Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives.
- Ce projet est destiné à se substituer à la loi du 1er juin 1965 qui n'a plus été utilisée depuis 1970. Il tend à renforcer le dispositif de lutte contre le dopage en élargissant la définition de celui-ci, en augmentant les possibilités de contrôle et en prévoyant une gradation des sanctions.
- Une commission nationale de lutte contre le dopage réunira des experts, médicaux notamment, des représentants du monde sportif et des représentants de l'Etat. Cette commission administrative aura pour rôle de proposer au ministre chargé des sports les mesures de suspension ou d'interdiction à prononcer contre les sportifs faisant usage de substances dopantes ou contre les personnes qui favorisent l'utilisation ou incitent à l'usage de telles substances.
- Ce projet est destiné à se substituer à la loi du 1er juin 1965 qui n'a plus été utilisée depuis 1970. Il tend à renforcer le dispositif de lutte contre le dopage en élargissant la définition de celui-ci, en augmentant les possibilités de contrôle et en prévoyant une gradation des sanctions.
- Une commission nationale de lutte contre le dopage réunira des experts, médicaux notamment, des représentants du monde sportif et des représentants de l'Etat. Cette commission administrative aura pour rôle de proposer au ministre chargé des sports les mesures de suspension ou d'interdiction à prononcer contre les sportifs faisant usage de substances dopantes ou contre les personnes qui favorisent l'utilisation ou incitent à l'usage de telles substances.