiers de supporter les à-coups dûs aux modifications brutales de leurs sources de financement à court terme (notamment chez les sous-traitants) ; pour traiter les cas qui n'auraient pu être réglés dans-le-cadre des procédures normales, le ministre de l'Economie etdes Finances a décidé de doter momentanément les CODEFI de moyens leur permettant d'accorder dans des c as exceptionnels aux entreprises industrielles des avances de trésorerie d'un montant maximum de 500 000 francs, avances qui accompagneront les concours consentis par les banques ;
- Le traitement des entreprises en difficulté sera rendu plus rapide, et plus cohérent avec l'environnement économique de ces entreprises : les prêts du FDES décidés au-plan départemental seront mis en place par les délégations régionales du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises ; les instructions seront données pour que, tant au-niveau national qu'au-niveau départemental, les conséquences des reconversions ou des restructurations sur le tissu industriel régional ou sectoriel soient mieux mesurées que par le passé, et pour que les mesures prévues s'intègrent dans une perspective industrielle à moyen terme.