Texte intégral
L'application du statut général de la fonction publique.
- L'ensemble des textes d'application du nouveau statut seront publiés à l'automne.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives a exposé les conditions de mise en oeuvre du nouveau statut général des fonctionnaires.
- Certaines dispositions de ce statut sont applicables immédiatement. D'autres supposent des décrets d'application qui seront pris avant la fin de l'année. Ces textes seront précédés, en tant que de besoin, d'une concertation syndicale approfondie.
- La loi du 11 juin 1983 sur la titularisation des personnels non titulaires de la fonction publique de l'Etat, dont la plupart des dispositions ont été reprises dans le nouveau statut général des fonctionnaires, fera l'objet de mesures d'application particulières. Les opérations de titularisation devront être achevées dans un délai de quatre ans. Une circulaire interministérielle donnant toutes les indications nécessaires à la mise e n oeuvre pratique de ces dispositions sera publiée dans les prochains jours.
- L'ensemble des textes d'application du nouveau statut seront publiés à l'automne.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives a exposé les conditions de mise en oeuvre du nouveau statut général des fonctionnaires.
- Certaines dispositions de ce statut sont applicables immédiatement. D'autres supposent des décrets d'application qui seront pris avant la fin de l'année. Ces textes seront précédés, en tant que de besoin, d'une concertation syndicale approfondie.
- La loi du 11 juin 1983 sur la titularisation des personnels non titulaires de la fonction publique de l'Etat, dont la plupart des dispositions ont été reprises dans le nouveau statut général des fonctionnaires, fera l'objet de mesures d'application particulières. Les opérations de titularisation devront être achevées dans un délai de quatre ans. Une circulaire interministérielle donnant toutes les indications nécessaires à la mise e n oeuvre pratique de ces dispositions sera publiée dans les prochains jours.