Texte intégral
Mise en oeuvre de la loi de nationalisation
- Le ministre de l'économie et des finances a exposé les perspectives nouvelles qu'ouvrent les nationalisations bancaires pour l'économie française.
- Il a rappelé les finalités de ces nationalisations qui doivent permettre de mieux concilier les exigences des métiers bancaires avec le service de l'économie, des entreprises, des épargnants et de la clientèle.
- Il a insisté, parmi les objectifs principaux de cette nouvelle politique, sur :
- - La contribution des banques à la compétitivité de notre économie notamment par une plus grande sensibilité des établissements de crédit à la vie et aux besoins des entreprises, par le renforcement de leur structure financière, et par un accès plus facile des artisans, commerçants, petits entrepreneurs et agriculteurs au réseau des crédits et aux différentes formes d'incitations et d'aides financières mises en oeuvre par les Pouvoirs publics.
- Le rayonnement international de notre système financier dans une économie ouverte, condition impérative du progrès.
- La décentralisation et l'aménagement du territoire pour lesquels l'action des banques doit être un atout considérable, en contribuant au développement local et régional (SOR), en aidant à la réussite des Sociétés de développement régional et des Instituts de participation, au service de la création et de l'extension des entreprises.
- Les liens entre le progrès de notre système bancaire et une saine évolution de l'épargne orientée davantage vers les placements longs et les capitaux à risques.
- Le maintien d'un pluralisme sain et stimulant donnant leur chance à tous les réseaux de collecte des dépôts et de prêteurs.
- Dans cet esprit, la distribution du crédit devra être plus transparente et plus efficace, la baisse des taux de crédit sera recherchée sur ces bases solides que constituent la lutte contre l'inflation, la modernisation des circuits bancaires, la coopération européenne et internationale.
- Cette nouvelle politique du c rédit, à la dimension de nos ambitions économiques, sera mise en place graduellement, avec le concours de toutes les institutions intéressées. Une loi bancaire viendra prochainement consacrer ces avancées, en permettre d'autres et aussi adapter à notre époque une législation souvent vieillie ou incomplète. Cette loi bancaire aura notamment pour objet de mieux situer les responsabilités respectives de l'Etat, des institutions publiques, des instances de concertation, dans l'animation, la gestion, la réglementation et la surveillance du système d'épargne, de crédit et de financement. Elle précisera le rôle nouveau des conseils d'administration des banques, simplifiera et améliorera les structures et le fonctionnement du système bancaire.