Texte intégral
Les ordonnances.
- Le conseil des ministres a adopté trois ordonnances.
- La première concerne la durée de l'aménagement du temps de travail dans l'agriculture. Elle applique dans le secteur agricole les mesures prises pour l'industrie et le commerce par l'ordonnance adoptée le 13 janvier en tenant compte du caractère particulier de la production agricole et notamment des fluctuations saisonnières rendant nécessaires des dispositions spéciales pour l'aménagement du temps de travail. Celles-ci ont été déterminées après négociations avec les partenaires sociaux. La durée légale de la semaine de travail étant fixée à 39 heures, les règles de détermination des heures supplémentaires ont été spécialement aménagées, et une plus grande souplesse d'organisation a été rendue possible.
- Une seconde ordonnance modifie les dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire. Elle définit avec précision les conditions du recours au travail temporaire désormais limité au remplacement des salariés absents et au surcroît exceptionnel d'activité. L'objectif du gouvernement n'est pas d'interdire le travail temporaire, mais de subordonner son utilisation aux cas où il est réellement nécessaire et de donner aux travailleurs concernés un statut aussi proche que possible de celui d'un travailleur permanent.
- L'ordonnance sur les contrats à durée déterminée a pour objet de mettre fin à l'habitude prise par de nombreux employeurs d'embaucher sur des contrats à durée déterminée des travailleurs occupant des emplois permanents. Dorénavant, les contrats à durée déterminée seront réservés aux cas où ils sont justifiés par des surcroîts exceptionnels d'activité, par des opérations de durée limitée ou par des remplacements. L'ordonnance garantit d'autre part aux salariés concernés le bénéfice des dispositions législatives et conventionnelles ainsi que des usages applicables aux salariés permanents. Elle maintient ainsi la possibilité du recours aux contrats à durée détermin ée, mais elle vise à éliminer les excès constatés au-cours des dernières années.
- Le conseil des ministres a adopté trois ordonnances.
- La première concerne la durée de l'aménagement du temps de travail dans l'agriculture. Elle applique dans le secteur agricole les mesures prises pour l'industrie et le commerce par l'ordonnance adoptée le 13 janvier en tenant compte du caractère particulier de la production agricole et notamment des fluctuations saisonnières rendant nécessaires des dispositions spéciales pour l'aménagement du temps de travail. Celles-ci ont été déterminées après négociations avec les partenaires sociaux. La durée légale de la semaine de travail étant fixée à 39 heures, les règles de détermination des heures supplémentaires ont été spécialement aménagées, et une plus grande souplesse d'organisation a été rendue possible.
- Une seconde ordonnance modifie les dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire. Elle définit avec précision les conditions du recours au travail temporaire désormais limité au remplacement des salariés absents et au surcroît exceptionnel d'activité. L'objectif du gouvernement n'est pas d'interdire le travail temporaire, mais de subordonner son utilisation aux cas où il est réellement nécessaire et de donner aux travailleurs concernés un statut aussi proche que possible de celui d'un travailleur permanent.
- L'ordonnance sur les contrats à durée déterminée a pour objet de mettre fin à l'habitude prise par de nombreux employeurs d'embaucher sur des contrats à durée déterminée des travailleurs occupant des emplois permanents. Dorénavant, les contrats à durée déterminée seront réservés aux cas où ils sont justifiés par des surcroîts exceptionnels d'activité, par des opérations de durée limitée ou par des remplacements. L'ordonnance garantit d'autre part aux salariés concernés le bénéfice des dispositions législatives et conventionnelles ainsi que des usages applicables aux salariés permanents. Elle maintient ainsi la possibilité du recours aux contrats à durée détermin ée, mais elle vise à éliminer les excès constatés au-cours des dernières années.