Texte intégral
Le Code du travail, la réglementation minière et l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie.
- Sur la proposition du secrétaire d'Etat, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, le conseil des ministres a adopté trois ordonnances concernant le territoire de la Nouvelle-Calédonie, prises en vertu de la loi d'habilitation du 4 février 1982.
- 1) La première ordonnance étend le Code du travail à la Nouvelle-Calédonie, sous-réserve d'adaptations justifiées par la situation locale. Elle se substitue à une législation dépassée qui, dépuis trente ans, n'avait pas suivi les progrès de la législation métropolitaine.
- 2) La seconde ordonnance, relative à la réglementation minière confère aux pouvoirs publics une meilleure maîtrise de la valorisation du patrimoine minier et vise à une participation plus large de l'ensemble des habitants de la Nouvelle-Calédonie à l'exploitation des richesses naturelles de ce territoire.
- 3) La troisième ordonnance donne au territoire de la Nouvelle-Calédonie le pouvoir de concession de la distribution d'énergie électrique, afin de mieux organiser la répartition des ressources et d'accélérer l'électrification des zones défavorisées de l'intérieur et des îles.
- Ces trois textes font suite aux ordonnances sur la réforme foncière, sur l'Office de développement de l'intérieur et des îles, sur l'Office culturel mélanésien et sur les assesseurs coutumiers de la juridiction calédonienne, précédemment adoptées par le Gouvernement. Ils parachèvent l'ensemble des réformes engagées pour favoriser le développement économique et social du territoire.
- Sur la proposition du secrétaire d'Etat, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, le conseil des ministres a adopté trois ordonnances concernant le territoire de la Nouvelle-Calédonie, prises en vertu de la loi d'habilitation du 4 février 1982.
- 1) La première ordonnance étend le Code du travail à la Nouvelle-Calédonie, sous-réserve d'adaptations justifiées par la situation locale. Elle se substitue à une législation dépassée qui, dépuis trente ans, n'avait pas suivi les progrès de la législation métropolitaine.
- 2) La seconde ordonnance, relative à la réglementation minière confère aux pouvoirs publics une meilleure maîtrise de la valorisation du patrimoine minier et vise à une participation plus large de l'ensemble des habitants de la Nouvelle-Calédonie à l'exploitation des richesses naturelles de ce territoire.
- 3) La troisième ordonnance donne au territoire de la Nouvelle-Calédonie le pouvoir de concession de la distribution d'énergie électrique, afin de mieux organiser la répartition des ressources et d'accélérer l'électrification des zones défavorisées de l'intérieur et des îles.
- Ces trois textes font suite aux ordonnances sur la réforme foncière, sur l'Office de développement de l'intérieur et des îles, sur l'Office culturel mélanésien et sur les assesseurs coutumiers de la juridiction calédonienne, précédemment adoptées par le Gouvernement. Ils parachèvent l'ensemble des réformes engagées pour favoriser le développement économique et social du territoire.