Texte intégral
La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l'exclusion, a fait l'objet d'une concertation approfondie et tient compte des préoccupations des usagers et des professionnels du secteur. Il concerne les institutions ou les services qui accueillent des personnes âgées ou handicapées, des enfants ou des personnes en voie de réinsertion sociale.
Plus de 25 ans après la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales qui a constitué une innovation importante, le présent projet de loi vise à moderniser l'action sociale et médico-sociale, en prenant mieux en compte l'exigence de solidarité et les nouvelles formes d'exclusion, en tirant les conséquences de la décentralisation et en veillant à mieux maîtriser le financement des institutions sociales et médico-sociales.
La loi est organisée autour de six orientations principales :
- elle met au premier plan les droits des usagers et leur participation à la vie des établissements qui les accueillent ;
- elle permet une constante adaptation de l'action sociale à l'évolution de ses missions, des besoins et des aspirations des usagers, en particulier en ce qui concerne la typologie des établissements ;
- elle garantit aux usagers le libre choix de leur mode de vie, en établissement ou en milieu de vie ordinaire ;
- elle pose le principe d'une évaluation permanente de la qualité du service rendu, dans un souci d'amélioration de celui-ci ;
- elle met en place, aux niveaux national, régional et départemental, une planification cohérente des équipements sociaux et médico-sociaux et modernise les mécanismes d'allocation de ressources, afin d'assurer une répartition homogène des moyens sur le territoire ;
- elle rénove le dispositif d'autorisation des établissements.
Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l'exclusion, a fait l'objet d'une concertation approfondie et tient compte des préoccupations des usagers et des professionnels du secteur. Il concerne les institutions ou les services qui accueillent des personnes âgées ou handicapées, des enfants ou des personnes en voie de réinsertion sociale.
Plus de 25 ans après la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales qui a constitué une innovation importante, le présent projet de loi vise à moderniser l'action sociale et médico-sociale, en prenant mieux en compte l'exigence de solidarité et les nouvelles formes d'exclusion, en tirant les conséquences de la décentralisation et en veillant à mieux maîtriser le financement des institutions sociales et médico-sociales.
La loi est organisée autour de six orientations principales :
- elle met au premier plan les droits des usagers et leur participation à la vie des établissements qui les accueillent ;
- elle permet une constante adaptation de l'action sociale à l'évolution de ses missions, des besoins et des aspirations des usagers, en particulier en ce qui concerne la typologie des établissements ;
- elle garantit aux usagers le libre choix de leur mode de vie, en établissement ou en milieu de vie ordinaire ;
- elle pose le principe d'une évaluation permanente de la qualité du service rendu, dans un souci d'amélioration de celui-ci ;
- elle met en place, aux niveaux national, régional et départemental, une planification cohérente des équipements sociaux et médico-sociaux et modernise les mécanismes d'allocation de ressources, afin d'assurer une répartition homogène des moyens sur le territoire ;
- elle rénove le dispositif d'autorisation des établissements.