Texte intégral
La politique de formation des agents publics.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ont présenté au conseil des ministres les orientations des politiques de formation des agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales.
- I) La nouvelle politique de formation des fonctionnaires de l'Etat a été amorcée par les premières réformes, déjà entrées en vigueur, de l'Ecole nationale d'administration. Elle a pour but de permettre à l'administration de mieux refléter la réalité sociale de la Nation et de s'adapter de façon permanente à l'évolution des sciences et des techniques.
- Cette politique sera poursuivie en 1983. Les instituts d'études politiques et les Centres de préparation à l'administration générale joueront un rôle de premier pla dans l'unification et la décentralisation du système de préparation aux concours administratifs. Le s Instituts régionaux d'administration deviendront le pivot du recrutement et de la formation des fonctionnaires d'administration générale de catégorie A, à l'exception de ceux qui, ayant une spécificité marquée, continueront à être formés par les écoles ministérielles spécialisées.
- II) Parallèlement, un projet de loi relatif à la formation des fonctionnaires territoriaux est en cours d'élaboration, en concertation avec les organisations syndicales et les associations d'élus. Il repose sur trois orientations majeures :
- l'affirmation de la responsabilité des élus pour la conduite de la politique de formation ;
- la régionalisation du système de formation par la création de centres régionaux de formation, coordonnés par un centre national, gérés paritairement, présidés par des élus et ayant la maîtrise de leurs ressources ;
- la diversité des organismes appelés à dispenser la formation aux termes de conventions qui garantiront une formation de qualité, adaptée aux besoins spécifiques des collectivités territoriales.
- III) La formation permanente sera également développée sur la base du droit à la formation continue qui sera reconnu pour la première fois aux agents publics par le nouveau statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
- Ces réformes seront menées dans le souci de concrétiser la parité entre les deux fonctions publiques, de faciliter la mobilité des fonctionnaires entre elles et d'éviter les doubles emplois. Les conseils supérieurs de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale veilleront à cette harmonisation qui se traduira par des règles analogues pour la durée de la formation initiale, par certaines périodes de scolarité commune et par l'ouverture des organismes de formation à tous les fonctionnaires.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ont présenté au conseil des ministres les orientations des politiques de formation des agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales.
- I) La nouvelle politique de formation des fonctionnaires de l'Etat a été amorcée par les premières réformes, déjà entrées en vigueur, de l'Ecole nationale d'administration. Elle a pour but de permettre à l'administration de mieux refléter la réalité sociale de la Nation et de s'adapter de façon permanente à l'évolution des sciences et des techniques.
- Cette politique sera poursuivie en 1983. Les instituts d'études politiques et les Centres de préparation à l'administration générale joueront un rôle de premier pla dans l'unification et la décentralisation du système de préparation aux concours administratifs. Le s Instituts régionaux d'administration deviendront le pivot du recrutement et de la formation des fonctionnaires d'administration générale de catégorie A, à l'exception de ceux qui, ayant une spécificité marquée, continueront à être formés par les écoles ministérielles spécialisées.
- II) Parallèlement, un projet de loi relatif à la formation des fonctionnaires territoriaux est en cours d'élaboration, en concertation avec les organisations syndicales et les associations d'élus. Il repose sur trois orientations majeures :
- l'affirmation de la responsabilité des élus pour la conduite de la politique de formation ;
- la régionalisation du système de formation par la création de centres régionaux de formation, coordonnés par un centre national, gérés paritairement, présidés par des élus et ayant la maîtrise de leurs ressources ;
- la diversité des organismes appelés à dispenser la formation aux termes de conventions qui garantiront une formation de qualité, adaptée aux besoins spécifiques des collectivités territoriales.
- III) La formation permanente sera également développée sur la base du droit à la formation continue qui sera reconnu pour la première fois aux agents publics par le nouveau statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
- Ces réformes seront menées dans le souci de concrétiser la parité entre les deux fonctions publiques, de faciliter la mobilité des fonctionnaires entre elles et d'éviter les doubles emplois. Les conseils supérieurs de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale veilleront à cette harmonisation qui se traduira par des règles analogues pour la durée de la formation initiale, par certaines périodes de scolarité commune et par l'ouverture des organismes de formation à tous les fonctionnaires.