Texte intégral
La situation du commerce extérieur.
- Le gouvernement a décidé une première série de mesures immédiates, concernant tant l'importation que l'exportation.
1 - Les économies d'énergie sont indispensables pour réduire le poids croissant de notre facture pétrole.
- Lancement d'un programme spécial d'investissement pour les économies d'énergie dans les entreprises.
- Surveillance effective du respect des règles relatives à l'éclairage nocturne des magasins et des bâtiments publics, et à la température à l'intérieur des locaux ;
- majoration des crédits aux économies d'énergie dans les logements sociaux en 1983.
2 - Les exportations seront stimulées en particulier vers les marchés de l'Europe, des Etats-Unis et du Japon :
- par une exonération dès 1983 de la taxation à 30 % des frais généraux liés aux opérations d'exportation ;
- par une amélioration du régime d'assurance crédit pour les ventes à court terme des produits courants ;
- par une aide au financement des investissements commerciaux d es petites et moyennes entreprises.
3 - Sur les importations autres que l'énergie
- les produits vendus en France devront désormais porter l'indication de leur pays d'origine ;
- la surveillance des pratiques commerciales déloyales à l'importation sera renforcée et les détournements de trafic sévèrement réprimés ;
- les documents d'accompagnement des marchandises passées en douane seront rédigés en français.
4 - Les entreprises du secteur public établiront avant la fin de l'année leur balance des paiements en devises et prendront des engagements globaux précis dans le cadre des contrats de plan ;
- des négociations commerciales sont et seront ouvertes avec plusieurs pays, dans le cadre des pratiques bilatérales traditionnelles, afin d'obtenir un rééquilibrage des échanges.
- Les transferts de brevets et licences à l'étranger seront strictement controlés ;
- les volontaires du service national seront, en nombre accru, dirigés vers nos activités à l'étranger.
- Ces mesures seront mises en pl ace dans un délai de 6 semaines et le ministre d'Etat, ministre du commerce extérieur en rendra compte au Conseil des ministres.