Texte intégral
Consultations relatives aux sites nucléaires.
- Le ministre de l'Energie a rendu compte du déroulement de la procédure exceptionnelle de consultation mise en oeuvre pour décider de la poursuite des études et des travaux sur les sites nucléaires suspendus en attendant le déroulement du débat sur l'énergie à l'Assemblée nationale.
- Le gouvernement a pris acte des délibérations favorables de la majorité des conseils municipaux concernés par l'implantation de centrales nucléaires sur les sites Cattenom, Chooz et Civaux. Par contre, aucune majorité favorable ne s'est dégagée pour les sites de Golfech et du Pellerin. Le gouvernement a décidé de consulter les assemblées régionales de Midi-Pyrénées et des pays de la Loire directement concernées par ces sites, conformément aux engagements pris par le Premier ministre à l'Assemblée nationale.
- La programmation des 6 tranches nucléaires à engager en 1982-1983, sera définie ultérieurement par le gouvernement en-fonction des résultats de l'ensemb le des consultations. Pour les sites de Chooz et Cattenom proches des frontières, la décision sera prise après information des gouvernements concernés, afin de prendre en-compte leurs préoccupations.
- Le ministre de l'Energie a rendu compte du déroulement de la procédure exceptionnelle de consultation mise en oeuvre pour décider de la poursuite des études et des travaux sur les sites nucléaires suspendus en attendant le déroulement du débat sur l'énergie à l'Assemblée nationale.
- Le gouvernement a pris acte des délibérations favorables de la majorité des conseils municipaux concernés par l'implantation de centrales nucléaires sur les sites Cattenom, Chooz et Civaux. Par contre, aucune majorité favorable ne s'est dégagée pour les sites de Golfech et du Pellerin. Le gouvernement a décidé de consulter les assemblées régionales de Midi-Pyrénées et des pays de la Loire directement concernées par ces sites, conformément aux engagements pris par le Premier ministre à l'Assemblée nationale.
- La programmation des 6 tranches nucléaires à engager en 1982-1983, sera définie ultérieurement par le gouvernement en-fonction des résultats de l'ensemb le des consultations. Pour les sites de Chooz et Cattenom proches des frontières, la décision sera prise après information des gouvernements concernés, afin de prendre en-compte leurs préoccupations.