Texte intégral
Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'évolution économique et sociale des espaces ruraux les plus fragiles.
- Ces espaces représentent près de la moitié du territoire et se situent pour l'essentiel sur une diagonale nord-est/sud-ouest allant des Ardennes aux Pyrénées. Ils sont confrontés au vieillissement de leurs populations et à l'appauvrissement de leurs collectivités. Ils connaissent des difficultés en matière de développement économique, de maintien des services publics et privés et de gestion des terres agricoles et forestières, avec les risques naturels que pourrait entraîner l'abandon de celles-ci.
- 1 - Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé de renforcer la politique de l'espace rural.
- Des types plus diversifiés d'exploitation agricole et forestière seront développés. La pluriactivité des exploitants agricoles et les modes extensifs de production seront encouragés. Les possibilités qu'offre le tourisme en milieu rural seront utilisées.
- Mais le succès de cette politique suppose le maintien dans les régions fragiles d'un réseau de services publics et privés indispensables au développement. De même, les ressources des collectivités locales dont le potentiel fiscal est le plus faible doivent être améliorées.
- 2 - A cet effet, les mesures suivantes seront appliquées.
- Les charges fixes qui pèsent sur les exploitants agricoles seront allégées grâce à la réforme du calcul des cotisations sociales agricoles, prévue dans le projet de loi de modernisation agricole, et à la limitation des augmentations de la taxe sur le foncier non bâti, inscrite dans le projet de loi de finances pour 1988.
- Les moyens du fonds national pour le développement des adductions d'eau et du fonds d'amortissement des charges d'électrification seront réorientés pour accroître la solidarité entre les zones développées et celles qui sont les plus fragiles.
- Des programmes de développement coordonné, portant à la fois sur les équipements collectifs et les actions économiques, seront négociés avec les collectivités rurales situées dans les zones les plus sensibles.
- Grâce au projet de loi d'amélioration de la décentralisation en cours de discussion au Parlement, le cadre institutionnel de la coopération intercommunale sera adapté et la solidarité financière avec les collectivités locales les plus pauvres sera renforcée.
- Plus généralement, le Premier ministre a demandé à chaque ministre de contribuer, dans son domaine de responsabilité, à la recherche des mesures propres à favoriser l'équilibre des espaces ruraux.
- Ces espaces représentent près de la moitié du territoire et se situent pour l'essentiel sur une diagonale nord-est/sud-ouest allant des Ardennes aux Pyrénées. Ils sont confrontés au vieillissement de leurs populations et à l'appauvrissement de leurs collectivités. Ils connaissent des difficultés en matière de développement économique, de maintien des services publics et privés et de gestion des terres agricoles et forestières, avec les risques naturels que pourrait entraîner l'abandon de celles-ci.
- 1 - Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé de renforcer la politique de l'espace rural.
- Des types plus diversifiés d'exploitation agricole et forestière seront développés. La pluriactivité des exploitants agricoles et les modes extensifs de production seront encouragés. Les possibilités qu'offre le tourisme en milieu rural seront utilisées.
- Mais le succès de cette politique suppose le maintien dans les régions fragiles d'un réseau de services publics et privés indispensables au développement. De même, les ressources des collectivités locales dont le potentiel fiscal est le plus faible doivent être améliorées.
- 2 - A cet effet, les mesures suivantes seront appliquées.
- Les charges fixes qui pèsent sur les exploitants agricoles seront allégées grâce à la réforme du calcul des cotisations sociales agricoles, prévue dans le projet de loi de modernisation agricole, et à la limitation des augmentations de la taxe sur le foncier non bâti, inscrite dans le projet de loi de finances pour 1988.
- Les moyens du fonds national pour le développement des adductions d'eau et du fonds d'amortissement des charges d'électrification seront réorientés pour accroître la solidarité entre les zones développées et celles qui sont les plus fragiles.
- Des programmes de développement coordonné, portant à la fois sur les équipements collectifs et les actions économiques, seront négociés avec les collectivités rurales situées dans les zones les plus sensibles.
- Grâce au projet de loi d'amélioration de la décentralisation en cours de discussion au Parlement, le cadre institutionnel de la coopération intercommunale sera adapté et la solidarité financière avec les collectivités locales les plus pauvres sera renforcée.
- Plus généralement, le Premier ministre a demandé à chaque ministre de contribuer, dans son domaine de responsabilité, à la recherche des mesures propres à favoriser l'équilibre des espaces ruraux.