Texte intégral
Projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon.
- Le conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon.
- En effet, le régime électoral provisoire du Conseil général de St-Pierre et Miquelon étant devenu caduc, il appartient à la loi de fixer les règles définitives d'élection de cette Assemblée en vue de son renouvellement en mars prochain.
- Le scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage a été retenu afin de permettre à l'assemblée de ce département de gérer dans les meilleures conditions les intérêts de St-Pierre et Miquelon.
- Le conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon.
- En effet, le régime électoral provisoire du Conseil général de St-Pierre et Miquelon étant devenu caduc, il appartient à la loi de fixer les règles définitives d'élection de cette Assemblée en vue de son renouvellement en mars prochain.
- Le scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage a été retenu afin de permettre à l'assemblée de ce département de gérer dans les meilleures conditions les intérêts de St-Pierre et Miquelon.