Texte intégral
La politique de l'environnement.
- Le conseil des ministres a approuvé, sur le rapport du ministre de l'environnement les orientations d'une nouvelle politique de l'environnement, en harmonie avec ses choix fondamentaux : nouvelle citoyenneté, croissance économe en énergie et en matières premières, soutien à l'emploi. Elle devra être prise en-compte, le plus en amont possible, dans les grandes décisions d'aménagement et de politique économique et industrielle.
- Cette politique sera particulièrement affirmée dans six domaines : l'eau : la relance des programmes d'assainissement, menée en liaison avec les collectivités locales, sera accompagnée d'une réduction des inégalités d'accès à l'eau potable ; l'air : avec la mise en place effective de l'Agence de l'Air, le gouvernement entend lutter plus efficacement contre les pollutions atmosphériques. Le nombre des contrats anti-bruit entre l'Etat et les communes sera multiplié par quatre ; les espaces naturels : les parcs naturels nationau x et régionaux seront appelés à devenir de véritables "laboratoires" d'une croissance respectueuse de l'écologie. Les actions d'éducation, de formation et d'information seront développées.
- Les réglementations de la pêche et de la chasse seront réformées : le droit de pêche s'accompagnera désormais du devoir de gestion et de mise en valeur piscicole des milieux aquatiques. De même la chasse sera orientée vers une pratique plus responsable et plus démocratique ; la sécurité : les études de sûreté seront généralisées pour les installations présentant les risques les plus importants. Le contrôle de l'élimination des déchets toxiques portera en-particulier sur la création de décharges ; la valorisation des déchets et des énergies douces : les techniques peu polluantes, le recyclage du papier et du verre et, conformément aux conclusions du débat sur l'énergie, les énergies renouvelables seront développées en priorité ; l'information et l'éducation : la généralisation des enquêtes publiques et l'amélioration de la qualité des études d'impact permettront une meilleure participation des citoyens à la préparation des décisions publiques. Une charte de l'environnement sera soumise au Parlement en 1982 conformément à la volonté du président de la République ; son élaboration sera engagée lors des états régionaux de l'environnement qui réuniront dès le début de 1982 toutes les associations concernées.
- Le conseil des ministres a approuvé, sur le rapport du ministre de l'environnement les orientations d'une nouvelle politique de l'environnement, en harmonie avec ses choix fondamentaux : nouvelle citoyenneté, croissance économe en énergie et en matières premières, soutien à l'emploi. Elle devra être prise en-compte, le plus en amont possible, dans les grandes décisions d'aménagement et de politique économique et industrielle.
- Cette politique sera particulièrement affirmée dans six domaines : l'eau : la relance des programmes d'assainissement, menée en liaison avec les collectivités locales, sera accompagnée d'une réduction des inégalités d'accès à l'eau potable ; l'air : avec la mise en place effective de l'Agence de l'Air, le gouvernement entend lutter plus efficacement contre les pollutions atmosphériques. Le nombre des contrats anti-bruit entre l'Etat et les communes sera multiplié par quatre ; les espaces naturels : les parcs naturels nationau x et régionaux seront appelés à devenir de véritables "laboratoires" d'une croissance respectueuse de l'écologie. Les actions d'éducation, de formation et d'information seront développées.
- Les réglementations de la pêche et de la chasse seront réformées : le droit de pêche s'accompagnera désormais du devoir de gestion et de mise en valeur piscicole des milieux aquatiques. De même la chasse sera orientée vers une pratique plus responsable et plus démocratique ; la sécurité : les études de sûreté seront généralisées pour les installations présentant les risques les plus importants. Le contrôle de l'élimination des déchets toxiques portera en-particulier sur la création de décharges ; la valorisation des déchets et des énergies douces : les techniques peu polluantes, le recyclage du papier et du verre et, conformément aux conclusions du débat sur l'énergie, les énergies renouvelables seront développées en priorité ; l'information et l'éducation : la généralisation des enquêtes publiques et l'amélioration de la qualité des études d'impact permettront une meilleure participation des citoyens à la préparation des décisions publiques. Une charte de l'environnement sera soumise au Parlement en 1982 conformément à la volonté du président de la République ; son élaboration sera engagée lors des états régionaux de l'environnement qui réuniront dès le début de 1982 toutes les associations concernées.