Texte intégral
L'allègement des administrations centrales
- Le Premier ministre a rappelé que, depuis deux ans, le Gouvernement a engagé une politique de décentralisation qui modifie les responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités locales.
- Cette réforme ne pourra porter pleinement ses fruits que si elle s'accompagne d'un mouvement parallèle de déconcentration, afin que les services départementaux et régionaux de l'Etat, grâce-à des pouvoirs accrus, deviennent, pour les citoyens et pour les élus, des interlocuteurs capables de décider rapidement et sur place.
- Dans ce but, les décrets du 10 mai 1982 ont précisé et renforcé le rôle des commissaires de la République qui ont désormais seuls autorité sur les services extérieures de l'Etat.
- L'organisation des administrations centrales doit tenir-compte de cette évolution : le transfert des responsabilités au niveau local conduit en effet à réduire sensiblement leurs pouvoirs.
- Un décret en cours de parution institue auprès du Premier min istre une mission chargé d'examiner la réorganisation de ces services. Elle sera dirigée par M. Francis de Baecque, président de la commission du rapport et des études au Conseil d'Etat.
- Les propositions de la mission porteront notamment sur :
- la suppression, la modification ou le regroupement de services au sein de l'administration centrale ;
- les transferts de services nécessités par la déconcentration ;
- une nouvelle répartition des emplois tenant-compte du nouvel équilibre entre services centraux et services extérieurs.
- Tous les ministères seront concernés par les travaux de la mission et en priorité ceux dont les attributions ont fait l'objet des lois de transfert de compétences votées par le Parlement au cours de sa dernière session.
- La mission commencera immédiatement ses travaux. Ses premières propositions concernant plusieurs ministères importants, seront présentées avant la fin de l'année 1983.
- Le Premier ministre a rappelé que, depuis deux ans, le Gouvernement a engagé une politique de décentralisation qui modifie les responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités locales.
- Cette réforme ne pourra porter pleinement ses fruits que si elle s'accompagne d'un mouvement parallèle de déconcentration, afin que les services départementaux et régionaux de l'Etat, grâce-à des pouvoirs accrus, deviennent, pour les citoyens et pour les élus, des interlocuteurs capables de décider rapidement et sur place.
- Dans ce but, les décrets du 10 mai 1982 ont précisé et renforcé le rôle des commissaires de la République qui ont désormais seuls autorité sur les services extérieures de l'Etat.
- L'organisation des administrations centrales doit tenir-compte de cette évolution : le transfert des responsabilités au niveau local conduit en effet à réduire sensiblement leurs pouvoirs.
- Un décret en cours de parution institue auprès du Premier min istre une mission chargé d'examiner la réorganisation de ces services. Elle sera dirigée par M. Francis de Baecque, président de la commission du rapport et des études au Conseil d'Etat.
- Les propositions de la mission porteront notamment sur :
- la suppression, la modification ou le regroupement de services au sein de l'administration centrale ;
- les transferts de services nécessités par la déconcentration ;
- une nouvelle répartition des emplois tenant-compte du nouvel équilibre entre services centraux et services extérieurs.
- Tous les ministères seront concernés par les travaux de la mission et en priorité ceux dont les attributions ont fait l'objet des lois de transfert de compétences votées par le Parlement au cours de sa dernière session.
- La mission commencera immédiatement ses travaux. Ses premières propositions concernant plusieurs ministères importants, seront présentées avant la fin de l'année 1983.