Résidence secondaire

Résidence secondaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'imposition des plus-values immobilières des particuliers - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Dubertret  ;  Pierre Cunéo  ;  Léa Marty  ;  Marion Frédy  ;  Paul Joho  ;  Jérôme Duchêne  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Philippe Debrosse  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM TV le 17 mars 2020, sur l'entrée en confinement de la population pour cause de coronavirus et les attestations de déplacement dérogatoires.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stella Dupont  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec BFMTV/RMC le 23 mai 2018, sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RTL" le 13 novembre 2014, sur la politique fiscale à l'horizon 2015.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mesure de la fraude sociale en France et dans les pays européens et la nécessité de renforcer les outils d'échange de données pour lutter contre cette pratique, Paris le 17 novembre 2008.

Déclaration

Le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Fareniaux  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Conseil des ministres du 23 Janvier 1985 L'activité du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le 23 janvier 1985 sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres pour la relance du bâtiment et travaux publics.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Janvier 1985 L'aménagement des aides au logement.

Communiqué

Haut de page