Texte intégral
Congés spéciaux dans la haute fonction publique
- Sur proposition du Premier ministre, le Gouvernement a adopté un décret qui modifie le décret du 8 décembre 1981 instituant un congé spécial pour les fonctionnaires dont la nomination est à la discrétion du gouvernement.
- Ce décret proroge de six mois jusqu'au 8 juin 1983, le délai de présentation des demandes et étend le champ d'application du congé spécial aux fonctionnaires détachés pour occuper certains emplois de direction dans les entreprises publiques.
- Sur proposition du Premier ministre, le Gouvernement a adopté un décret qui modifie le décret du 8 décembre 1981 instituant un congé spécial pour les fonctionnaires dont la nomination est à la discrétion du gouvernement.
- Ce décret proroge de six mois jusqu'au 8 juin 1983, le délai de présentation des demandes et étend le champ d'application du congé spécial aux fonctionnaires détachés pour occuper certains emplois de direction dans les entreprises publiques.