Texte intégral
Décisions sur la sûreté nucléaire.
- Le ministre de l'Industrie et le ministre délégué chargé de l'Energie ont rendu compte des premières mesures en-matière d'information sur l'énergie nucléaire et de sûreté nucléaire, conformément auxengagements annoncés lors du débat parlementaire sur-le-plan de l'indépendance énergétique.
- I/ L'information du public sur l'énergie nucléaire sera largement décentralisée. Elle reposera en-particulier sur les agences régionales de l'énergie dont la création a été annoncée pendant le débat. Par ailleurs, des commissions locales d'information seront créées autour des sites des centrales nucléaires et leur présidents se rencontreront au-sein d'une conférence nationale.
- Ces organismes rempliront en-particulier les missions d'information précédemment assurées par le Conseil d'information sur l'énergie électronucléaire, qui sera donc supprimé. Le Premier ministre a insisté pour que l'effort d'information des citoyens que ce Conseil avait engagé, soit po ursuivi sur un mode très décentralisé au travers des nouvelles instances mises en place.
- II/ S'agissant de la sûreté nucléaire, l'essentiel de l'organisation, qui a fait la preuve deson efficacité, sera maintenu. De plus, les pouvoirs du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire vont être renforcés. Sa composition sera élargie pour accroître le nombre de scientifiques et y faire entrer des représentants des organisations syndicales et des associations de défense de l'environnement. Ce Conseil sera présidé par le professeur Neel, prix Nobel, membre de l'Académie des sciences.
- La Commission scientifique sur le retraitement, dont la création a été annoncée le 7 octobre, sera constituée auprès du Conseil supérieur de sûreté nucléaire. Elle sera chargée d'examiner les problèmes liés à la gestion des combustibles irradiés et sera installée avant la fin d'octobre.
- L'ensemble deces mesures garantit ainsi les exigences de l'information du public et les impératifs spécifiques de la s ûreté nucléaire, éléments indispensables à la mise en oeuvre du programme d'indépendance énergétique décidé par le Gouvernement etapprouvé par l'Assemblée nationale.
- Le ministre de l'Industrie et le ministre délégué chargé de l'Energie ont rendu compte des premières mesures en-matière d'information sur l'énergie nucléaire et de sûreté nucléaire, conformément auxengagements annoncés lors du débat parlementaire sur-le-plan de l'indépendance énergétique.
- I/ L'information du public sur l'énergie nucléaire sera largement décentralisée. Elle reposera en-particulier sur les agences régionales de l'énergie dont la création a été annoncée pendant le débat. Par ailleurs, des commissions locales d'information seront créées autour des sites des centrales nucléaires et leur présidents se rencontreront au-sein d'une conférence nationale.
- Ces organismes rempliront en-particulier les missions d'information précédemment assurées par le Conseil d'information sur l'énergie électronucléaire, qui sera donc supprimé. Le Premier ministre a insisté pour que l'effort d'information des citoyens que ce Conseil avait engagé, soit po ursuivi sur un mode très décentralisé au travers des nouvelles instances mises en place.
- II/ S'agissant de la sûreté nucléaire, l'essentiel de l'organisation, qui a fait la preuve deson efficacité, sera maintenu. De plus, les pouvoirs du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire vont être renforcés. Sa composition sera élargie pour accroître le nombre de scientifiques et y faire entrer des représentants des organisations syndicales et des associations de défense de l'environnement. Ce Conseil sera présidé par le professeur Neel, prix Nobel, membre de l'Académie des sciences.
- La Commission scientifique sur le retraitement, dont la création a été annoncée le 7 octobre, sera constituée auprès du Conseil supérieur de sûreté nucléaire. Elle sera chargée d'examiner les problèmes liés à la gestion des combustibles irradiés et sera installée avant la fin d'octobre.
- L'ensemble deces mesures garantit ainsi les exigences de l'information du public et les impératifs spécifiques de la s ûreté nucléaire, éléments indispensables à la mise en oeuvre du programme d'indépendance énergétique décidé par le Gouvernement etapprouvé par l'Assemblée nationale.