Texte intégral
Le gouvernement a arrêté un ensemble de mesures pour soutenir l'activité et l'emploi dans ce secteur essentiel de l'économie nationale
- Sur la proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le gouvernement a arrêté une série de mesures destinées à favoriser le soutien de l'activité du bâtiment et des travaux publics.
- Ces mesures font suite aux décisions prises en 1984 en faveur de l'immobilier - baisse des taux d'intérêt, nouvelles incitations fiscales, assouplissement de la réglementation des loyers, libéralisation de la construction des bureaux - qui ont déjà permis une nette augmentation du volume des prêts accordés pour le logement.
Les mesures nouvelles portent sur les cinq points suivants :
- 1 - Accession à la propriété
- Le taux des prêts aidés à l'accssion à la propriété (PAP) sera réduit de 0,50 point au 1er février ;
- le plafond des réductions d'impôt relatives aux intérêts des emprunts contractés à partir du 1er janvier 1985 pour l'acquisition ou l'amélioration d'une résidence principale sera porté de 9 000 F à 12 000 F et le supplément par personne à charge de 1 500 F à 2 000 F ;
- Les prêts d'épargne-logement pourront être utilisés pour financer l'acquisition d'une résidence secondaire, lorsque l'intéressé ne bénéficie pas d'un tel prêt pour une résidence principale.
- 2 - Logements locatifs
- la politique d'assouplissement des loyers des logements vacants du secteur privé, amorcée en 1984 et 1985, sera poursuivie ;
- les commissaires de la République veilleront à ce que les programmes PLA donnent lieu à l'ouverture de chantiers dans les meilleurs délais ;
- un programme supplémentaire de 10 000 logements locatifs aidés sera engagé ;
- un programme complémentaire de réhabilitation de 20 000 logements HLM sera lancé par le fonds spécial de grands travaux (4ème tranche).