Texte intégral
Le ministre chargé des relations avec le Parlement a présenté au Conseil des ministres un bilan de la session parlementaire.
- Le Gouvernement a pu, au cours de la session, faire adopter les principaux textes de loi qu'il avait inscrits à l'ordre du jour, dans un climat de dialogue constructif avec le Parlement.
- Sur les neuf principaux projets de loi - loi de finances pour 1989, loi de finances rectificative pour 1988, revenu minimum d'insertion, lutte contre la fraude électorale, diverses mesures d'ordre social, conseil supérieur de l'audiovisuel, services extérieurs de l'Etat, organismes de placement en valeurs mobilières, modernisation de l'exploitation agricole -, seul le projet de loi relatif au conseil supérieur de l'audiovisuel a nécessité, en seconde lecture, le recours à l'article 49-3 de la Constitution.
- Quatre textes - revenu minimum d'insertion, lutte contre la fraude électorale, exploitation agricole, organismes de placement collectif en valeurs mobilières - ont été adoptés à une très large majorité. Le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social a été adopté avec l'abstention de l'UDC. Trois textes - services extérieurs de l'Etat, loi de finances pour 1989, loi de finances rectificative pour 1988 - ont été votés avec l'abstention du parti communiste.
- Une motion de censure a été déposée par le RPR ; elle n'a obtenu que 259 suffrages, alors que la majorité absolue est de 286 voix.
- Le Gouvernement a pu, au cours de la session, faire adopter les principaux textes de loi qu'il avait inscrits à l'ordre du jour, dans un climat de dialogue constructif avec le Parlement.
- Sur les neuf principaux projets de loi - loi de finances pour 1989, loi de finances rectificative pour 1988, revenu minimum d'insertion, lutte contre la fraude électorale, diverses mesures d'ordre social, conseil supérieur de l'audiovisuel, services extérieurs de l'Etat, organismes de placement en valeurs mobilières, modernisation de l'exploitation agricole -, seul le projet de loi relatif au conseil supérieur de l'audiovisuel a nécessité, en seconde lecture, le recours à l'article 49-3 de la Constitution.
- Quatre textes - revenu minimum d'insertion, lutte contre la fraude électorale, exploitation agricole, organismes de placement collectif en valeurs mobilières - ont été adoptés à une très large majorité. Le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social a été adopté avec l'abstention de l'UDC. Trois textes - services extérieurs de l'Etat, loi de finances pour 1989, loi de finances rectificative pour 1988 - ont été votés avec l'abstention du parti communiste.
- Une motion de censure a été déposée par le RPR ; elle n'a obtenu que 259 suffrages, alors que la majorité absolue est de 286 voix.