Texte intégral
Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.
- Majoration de 2 % au 1er janvier 1984 conformément à l'accord salarial du 22 novembre 1982.
- Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le Conseil des ministres a adopté le décret revalorisant de 2 % à compter du 1er janvier 1984 les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.
- Cette revalorisation a pour effet de porter le minimum de traitement en région parisienne à 4 489,73 francs brut.
- La revalorisation supplémentaire de 2 %, qui a été accordée précédemment aux agents dont l'indice est inférieur à 478, sera étendue à l'ensemble des personnels.
- Ces mesures sont conformes au relevé de conclusions soumis aux organisations syndicales le 22 novembre 1982.
- Majoration de 2 % au 1er janvier 1984 conformément à l'accord salarial du 22 novembre 1982.
- Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le Conseil des ministres a adopté le décret revalorisant de 2 % à compter du 1er janvier 1984 les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.
- Cette revalorisation a pour effet de porter le minimum de traitement en région parisienne à 4 489,73 francs brut.
- La revalorisation supplémentaire de 2 %, qui a été accordée précédemment aux agents dont l'indice est inférieur à 478, sera étendue à l'ensemble des personnels.
- Ces mesures sont conformes au relevé de conclusions soumis aux organisations syndicales le 22 novembre 1982.