Texte intégral
Les commissions de spécialité et d'établissement.
- Le Conseil des ministres a adopté un décret relatif aux commissions de spécialité et d'établissement compétentes pour l'examen des questions individuelles relatives aux personnels enseignants de statut universitaire.
- Le Conseil des ministres a adopté un décret relatif aux commissions de spécialité et d'établissement compétentes pour l'examen des questions individuelles relatives aux personnels enseignants de statut universitaire.