Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
- Ce projet permettra l'application en France d'une directive de la Communauté Européenne sur le transport international des déchets dangereux. Il répond aux préoccupations de nombreux pays, notamment africains, face à l'exportation de ces déchets dans des conditions insuffisantes de sécurité. Il traduit la volonté de la France, exprimée récemment dans un message du Président de la République au président de l'Organisation de l'unité africaine, de contrôler l'importation, l'exportation et le transit sur le sol national des déchets dangereux.
- Ces transferts pourront notamment être subordonnés à l'information et à l'accord des autres Etats intéressés et pourront même être interdits si c'est nécessaire. Enfin, le retour dans le pays d'origine des déchets irrégulièrement importés pourra être imposé. Toute personne ayant contribué à exporter illégalement des déchets pourra être contrainte de les reprendre.
- Ce projet permettra l'application en France d'une directive de la Communauté Européenne sur le transport international des déchets dangereux. Il répond aux préoccupations de nombreux pays, notamment africains, face à l'exportation de ces déchets dans des conditions insuffisantes de sécurité. Il traduit la volonté de la France, exprimée récemment dans un message du Président de la République au président de l'Organisation de l'unité africaine, de contrôler l'importation, l'exportation et le transit sur le sol national des déchets dangereux.
- Ces transferts pourront notamment être subordonnés à l'information et à l'accord des autres Etats intéressés et pourront même être interdits si c'est nécessaire. Enfin, le retour dans le pays d'origine des déchets irrégulièrement importés pourra être imposé. Toute personne ayant contribué à exporter illégalement des déchets pourra être contrainte de les reprendre.