Texte intégral
La réglementation des spectacles
- Le ministre de la culture a présenté un projet de loi relatif aux spectacles.
- Ce texte améliore et adapte la réglementation qui concerne les entreprises de spectacles, tout en conservant les principes essentiels qui avaient été posés par l'ordonnance du 13 octobre 1945.
- Il autorise les associations à vocation culturelle, artistique ou éducative qui organisent habituellement des spectacles publics à être entrepreneur de spectacles.
- Il allège les règles concernant les collectivités locales lorsqu'elles organisent des spectacles, et accroît les possibilités d'action des associations de bienfaisance ainsi que celles des théâtres d'essai ou de recherche.
- Le ministre de la culture a présenté un projet de loi relatif aux spectacles.
- Ce texte améliore et adapte la réglementation qui concerne les entreprises de spectacles, tout en conservant les principes essentiels qui avaient été posés par l'ordonnance du 13 octobre 1945.
- Il autorise les associations à vocation culturelle, artistique ou éducative qui organisent habituellement des spectacles publics à être entrepreneur de spectacles.
- Il allège les règles concernant les collectivités locales lorsqu'elles organisent des spectacles, et accroît les possibilités d'action des associations de bienfaisance ainsi que celles des théâtres d'essai ou de recherche.