Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Bilan du revenu minimum d'insertion après un an.

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Texte intégral

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a présenté au Conseil des ministres une communication sur le revenu minimum d'insertion un an après l'entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 1988.
- En un an, 480000 ménages ont bénéficié du revenu minimum d'insertion. Ces ménages représentent un million de personnes, dont 360000 enfants. Cette aide financière est vitale pour la plupart des bénéficiaires, puisqu'elle représente en moyenne 60 % de leur revenu total.
- Ainsi, près de 6 milliards de francs ont été versés en 1989 au titre du RMI. Cette somme sera portée à 7,5 milliards en 1990.
- Une meilleure articulation entre revenu minimum d'insertion et allocations familiales sera recherchée afin de mieux prendre en compte la situation des familles nombreuses.
- Il importe également d'améliorer encore l'information des bénéficiaires potentiels, ainsi que le délai de traitement des dossiers.
- 100000 contrats d'insertion ont été signés ; 4000 bénéficiaires ont retrouvé un emploi grâce au contrat de retour à l'emploi ; 20000 collectivités locales ont proposé, en 3 mois, 15000 postes d'activité générale pour les bénéficiaires du RMI.
- 88 départements sont dotés d'un programme départemental d'insertion arrêté conjointement par le préfet et le président du conseil général.
- Ces résultats sont inégaux selon les départements. Ils devront être amplifiés par les efforts conjugués des élus, des représentants de l'Etat, des travailleurs sociaux, des associations et des entreprises. L'insertion est possible, quoique la majorité des bénéficiaires du RMI cumule des difficultés en matière de niveau de formation, de qualification et de conditions de logement et que près des deux tiers d'entre eux n'ont pas travaillé depuis au moins trois ans.
- L'Etat, pour sa part, prend toutes ses responsabilités dans cet effort collectif. Il mettra à la disposition des collectivités territoriales de nouveaux instruments pour l'insertion :
- les contrats de retour à l'emploi et les contrats emploi-solidarité seront notamment ouverts aux bénéficiaires du RMI ; cela représente un effort budgétaire de 2,5 milliards de francs en 1990 ;
- la loi relative au logement des plus démunis, en cours de discussion au Parlement, permettra de maintenir dans les lieux des personnes et familles en difficulté et d'accroître l'offre de logement à bas loyer pour les plus démunis.